À quel prix Capucine Citta a-t-elle vendu les deux fauteuils à M. Harpp-Hagon ?
100 euros chacun, soit 200 euros la paire.
À quel prix les fauteuils restaurés étaient-ils affichés dans la boutique de M. Harpp-Hagon ?
12 000 euros la paire.
Dans quel état Capucine Citta a-t-elle vendu les deux fauteuils ?
Ils étaient en mauvais état.
Quelle question juridique se pose concernant la vendeuse profane et la vente à vil prix ?
Peut-elle obtenir l’annulation de la vente et la restitution du bien en invoquant l’erreur, le dol ou la lésion ?
Selon l’article 1110 du Code civil, quelle erreur peut entraîner la nullité ?
Une erreur portant sur la substance de la chose.
Selon l’article 1110 du Code civil, quelles qualités peuvent être substantielles ?
L’authenticité ou la valeur intrinsèque.
Quand l’erreur ne peut-elle pas justifier la nullité ?
Lorsqu’elle est inexcusable.
Quelle conduite peut rendre l’erreur inexcusable avant de contracter ?
Omettre de se renseigner par faute ou négligence grossière.
Quand le dol par réticence vicie-t-il le consentement selon l’article 1116 du Code civil ?
Lorsqu’un cocontractant tait intentionnellement une information déterminante que l’autre avait le droit de connaître.
Que doit-on prouver pour établir le dol ?
L’intention de tromper.
Quelle obligation d’information l’acheteur a-t-il envers le vendeur concernant la valeur du bien ?
Aucune obligation générale, même s’il est professionnel.
Selon l’article 1118 du Code civil, quelle disproportion peut vicier le contrat ?
Une disproportion évidente entre la prestation promise et la contrepartie, au moment de la conclusion du contrat.
Selon l’article 1118, de quoi la disproportion doit-elle résulter pour vicier le contrat ?
De l’abus conscient de la gêne, de la légèreté ou de l’inexpérience de l’autre partie.
Quel était le prix de vente des fauteuils de Capucine, par paire ?
200 euros la paire.
Quelle était la valeur de marché des fauteuils de Capucine restaurés et authentifiés ?
12 000 euros la paire.
Quel fondement juridique est le plus adapté pour annuler la vente et recouvrer les fauteuils ?
La lésion qualifiée.
Quels éléments la lésion qualifiée associe-t-elle ?
Le déséquilibre contractuel et l’exploitation de la faiblesse et de l’inexpérience de la vendeuse.
Pourquoi le manque de vigilance de Capucine pourrait-il lui être opposé ?
Elle pouvait faire expertiser ses fauteuils avant de les vendre.
À quel prix Capucine vendait-elle chacun de ses fauteuils ?
100 euros.
Quelle difficulté de preuve concerne M. Harpp-Hagon dans le cas de Capucine ?
Prouver qu’il connaissait l’authenticité exacte des fauteuils lors de l’achat et qu’il a agi frauduleusement.
Quelle loi a introduit la lésion qualifiée en droit luxembourgeois ?
La loi du 15 mai 1987.
Quels éléments de la situation de Capucine peuvent caractériser sa faiblesse ?
Sa gêne financière passagère et son inexpérience de profane.
Quel abus M. Harpp-Hagon aurait-il commis selon l’exemple de Capucine ?
Il aurait abusé de la faiblesse de Capucine en achetant les fauteuils à vil prix.
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1. À quel prix Capucine Citta a-t-elle vendu les deux fauteuils à M. Harpp-Hagon, et à quel prix celui-ci les a-t-il ensuite affichés restaurés et estampillés ?
2. Quel est le problème juridique central lorsqu’une vendeuse profane découvre qu’un professionnel a revendu à un prix très élevé un bien qu’elle lui avait vendu à vil prix ?
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