Quel est le rôle d’une collectivité territoriale française auprès de sa population ?
Elle défend les intérêts de la population de son territoire.
Comment une collectivité territoriale française agit-elle localement vis-à-vis de l’État centralisé ?
Elle agit de manière autonome, sans autorisation de l’État centralisé.
Quelles sont les trois principales catégories de collectivités territoriales françaises ?
Les régions, les départements et les communes.
Quelle relation hiérarchique existe entre les collectivités territoriales ?
Il n’existe pas de hiérarchie entre elles.
Depuis 2015, quel est le statut de la clause générale de compétence des régions et des départements ?
Elle est supprimée pour les régions et les départements.
Quelle loi a modifié la répartition des compétences entre communes, départements et régions ?
La loi NOTRe.
À quelle date la loi NOTRe a-t-elle été adoptée ?
Le 7 août 2015.
Quel domaine a reçu davantage de compétences régionales avec la loi NOTRe ?
Le développement économique.
Quel organe administre les régions françaises ?
Un conseil régional.
Quel organisme conseille le conseil régional ?
Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER).
Quelle compétence économique exclusive revient aux régions françaises ?
Le développement économique.
Dans quel domaine social les départements exercent-ils des compétences ?
La solidarité et la cohésion sociale.
Comment la commune est-elle administrée et dirigée ?
Par un conseil municipal dirigé par un maire.
Quelle compétence générale la commune détient-elle ?
Une compétence générale.
Dans quels domaines les communes peuvent-elles intervenir ?
Dans l’urbanisme, le logement, l’action sociale, la culture, le patrimoine, l’enseignement primaire, le tourisme et le sport.
Qu’est-ce qu’un centre communal d’action sociale (CCAS) ?
Un organisme communal qui aide les personnes fragiles.
Quelles personnes fragiles le CCAS soutient-il notamment ?
Les personnes handicapées et les personnes âgées.
Depuis quelle année Paris est-elle une collectivité à statut particulier ?
Depuis 2019.
Quelles compétences Paris cumule-t-elle comme collectivité à statut particulier ?
Les compétences des communes et des départements.
Quelle loi reconnaît le statut particulier de la Nouvelle-Calédonie ?
La loi de 1999.
Qu’est-ce qu’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ?
Une structure regroupant des communes pour rendre leurs actions publiques plus efficaces.
Quand un EPCI peut-il créer un centre intercommunal d’action sociale (CIAS) ?
Lorsque les petites communes ne disposent pas de CCAS.
Que permet le principe constitutionnel de libre administration aux collectivités territoriales ?
De se gérer de manière autonome par rapport à l’État.
Quelles sont les deux principales sources de financement des collectivités territoriales ?
La fiscalité locale et les aides de l’État.
À quelles limites les dépenses des collectivités doivent-elles se conformer ?
À leurs missions et au budget voté par les élus de leur niveau.
Quels contrôles s’exercent sur les collectivités territoriales ?
L’information des citoyens, le contrôle de légalité du préfet, celui des tribunaux administratifs et le contrôle juridictionnel des chambres régionales des comptes.
Quelles conditions définissent un fonctionnaire ?
Il est employé de manière permanente par un organisme public et titularisé.
Combien de filières et de cadres d’emplois compte la fonction publique territoriale ?
Dix filières et 53 cadres d’emplois.
Quelles voies permettent d’intégrer la fonction publique territoriale ?
Le concours comme agent titulaire ou le recrutement contractuel comme agent non titulaire.
Quand le recrutement contractuel territorial est-il possible par principe ?
Lorsque le recrutement par concours est impossible.
Où les agents territoriaux peuvent-ils exercer leurs fonctions ?
Dans les collectivités territoriales ou des établissements publics à caractère administratif.
Quelles sont les missions des centres de gestion territoriaux ?
Le recrutement et la gestion du personnel territorial.
Sur quelles décisions individuelles les commissions administratives paritaires interviennent-elles ?
Notamment sur les décisions disciplinaires, le licenciement, le détachement, la titularisation et l’avancement de grade.
Quelles structures emploient le personnel regroupé dans la fonction publique territoriale ?
Les collectivités territoriales, les établissements publics locaux, les structures intercommunales et les offices publics de HLM.
Quel article encadre les compétences partagées des collectivités ?
