Que régit le droit public ?
Les personnes publiques, leur organisation et leur fonctionnement.
Qu'étudie principalement le droit constitutionnel ?
L'organisation de l'État, ses institutions et les règles fondamentales encadrant l'exercice du pouvoir.
À quelle branche du droit appartient le droit constitutionnel ?
Au droit public.
Depuis quelle date la France vit-elle sous la Ve République ?
Depuis l’entrée en vigueur de la Constitution du 4 octobre 1958.
Comment le président était-il élu au début de la Ve République ?
Par un collège électoral.
Quelle responsabilité caractérise le gouvernement dans un régime parlementaire ?
Il est politiquement responsable devant le Parlement.
Quelle séparation des pouvoirs caractérise le régime présidentiel ?
Une séparation plus stricte des pouvoirs exécutif et législatif.
Comment la France est-elle traditionnellement considérée sur le plan du régime politique ?
Comme un régime parlementaire.
Quelle caractéristique présidentielle importante possède la Ve République française ?
Le président dispose de pouvoirs particulièrement importants.
Quel pouvoir de dissolution manifeste le caractère parlementaire du régime français ?
L’exécutif peut dissoudre l’Assemblée nationale.
Comment l’Assemblée nationale peut-elle renverser le gouvernement français ?
Par une motion de censure.
Quel événement met fin à l’Ancien Régime monarchique en France ?
La Révolution française de 1789.
À quelle date la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est-elle adoptée ?
Le 26 août 1789.
Quel régime les lois constitutionnelles françaises de 1875 fondent-elles ?
La IIIe République.
Quel cadre organise la vie politique et juridique d’une société ?
L’État.
Quelles règles la Constitution fixe-t-elle pour l’État ?
Les règles fondamentales de son organisation et de son fonctionnement.
Que déterminent les élections législatives françaises ?
La composition de l’Assemblée nationale.
À quoi correspond la majorité absolue à l’Assemblée nationale ?
À plus de la moitié des sièges.
Qu’autorise l’article 49, alinéa 3, concernant l’adoption d’un texte ?
Son adoption sans vote sur le texte, sauf adoption d’une motion de censure.
Qu’a annoncé Emmanuel Macron après les élections européennes de 2024 ?
La dissolution de l’Assemblée nationale.
Qu’est-ce qu’une cohabitation sous la Ve République ?
Une situation où le président et la majorité parlementaire appartiennent à des camps politiques différents.
Qui le président doit-il généralement nommer Premier ministre en période de cohabitation ?
Une personnalité issue de la majorité parlementaire.
Combien de périodes de cohabitation la Ve République a-t-elle connues ?
Trois périodes.
Qui était Premier ministre sous François Mitterrand lors de la cohabitation de 1986 à 1988 ?
Jacques Chirac.
Qui était Premier ministre sous François Mitterrand lors de la cohabitation de 1993 à 1995 ?
Édouard Balladur.
Qui était Premier ministre sous Jacques Chirac lors de la cohabitation de 1997 à 2002 ?
Lionel Jospin.
En 1962, quel mode d’élection présidentielle Charles de Gaulle souhaite-t-il instaurer ?
Le suffrage universel direct.
En 1962, quel moyen Charles de Gaulle choisit-il pour faire adopter sa réforme électorale malgré l’opposition du Parlement ?
Le référendum.
En octobre 1962, quelle conséquence entraîne l’adoption d’une motion de censure contre le gouvernement Pompidou ?
La dissolution de l’Assemblée nationale.
Après le référendum de 1962, quelle caractéristique majeure marque l’élection présidentielle sous la Ve République ?
L’élection au suffrage universel direct.
En 1969, quel résultat obtient le référendum de Charles de Gaulle sur le Sénat et la régionalisation ?
Le « non » l’emporte.
Quelles perturbations économiques les grèves générales de mai 1968 provoquent-elles ?
Elles paralysent une grande partie du pays et perturbent fortement l’activité économique.
Quel effet politique les événements de mai 1968 ont-ils sur le pouvoir de De Gaulle ?
