Qu'est-ce que le droit constitutionnel organise ?
Le pouvoir politique en déterminant ses compétences et ses limites.
Quelle autorité politique établit la Constitution ?
Le peuple.
Qu'est-ce que la garantie des droits fondamentaux ?
Inscrire dans la Constitution des droits et libertés inviolables par la loi.
Que déterminent les grands principes constitutionnels ?
Les limites matérielles que les lois politiques ne peuvent pas franchir.
Droit constitutionnel
Organise le pouvoir, ses compétences, et limites.
Pouvoir constituant
Autorité du peuple pour établir la Constitution.
Pouvoir constitué
Institutions créées par la Constitution.
Article 16 Déclaration
Affirme qu'absence de séparation des pouvoirs menace la Constitution.
Garantie droits fondamentaux
Droits inscrits dans la Constitution, inaltérables par la loi.
Hiérarchie des normes
Organisation des normes juridiques selon leur valeur.
Pouvoir législatif
Pouvoir de faire la loi, confié au Parlement.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Droit constitutionnel et Constitution.
1. Quelle est la fonction principale du droit constitutionnel dans l’organisation du pouvoir politique ?
2. Quelle autorité exerce le pouvoir constituant lorsqu’il s’agit d’établir la Constitution ?
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