L’article L. 1111-4 du Code général des collectivités territoriales.
Quelle compétence partagée concerne la promotion des droits des femmes et des hommes ?
La promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Quelles compétences partagées concernent la vie culturelle et sportive ?
Le tourisme, la culture, le sport, l’éducation populaire et la promotion des langues régionales.
Que peuvent adapter les régions d’outre-mer pour tenir compte de leurs particularités territoriales ?
Les lois et les règlements dans certains domaines.
Quel organe administre les départements français ?
Un conseil départemental dirigé par un président.
Quelles compétences sociales le département exerce-t-il notamment ?
Il gère l’aide à l’enfance, la protection maternelle et infantile, l’adoption, l’aide aux familles en difficulté, l’hébergement et l’insertion sociale, le handicap, les maisons de retraite, l’aide aux personnes âgées et le revenu de solidarité active.
Quels établissements scolaires les départements construisent-ils, entretiennent-ils et équipent-ils ?
Les collèges.
Quels établissements et services sociaux les communes peuvent-elles créer et gérer ?
Des établissements pour personnes âgées ou handicapées, des services pour les personnes en difficulté sociale et des structures pour la petite enfance et la jeunesse.
Quelles structures de santé les communes peuvent-elles créer et gérer ?
Des établissements d’accès aux soins et de prévention sanitaire.
Depuis quelle année la Corse est-elle une collectivité à statut particulier ?
Depuis 2018.
Quel est le nom officiel de la collectivité à statut particulier de Corse ?
La collectivité de Corse.
Depuis quelle année la métropole de Lyon est-elle une collectivité à statut particulier ?
Depuis 2014.
En quelle année la collectivité européenne d’Alsace a-t-elle été créée ?
En 2021.
Qui détient exclusivement la compétence sur la défense nationale en Nouvelle-Calédonie ?
L’État.
Dans quels domaines les EPCI interviennent-ils généralement ?
Dans les mêmes domaines que les communes.
Quelles compétences peuvent relever d’un centre intercommunal d’action sociale (CIAS) ?
Les relais d’assistantes maternelles, les maisons de retraite, la mission locale, le maintien à domicile et la formation professionnelle du secteur médico-social.
Quelles sont les quatre taxes directes citées pour les collectivités territoriales ?
La taxe d’habitation, les taxes foncières sur le bâti et le non-bâti, et la contribution économique territoriale.
Quelle taxe la contribution économique territoriale a-t-elle remplacée ?
La taxe professionnelle, supprimée depuis 2010.
Quels prélèvements composent principalement la fiscalité indirecte locale ?
Les droits de mutation, la part locale de la TICPE, les taxes sur les cartes grises et l’électricité, et la taxe différentielle sur les véhicules de société à moteur.
Quelles sont les trois catégories de la fonction publique française ?
La fonction publique de l’État, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale.
Quels éléments sont communs aux fonctionnaires d’un même cadre d’emplois ?
Le statut particulier, l’échelonnement indiciaire et les conditions d’avancement de grade et de reclassement.
Dans quels cas des agents contractuels territoriaux peuvent-ils être recrutés ?
Notamment en cas d’accroissement temporaire d’activité ou pour certains emplois d’assistantes maternelles et sociales ou de travailleurs handicapés.
Quelle condition de diplôme permet à un travailleur handicapé d’être titularisé directement par contrat ?
Posséder le diplôme requis pour présenter le concours.
Qu’est-ce qu’un établissement public ?
Une entité de droit public dotée de la personnalité juridique et d’une autonomie administrative et financière, spécialisée dans un service public défini.
Quels employeurs publics sont cités dans le secteur médico-social ?
Les centres communaux d’action sociale, les caisses des écoles et le Centre national de la fonction publique territoriale.
Quelle est la mission du Centre national de la fonction publique territoriale ?
Former les agents territoriaux.
Sur quels sujets le comité technique territorial est-il consulté ?
L’organisation et le fonctionnement des services, les effectifs, les compétences et les emplois.
Sur quels projets le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale est-il consulté ?
Les projets de textes juridiques concernant la fonction publique territoriale.
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1. Quelle caractéristique définit une collectivité territoriale française ?
2. Quelles sont les trois catégories principales de collectivités territoriales en France ?
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