Qu'est-ce que le droit ?
Un ensemble de règles qui organisent la vie en société.
Qui crée la règle juridique ?
Une autorité publique ou étatique.
Quelle est la conséquence possible d'une règle juridique ?
Elle peut être sanctionnée par l’État.
Quelle est la première étape du fonctionnement du droit ?
La fabrication du droit.
Quelle étape suit le respect du droit dans son fonctionnement ?
Le contrôle.
Que se passe-t-il après le contrôle dans le fonctionnement du droit ?
Une sanction si nécessaire.
Qu'est-ce que le contrôle juridictionnel ?
Un contrôle exercé par un juge après violation éventuelle d’un droit.
Dans quel but une personne saisit-elle une juridiction en contrôle juridictionnel ?
Pour obtenir une réparation ou une sanction.
Que sont les ordres normatifs ?
Ce sont des systèmes de règles indiquant comment se comporter en société.
Quelles règles non juridiques existent ?
La politesse, les traditions, la morale, la religion, les règles sportives et la déontologie professionnelle.
Quelle règle est à la fois morale et juridique ?
L'interdiction de tuer.
Que sanctionne la règle juridique de l'interdiction de tuer ?
Le meurtre.
Qu'est-ce qu'une institution en droit ?
Une institution est une structure ou un groupe de personnes qui participe à la création et au fonctionnement du droit.
Qu'est-ce qu'une personne juridique ?
Une personne juridique est une personne ou une organisation qui peut avoir des droits et des obligations.
Qu'est-ce qui distingue une personne physique d'une personne morale ?
La personne physique est un être humain, la personne morale est une organisation reconnue juridiquement.
Donnez un exemple de personne morale.
Une entreprise ou une université.
Que sont les droits fondamentaux ?
Ce sont des droits essentiels liés aux droits de l’homme.
Quels exemples illustrent les droits fondamentaux ?
La liberté d’expression et le droit de vote.
Quelles limites connaît la liberté d’expression ?
Celles prévues par le droit, notamment l’interdiction d’incitation à la haine.
Que concernent les droits patrimoniaux ?
Le patrimoine économique d’une personne.
Quel droit est inclus dans les droits patrimoniaux ?
Le droit de propriété sur un bien légalement possédé.
Quelles étapes le juriste ou juge doit-il suivre pour analyser une situation juridique ?
Analyser la situation, comprendre les faits, interpréter les règles, raisonner juridiquement et tenir compte des circonstances.
Pourquoi voler des médicaments pour bébé et voler un téléphone peuvent avoir des conséquences juridiques différentes ?
Parce que les circonstances influencent les conséquences juridiques.
Quelle importance le positivisme juridique accorde-t-il au droit ?
Il accorde une importance centrale au droit posé ou écrit.
Que reconnaît le droit naturel par rapport au droit écrit ?
Il admet que le droit peut être pensé au-delà des règles écrites.
Qu'est-ce que le pouvoir en droit ?
Une capacité permettant d’influencer les comportements ou décisions.
Qu'est-ce qu'exercer le pouvoir ?
Faire adopter ou imposer un comportement ou une décision.
Quelle est la différence entre droit national et droit international ?
Le droit national s’applique à l’intérieur d’un État, le droit international concerne un élément international.
Quelles relations le droit public régule-t-il principalement ?
Les relations impliquant les pouvoirs publics et l’organisation de l’État.
Quelles relations le droit privé régule-t-il principalement ?
Les relations entre personnes privées.
Quelles sont quelques-unes des principales branches du droit ?
Le droit constitutionnel, administratif, civil, pénal, fiscal, social, économique, international public et privé.
Que détermine le droit international privé ?
Quelle règle de droit appliquer en cas de situation privée avec un élément étranger.
Quelle est la fonction d’une règle substantielle ?
Déterminer les droits, obligations et règles applicables au fond.
Quelle est la fonction d’une règle procédurale ?
Déterminer comment un litige est traité devant une juridiction.
Qu'impose la séparation des pouvoirs pour limiter les abus ?
Éviter la concentration des pouvoirs entre les mêmes mains.
Quels sont les trois pouvoirs distingués par la séparation des pouvoirs ?
Le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire.
Quel est le rôle du pouvoir législatif ?
Il fait les lois.
Quel est le rôle du pouvoir exécutif ?
Il met en œuvre les lois et dirige l’action publique.
Quel est le rôle du pouvoir judiciaire ?
Il juge les litiges et applique le droit.
Quel auteur est associé à la théorie de la séparation des pouvoirs ?
Montesquieu.
Quelle forme de gouvernement la Belgique adopte-t-elle ?
Une monarchie parlementaire.
Que signifie l’État de droit ?
Que tout le monde est soumis au droit, y compris les responsables politiques et institutions.
Quels sont les niveaux de pouvoir en Belgique ?
L’État fédéral, les Communautés, les Régions, les Provinces et les communes.
Qu'impose la fédéralisation de la Belgique entre 1970 et 2014 ?
Le passage progressif d’un État centralisé à un État fédéral.
Depuis quand la Belgique est-elle divisée en quatre régions linguistiques ?
Depuis 1963.
Quelles sont les quatre régions linguistiques de Belgique ?
La région francophone, néerlandophone, germanophone et la région bilingue de Bruxelles-Capitale.
À quoi sont liées les Communautés en Belgique ?
À la langue et à la culture.
À quoi sont liées les Régions en Belgique ?
Au territoire et aux matières économiques et sociales.
Avec quelle organisation commence la construction européenne au début des années 1950 ?
La Communauté européenne du charbon et de l’acier.
Quelle différence existe entre fédéralisation et européanisation ?
La fédéralisation développe Communautés et Régions, l’européanisation développe la construction européenne et transfère des compétences au niveau européen.
Teste tes connaissances avec un QCM de 25 questions sur Fondamentaux du droit.
1. Que décrit le mieux la fédéralisation progressive de la Belgique ?
2. Qu’est-ce qu’une institution au sens juridique ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Fondamentaux du droit.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards