Dans quelles sociétés le droit est-il omniprésent ?
Dans les sociétés occidentales.
Quels événements de la vie encadre le droit dans les sociétés occidentales ?
De la naissance au certificat de décès et à la succession.
À quels grands débats de société le droit sert-il à répondre ?
À la gestion des catastrophes, budget, fin de vie, eau et violences sexuelles.
Quels métiers l'enseignement du droit permet-il d'exercer ?
Avocat, juriste, magistrat, commissaire de justice, notaire, clerc, juge, professeur.
Qu'est-ce que le droit naturel désigne ?
L'ensemble de principes universellement valides fondés sur Dieu, la nature ou la raison.
Qu'est-ce que le droit positif ?
L'ensemble des règles créées par les humains, sanctionnées indépendamment de leur moralité.
Comment peut-on concevoir la relation entre droit naturel et droit positif ?
Ils peuvent être hiérarchisés ou appartenir à deux sphères indépendantes.
Selon Hans Kelsen, pourquoi aucune théorie du droit naturel n'a-t-elle une valeur universelle ?
Parce que les doctrines du droit naturel proposent des contenus trop divers.
Qui a affirmé qu'aucune théorie du droit naturel ne fournit un principe auto-évident universel ?
Hans Kelsen.
Sur quoi repose la délimitation du domaine juridique ?
Sur une différenciation sociologique, procédurale, argumentative et contraignante.
Qu'est-ce que le langage juridique ?
Un sous-ensemble de la langue naturelle partagé par une communauté de juristes.
Quelle caractéristique distingue le langage juridique ?
Il est caractérisé par des usages spécialisés.
Que décrit le langage légal ?
Il énonce les règles.
Sur quoi porte le langage jurisprudentiel ?
Sur les décisions de justice.
Que fait le langage doctrinal ou scientifique ?
Il analyse le langage légal et jurisprudentiel.
Quelles sont les trois dimensions de l'argumentation juridique ?
Formelle, matérielle et pragmatique.
Qu'est-ce que le syllogisme juridique ?
Appliquer une majeure juridique après interprétation pour conclure.
Quels sont les principaux types d'arguments juridiques ?
Argument littéral, a contrario, intention du législateur, téléologique, analogie, précédent, systémique, principe, équité.
Comment se divise le droit français ancien aux XIIe et XIIIe siècles ?
Entre le nord coutumier et le sud influencé par le droit romain et le Code Justinien.
Sur quoi repose l’unification du droit français ancien ?
Sur le droit canonique, les ordonnances royales, la doctrine et les parlements.
Quelle conséquence majeure la Révolution française a-t-elle sur le droit ?
Elle entraîne la sécularisation du droit et l’unification du droit politique.
Quelles libertés la Révolution française consacre-t-elle ?
L’égalité civile, la liberté d’action et d’expression, et la propriété privée.
Quand le Code civil est-il entré en vigueur ?
Le 21 mars 1804.
Que cherche à faire le Code civil en abrogeant les dispositions antérieures ?
Concilier l’ancien droit avec les principes révolutionnaires.
Quels traits caractérisent le Code civil ?
Un droit égalitariste, laïque et libéral.
Comment a évolué le rôle des juges depuis l’Ancien Régime ?
Il s’est renforcé après un large pouvoir, un encadrement strict, puis une progression au début du Code civil.
Qu'impose la civil law comme base principale du système juridique ?
La législation écrite et codifiée.
Sur quoi repose principalement la common law ?
Sur les décisions de justice et elle est casuistique.
Selon quels critères sont classées les familles de droit ?
Selon les cultures, traditions, histoires, normes, sources, méthodes, styles rédactionnels et organisation des juridictions.
Qu'est-ce que la Constitution en droit français ?
La norme fondamentale qui organise les pouvoirs et protège les droits.
Quelle est la date de la Constitution française actuelle ?
Le 4 octobre 1958.
Combien de révisions a connu la Constitution française de 1958 ?
21 révisions.
Quels textes composent le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution de 1958, le Préambule de 1946, la Déclaration de 1789 et les objectifs constitutionnels.
Que définit l'article 34 de la Constitution ?
Les matières relevant du domaine de la loi.
Que définit l'article 37 de la Constitution ?
Les matières relevant du pouvoir réglementaire hors article 34.
Sur quel article le Gouvernement s'appuie-t-il pour les ordonnances ?
L'article 38.
Quels sont les trois éléments constitutifs de la coutume ?
Une pratique répétée, la croyance en son obligation, et une décision judiciaire.
Que comprend l'ordre juridique ?
Les sources nationales, internationales, la hiérarchie des normes et les caractères de la règle de droit.
Quelles sont les sources de l'ordre juridique ?
Les sources nationales et internationales.
Que comprend la hiérarchie des normes dans l'ordre juridique ?
Elle organise les règles de droit selon leur importance.
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1. Quel ensemble décrit correctement les composantes de l’ordre juridique ?
2. Sur quels critères les familles de droit peuvent-elles être classées ?
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