Capucine Citta a vendu deux fauteuils en mauvais état à M. Harpp-Hagon pour 100 euros chacun, soit 200 euros la paire, puis les a retrouvés restaurés et estampillés dans la boutique de l’acheteur, affichés à 12 000 euros la paire.
La question est de savoir si une vendeuse profane qui s’est méprise sur la valeur, l’authenticité et la qualité d’un bien vendu à vil prix à un professionnel peut obtenir l’annulation de la vente et la restitution du bien en invoquant l’erreur, le dol ou la lésion.
★ À maîtriser
📌 Selon l’article 1110 du Code civil, l’erreur ne cause la nullité que si elle porte sur la substance de la chose, notamment sur une qualité substantielle telle que son authenticité ou sa valeur intrinsèque.
📌 L’erreur ne peut justifier la nullité si elle est inexcusable, notamment lorsque la victime a commis une faute ou une négligence grossière en omettant de se renseigner avant de contracter.
Compléments
1. À quel prix Capucine Citta a-t-elle vendu les deux fauteuils à M. Harpp-Hagon, et à quel prix celui-ci les a-t-il ensuite affichés restaurés et estampillés ?
2. Quel est le problème juridique central lorsqu’une vendeuse profane découvre qu’un professionnel a revendu à un prix très élevé un bien qu’elle lui avait vendu à vil prix ?
3. Dans quel cas une erreur sur une qualité du bien peut-elle justifier la nullité du contrat selon l’article 1110 du Code civil ?
À quel prix Capucine Citta a-t-elle vendu les deux fauteuils à M. Harpp-Hagon ?
100 euros chacun, soit 200 euros la paire.
À quel prix les fauteuils restaurés étaient-ils affichés dans la boutique de M. Harpp-Hagon ?
12 000 euros la paire.
Dans quel état Capucine Citta a-t-elle vendu les deux fauteuils ?
Ils étaient en mauvais état.
Quelle question juridique se pose concernant la vendeuse profane et la vente à vil prix ?
Peut-elle obtenir l’annulation de la vente et la restitution du bien en invoquant l’erreur, le dol ou la lésion ?
Selon l’article 1110 du Code civil, quelle erreur peut entraîner la nullité ?
Une erreur portant sur la substance de la chose.
Selon l’article 1110 du Code civil, quelles qualités peuvent être substantielles ?
L’authenticité ou la valeur intrinsèque.
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