Fiche de révision : Droit constitutionnel de la Ve République

📋 Plan du Cours

1. Objet du droit constitutionnel
2. Naissance et présidents de la Ve République
3. Régimes parlementaire et présidentiel
4. Histoire constitutionnelle française
5. État, Constitution et majorité parlementaire
6. Dissolution et cohabitation
7. Référendums et révisions constitutionnelles
8. Crises et transformations politiques
9. Scrutin majoritaire et sièges

📅 Repères chronologiques

1. 26 août 1789La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est adoptée et affirme notamment des principes de liberté, d'égalité et de souveraineté nationale.
2. 22 août 1962Le général de Gaulle est victime d'un attentat au Petit-Clamart auquel il survit.
3. 1981L'élection de François Mitterrand à la présidence entraîne la première alternance politique entre la droite et la gauche sous la Ve République.

📖 1. Objet du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit public : Régit les personnes publiques, leur organisation et leur fonctionnement.
• Droit constitutionnel : Branche du droit public qui étudie principalement l'organisation de l'État, ses institutions et les règles fondamentales encadrant l'exercice du pouvoir.
• Droit positif : Ensemble des règles juridiques effectivement applicables dans une société à un moment donné.

📖 2. Naissance et présidents de la Ve République

★ À maîtriser

• La Ve République est le régime politique et constitutionnel dans lequel la France vit depuis l'entrée en vigueur de la Constitution du 4 octobre 1958.

• Au début de la Ve République, le président était élu par un collège électoral, puis Charles de Gaulle a été réélu en 1965 au suffrage universel direct.

Compléments

• Dans le contexte de la crise de 1958, René Coty fait appel à Charles de Gaulle, qui accepte de revenir au pouvoir à condition qu'une nouvelle Constitution soit élaborée.

• La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, réalisée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, a modifié un grand nombre de dispositions de la Constitution.

• Charles de Gaulle a démissionné en 1969 après l'échec du référendum qu'il avait organisé.

• François Mitterrand a été le premier président de gauche de la Ve République et y a exercé le pouvoir pendant quatorze ans, plus longtemps que tout autre président de cette République.

• Pendant la présidence de Jacques Chirac, le mandat présidentiel est passé de sept à cinq ans.

• Emmanuel Macron a été élu président en 2017, réélu en 2022, et sa présidence a notamment été marquée par la dissolution de l'Assemblée nationale en 2024.

• Les présidents peuvent notamment marquer leur passage au pouvoir par :

  • des réformes constitutionnelles
  • l'utilisation du référendum
  • la dissolution de l'Assemblée nationale

📖 3. Régimes parlementaire et présidentiel

★ À maîtriser

📌 Dans un régime parlementaire, le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, qui peut provoquer sa chute dans certaines conditions, tandis que le régime présidentiel se caractérise par une séparation plus stricte des pouvoirs exécutif et législatif et par l'absence de cette responsabilité gouvernementale de la même manière.

• La France est traditionnellement considérée comme un régime parlementaire, bien que la Ve République possède aussi des caractéristiques présidentielles importantes et que le président dispose de pouvoirs particulièrement importants.

• Le caractère parlementaire du régime français se manifeste notamment par la dissolution de l'Assemblée nationale par l'exécutif et par la possibilité pour l'Assemblée nationale de renverser le gouvernement, notamment par une motion de censure.

Compléments

• Dans un régime parlementaire, l'exécutif peut généralement disposer du pouvoir de dissoudre le Parlement.

📖 4. Histoire constitutionnelle française

★ À maîtriser

• La Révolution française de 1789 est notamment marquée par :

  • la réunion des États généraux
  • la prise de la Bastille
  • l'abolition des privilèges le 4 août 1789

• Les lois constitutionnelles de 1875 fondent la IIIe République, la Constitution de 1946 celle de la IVe République et la Constitution de 1958 celle de la Ve République, toujours en vigueur.

Compléments

• La Constitution de 1791 instaure une monarchie constitutionnelle.

• La Constitution de l'an III, en 1795, instaure le Directoire.

• La Constitution de l'an VIII, en 1799, instaure le Consulat avec Napoléon Bonaparte.

• La Constitution de l'an XII, en 1804, établit le Premier Empire.

• Après la Révolution, la France a connu une succession de monarchies, de républiques et d'empires pendant près de 150 ans.

📖 5. État, Constitution et majorité parlementaire

🔑 Notions clés & Définitions

• État : L'État constitue le cadre dans lequel s'organise la vie politique et juridique d'une société, et il n'y a pas de société politiquement organisée sans État.
• Constitution : Fixe les règles fondamentales relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'État et définit notamment les institutions, leurs pouvoirs et leurs relations.
• Majorité absolue : Plus de la moitié des sièges à l'Assemblée nationale, permettant normalement au gouvernement de compter sur le soutien parlementaire nécessaire pour gouverner.

