📌 La souveraineté implique qu’un État ne tient ses compétences juridiques d’aucune autorité autre que la sienne et ne peut être lié par un ordre juridique supérieur sans son accord.
L’article 2 de la Charte des Nations Unies affirme le principe de l’égalité souveraine de ses membres.
Le droit de veto et le siège permanent accordent un statut privilégié aux États-Unis, à la France, au Royaume-Uni, à la Chine et à la Russie au Conseil de sécurité de l’ONU.
1. Que signifie l’égalité souveraine des États malgré leurs différences de puissance et de population ?
2. Un État accepte par traité de limiter une compétence juridique, sans subir de contrainte extérieure : comment cette situation s’accorde-t-elle avec sa souveraineté ?
3. Quel principe l’article 2 de la Charte des Nations Unies affirme-t-il au sujet de ses membres ?
Que signifie l’égalité souveraine des États ?
Les États ont les mêmes droits et devoirs, quelle que soit leur puissance ou leur taille.
De quelle autorité supérieure un État souverain peut-il tirer ses compétences juridiques ?
D’aucune autorité autre que la sienne.
Quel principe l’article 2 de la Charte des Nations Unies affirme-t-il ?
L’égalité souveraine de ses membres.
Quels États disposent d’un siège permanent et du droit de veto au Conseil de sécurité de l’ONU ?
Les États-Unis, la France, le Royaume-Uni, la Chine et la Russie.
Quelles immunités l’égalité souveraine entraîne-t-elle pour l’État et ses représentants à l’étranger ?
L’immunité de juridiction, l’immunité d’exécution des biens et les immunités diplomatiques.
Qu’interdit le principe de non-intervention à un État ou groupe d’États ?
D’intervenir directement ou indirectement dans les affaires intérieures ou extérieures d’un autre État.
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