Fiche de révision : Droit constitutionnel et Constitution

📋 Plan du Cours

1. Pouvoir politique et Constitution
2. Garantie des droits fondamentaux
3. Constitution et ordre juridique
4. Modes de décision politique
5. Définition formelle et procédures
6. Pouvoir constituant et révision
7. Contraintes de la révision constitutionnelle

📖 1. Pouvoir politique et Constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Organise le pouvoir politique en déterminant ses compétences et ses limites.
• Pouvoir constituant : Autorité politique qui établit la Constitution, et cette autorité est le peuple.
• Pouvoir constitué : Institution créée par la Constitution et soumise aux règles qu’elle fixe.

★ À maîtriser

• L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme qu’une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a pas de Constitution.

Compléments

• En 1958, la Constitution française a été adoptée par référendum, c’est-à-dire par un vote du peuple répondant par oui ou par non à une question.

💡 Astuce mémo

Institutionnaliser le pouvoir → le séparer et le soumettre au droit

📖 2. Garantie des droits fondamentaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Garantie des droits fondamentaux : Inscription dans la Constitution de droits et libertés auxquels la loi ne peut porter atteinte.

★ À maîtriser

• Les théories philosophiques des Lumières considèrent que les hommes naissent naturellement libres et que la société peut limiter ou corrompre cette liberté.

Compléments

📌 Les grands principes constitutionnels déterminent les limites matérielles que les lois politiques ne peuvent pas franchir.

💡 Astuce mémo

Liberté naturelle des hommes ≠ limites imposées par la société

📖 3. Constitution et ordre juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Hiérarchie des normes : Organisation ordonnée des normes juridiques selon des niveaux de valeur différents.

★ À maîtriser

• La Constitution est une norme suprême placée au-dessus des autres normes juridiques dans l’ordre juridique.

Compléments

• Hans Kelsen a théorisé la hiérarchie des normes, souvent représentée sous la forme d’une pyramide.

• Une demande de paiement imposée par le fisc relève du droit parce qu’une norme autorise l’agent à agir, tandis qu’une demande identique accompagnée d’une menace physique constitue un comportement illégal extérieur au système juridique.

💡 Astuce mémo

La pyramide de Kelsen place la Constitution au sommet des normes

📖 4. Modes de décision politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir législatif : Pouvoir de faire la loi, attribué au Parlement composé de chambres délibératives.

📝 Points essentiels

• L’élection repose sur un suffrage qui attribue un mandat à une personne, tandis que la nomination est un acte juridique décidé sans vote.

• Le référendum consiste à répondre à une question portant sur une réforme ou une mesure, et non à choisir une personne.

• La délibération est un débat qui justifie une décision adoptée par la majorité, tandis que la consultation consiste seulement à recueillir un avis avant la décision.

💡 Astuce mémo

Élection d’une personne ≠ référendum sur une question

📖 5. Définition formelle et procédures

🔑 Notions clés & Définitions

• Définition formelle : Repose sur la procédure d’adoption et de modification de la Constitution, plus contraignante et solennelle que celle de la loi ordinaire.

📝 Points essentiels

📌 La procédure constituante reprend les étapes délibératives de la loi mais exige une procédure plus solennelle et l’accord impératif des deux chambres.

• 🔄 L’adoption d’une loi suit cinq étapes:
  1. Initiative d’un texte
  2. Débat et adoption par les deux chambres
  3. Vote
  4. Promulgation par le président de la République
  5. Publication au Journal officiel

💡 Astuce mémo

Initiative → débat → vote → promulgation → publication

📖 6. Pouvoir constituant et révision

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir constituant originaire : Établit une nouvelle Constitution et crée un nouvel ordre constitutionnel.
• Pouvoir constituant dérivé : Pouvoir de modifier une Constitution existante toujours en vigueur, selon les règles qu’elle prévoit.

📝 Points essentiels

📌 Le pouvoir constituant dérivé est à la fois constituant parce qu’il modifie la Constitution et constitué parce qu’il dérive de règles constitutionnelles préexistantes.

💡 Astuce mémo

Pouvoir originaire → Constitution → pouvoir dérivé → révision

📖 7. Contraintes de la révision constitutionnelle

★ À maîtriser

📌 L’article 89 de la Constitution de 1958 interdit de réviser la Constitution lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.

📌 La révision constitutionnelle exige généralement l’intervention des deux chambres et des majorités plus fortes que celles requises pour une loi ordinaire.

• En France, la révision constitutionnelle associe le Parlement, le président de la République, les deux chambres et le Congrès, qui statue à la majorité des trois cinquièmes.

Compléments

• Au Portugal, une révision constitutionnelle ne peut intervenir qu’après un délai minimal de 5 ans.

💡 Astuce mémo

Pouvoir constituant originaire souverain ≠ pouvoir dérivé encadré

📊 Tableaux de synthèse

Pouvoirs constituants