★ À maîtriser

• Les élections législatives déterminent la composition de l'Assemblée nationale, et le nombre de sièges des partis ou groupes politiques est déterminant pour le soutien parlementaire du gouvernement.

📌 L'article 49, alinéa 3, permet au gouvernement d'engager sa responsabilité sur un texte et de le faire adopter sans vote sur le texte lui-même, sauf si une motion de censure est adoptée.

Compléments

• Dans la plupart des États contemporains, la Constitution est écrite.

• Le Royaume-Uni constitue une exception notable, car son système constitutionnel repose sur différents textes, conventions et principes plutôt que sur une Constitution écrite unique.

• Emmanuel Macron disposait d'une majorité absolue à l'Assemblée nationale lors de son premier mandat, après les élections législatives de 2017.

📖 6. Dissolution et cohabitation

🔑 Notions clés & Définitions

• Cohabitation : Situation dans laquelle le président de la République et la majorité parlementaire appartiennent à des camps politiques différents.

★ À maîtriser

• À la suite des élections européennes de 2024, Emmanuel Macron a annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale, entraînant l'organisation de nouvelles élections législatives.

📌 En période de cohabitation, le président doit généralement nommer Premier ministre une personnalité issue de la majorité parlementaire.

• La Ve République a connu trois périodes de cohabitation :
  • 1986-1988 sous François Mitterrand avec Jacques Chirac comme Premier ministre
  • 1993-1995 sous François Mitterrand avec Édouard Balladur comme Premier ministre
  • 1997-2002 sous Jacques Chirac avec Lionel Jospin comme Premier ministre

Compléments

• Après les élections législatives de 2024, Emmanuel Macron n'a choisi de mettre en place une cohabitation ni avec le Rassemblement national ni avec la coalition de gauche arrivée en tête.

📖 7. Référendums et révisions constitutionnelles

★ À maîtriser

• En 1962, Charles de Gaulle souhaite que le président de la République soit élu au suffrage universel direct, mais le Parlement s'oppose à cette réforme.

• 🔄 La réforme de 1962 suit cette séquence :

  1. De Gaulle choisit le référendum pour faire adopter directement par le peuple la réforme du mode d'élection présidentiel
  2. Une motion de censure contre le gouvernement Pompidou est adoptée en octobre
  3. La motion de censure entraîne la dissolution de l'Assemblée nationale
  4. De Gaulle remporte le référendum

• L'élection du président de la République au suffrage universel direct devient l'une des caractéristiques majeures de la Ve République après le référendum de 1962.

• En 1969, le référendum de De Gaulle porte notamment sur la réforme du Sénat et la régionalisation; le « non » l'emporte et De Gaulle démissionne le lendemain, considérant le résultat comme un désaveu politique.

Compléments

• En mai 2005, les Français rejettent par référendum le projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe.

• Les présidents utilisent relativement peu le référendum, car celui-ci constitue un risque politique important pour celui qui l'organise.

💡 Astuce mémo

Le « non » au référendum de 1969 entraîne la démission de De Gaulle.

📖 8. Crises et transformations politiques

★ À maîtriser

• En mai 1968, un mouvement étudiant et social et des grèves générales paralysent une grande partie du pays et perturbent fortement l'activité économique, fragilisant le pouvoir de De Gaulle.

• La sortie politique de la crise suit cette séquence :

  • De Gaulle se rend temporairement à Baden-Baden
  • Il revient à Paris et décide de dissoudre l'Assemblée nationale
  • Les élections législatives donnent une large victoire à la majorité gaulliste

• En 1986, François Mitterrand nomme Jacques Chirac Premier ministre après que les élections législatives ont donné la majorité à l'opposition, inaugurant la première cohabitation de la Ve République.

Compléments

• L'élection d'Emmanuel Macron en 2017 intervient alors que le Parti socialiste et Les Républicains sont fortement fragilisés, et marque une transformation du paysage politique français.

📖 9. Scrutin majoritaire et sièges

★ À maîtriser

• Pour les élections législatives, le scrutin majoritaire tend à favoriser l'obtention d'une majorité de sièges par les formations arrivées en tête dans les circonscriptions.

• Le scrutin majoritaire peut donner à une formation politique une proportion de sièges supérieure à sa proportion de voix et ainsi amplifier sa victoire électorale.

Compléments

• Le mode de scrutin joue un rôle essentiel dans la formation des majorités parlementaires et, par conséquent, dans le fonctionnement des institutions de la Ve République.

💡 Astuce mémo

Le scrutin majoritaire amplifie la victoire en pouvant donner une proportion de sièges supérieure à celle des voix.