Ils fragilisent son pouvoir.
À Baden-Baden, où De Gaulle se rend-il temporairement pendant la crise de mai 1968 ?
À Baden-Baden.
Quelle décision De Gaulle prend-il à son retour à Paris pendant la crise de mai 1968 ?
Il dissout l’Assemblée nationale.
En quelle année François Mitterrand est-il élu président et inaugure-t-il l’alternance sous la Ve République ?
En 1981.
Pourquoi François Mitterrand nomme-t-il Jacques Chirac Premier ministre en 1986 ?
Les élections législatives donnent la majorité à l’opposition.
Quelle première institution politique la nomination de Jacques Chirac en 1986 inaugure-t-elle sous la Ve République ?
La première cohabitation.
Aux élections législatives, quel effet le scrutin majoritaire tend-il à produire sur les sièges ?
Il tend à donner une majorité de sièges aux formations arrivées en tête dans les circonscriptions.
Comment le scrutin majoritaire peut-il modifier le rapport entre voix et sièges d’une formation politique ?
Il peut lui attribuer une proportion de sièges supérieure à sa proportion de voix.
Qu'est-ce que le droit positif ?
L'ensemble des règles juridiques effectivement applicables dans une société à un moment donné.
À quelle condition Charles de Gaulle a-t-il accepté de revenir au pouvoir en 1958 ?
À condition qu’une nouvelle Constitution soit élaborée.
Sous quelle présidence la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle été réalisée ?
Sous la présidence de Nicolas Sarkozy.
Quel événement a précédé la démission de Charles de Gaulle en 1969 ?
L’échec du référendum qu’il avait organisé.
Quel président fut le premier président de gauche de la Ve République ?
François Mitterrand.
Sous quelle présidence le mandat présidentiel est-il passé de sept à cinq ans ?
Sous la présidence de Jacques Chirac.
Quel événement a marqué la présidence d’Emmanuel Macron en 2024 ?
La dissolution de l’Assemblée nationale.
Quel pouvoir l’exécutif peut-il généralement exercer dans un régime parlementaire ?
Dissoudre le Parlement.
Quel régime la Constitution française de 1791 instaure-t-elle ?
Une monarchie constitutionnelle.
Quel régime la Constitution de l’an III instaure-t-elle ?
Le Directoire.
Quel régime la Constitution de l’an VIII instaure-t-elle avec Napoléon Bonaparte ?
Le Consulat.
Quel régime la Constitution de l’an XII établit-elle ?
Le Premier Empire.
Pendant combien de temps la France alterne-t-elle monarchies, républiques et empires après la Révolution ?
Pendant près de 150 ans.
Quelle forme prend la Constitution dans la plupart des États contemporains ?
Elle est écrite.
Sur quoi repose le système constitutionnel du Royaume-Uni ?
Sur différents textes, conventions et principes.
De quelle majorité Emmanuel Macron disposait-il à l’Assemblée nationale après les élections de 2017 ?
D’une majorité absolue.
Avec quels camps Emmanuel Macron n’a-t-il pas choisi la cohabitation après les législatives de 2024 ?
Le Rassemblement national et la coalition de gauche arrivée en tête.
Quelle date marque l’attentat du Petit-Clamart auquel Charles de Gaulle survit ?
Le 22 août 1962.
En mai 2005, que rejettent les Français par référendum ?
Le projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe.
Pourquoi les présidents utilisent-ils relativement peu le référendum ?
Il comporte un risque politique important pour celui qui l’organise.
Que marque l’élection d’Emmanuel Macron en 2017 dans la politique française ?
Une transformation du paysage politique français.
Quel rôle le mode de scrutin joue-t-il dans le fonctionnement des institutions de la Ve République ?
Il joue un rôle essentiel dans la formation des majorités parlementaires.
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1. Quelle est l’étude principale du droit constitutionnel ?
2. Une étude porte sur l’organisation et le fonctionnement d’une collectivité territoriale en tant que personne publique. À quel domaine général du droit appartient-elle ?
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