Fiche de révision : Introduction générale au droit

📋 Plan du Cours

1. L’omniprésence et l’intérêt du droit
2. Droit naturel et droit positif
3. Délimitation et langage juridiques
4. Le raisonnement juridique
5. Évolution historique du droit français
6. Diversité spatiale des systèmes juridiques
7. Les sources nationales du droit
8. Ordre juridique et règle de droit

📖 1. L’omniprésence et l’intérêt du droit

★ À maîtriser

• Le droit est omniprésent dans les sociétés occidentales, de l’état civil à la naissance jusqu’au certificat de décès et à la succession après la mort.

• Le droit sert à régler les grands débats de société, notamment ceux portant sur la gestion des catastrophes, le budget, la fin de vie, le stockage de l’eau et les violences sexuelles.

Compléments

• L’enseignement du droit ouvre notamment vers les métiers suivants:
  • avocat
  • juriste
  • magistrat
  • commissaire de justice
  • notaire
  • clerc
  • juge
  • professeur

💡 Astuce mémo

Naissance → vie sociale → décès : le droit accompagne toute l’existence

📖 2. Droit naturel et droit positif

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit naturel : Ensemble de principes universellement valides, fondés selon les théories sur Dieu, la nature ou la raison, qui déterminent les droits et devoirs des individus.
• Droit positif : Ensemble des règles créées par les humains, dont l’inexécution peut être sanctionnée indépendamment de leur caractère moral.

★ À maîtriser

• Selon Hans Kelsen, aucune théorie du droit naturel ne fournit un principe auto-évident de valeur universelle, car les doctrines du droit naturel proposent des contenus trop divers.

Compléments

📌 Le droit naturel et le droit positif peuvent être conçus comme hiérarchisés, le droit naturel fondant le droit positif ou l’inverse, ou comme appartenant à deux sphères indépendantes.

💡 Astuce mémo

Droit naturel : Dieu, nature ou raison ; droit positif : décision humaine et sanction

📖 3. Délimitation et langage juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Langage juridique : Sous-ensemble de la langue naturelle, partagé par une communauté de juristes et caractérisé par des usages spécialisés.

📝 Points essentiels

• La délimitation du domaine juridique repose sur une différenciation sociologique, procédurale, argumentative et contraignante. — SHAWER

📌 Le langage légal énonce les règles, le langage jurisprudentiel porte sur les décisions de justice, et le langage doctrinal ou scientifique analyse le langage légal et jurisprudentiel.

💡 Astuce mémo

Groupe → procédure → raisonnement → contrainte : quatre marqueurs du droit

📖 4. Le raisonnement juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Syllogisme juridique : Consiste à appliquer une majeure juridique après interprétation des énoncés afin de parvenir à une conclusion.

★ À maîtriser

• L’argumentation juridique comporte trois dimensions:
  • la dimension formelle
  • la dimension matérielle
  • la dimension pragmatique

Compléments

• Les principaux arguments juridiques sont:
  • l’argument littéral
  • l’argument a contrario
  • l’argument tiré de l’intention du législateur
  • l’argument téléologique
  • l’argument par analogie
  • l’argument de précédent
  • l’argument systémique
  • l’argument de principe
  • l’argument d’équité

💡 Astuce mémo

Majeure → interprétation → conclusion : la chaîne du syllogisme juridique

📖 5. Évolution historique du droit français

★ À maîtriser

• À partir des XIIe et XIIIe siècles, le droit français ancien se divise entre le nord, marqué par des coutumes locales, et le sud, influencé par une version renouvelée du droit romain et le Code Justinien.

• L’unification du droit français ancien repose notamment sur:

  • le droit canonique
  • les ordonnances royales
  • la doctrine
  • les parlements

• Les principales évolutions révolutionnaires concernent:

  • la sécularisation du droit
  • l’unification du droit politique
  • l’égalité civile
  • la liberté d’action et d’expression
  • la propriété privée

• Le Code civil, entré en vigueur le 21 mars 1804, abroge un ensemble de dispositions antérieures et cherche à concilier l’ancien droit avec les principes révolutionnaires.

• Le Code civil est marqué par un droit égalitariste, laïque et libéral, notamment par la liberté de contracter et le droit de propriété.

Compléments

• Le rôle des juges s’est renforcé progressivement, après un large pouvoir sous l’Ancien Régime, un encadrement strict pendant la Révolution et une progression au début du Code civil.

💡 Astuce mémo

Fragmentation → Révolution → codification → jurisprudence

📖 6. Diversité spatiale des systèmes juridiques

★ À maîtriser

📌 La civil law est un système fondé sur la législation écrite et codifiée, tandis que la common law est principalement fondée sur les décisions de justice et demeure casuistique.

Compléments

• Les familles de droit sont classées selon les cultures, traditions et histoires juridiques, mais aussi selon les normes, les sources, les méthodes, les styles rédactionnels et l’organisation des juridictions.

💡 Astuce mémo

Civil law : loi codifiée ; common law : décisions de justice casuistiques

📖 7. Les sources nationales du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : À la fois la norme fondamentale, le texte qui organise les pouvoirs et le texte qui protège les droits et libertés fondamentales.
• Coutume : La coutume repose sur un élément matériel constitué par une pratique répétée, un élément psychologique constitué par la croyance en son caractère obligatoire et un élément juridique lié à la décision d’un juge.

📝 Points essentiels

• La Constitution française actuellement en vigueur est celle du 4 octobre 1958, qui a fait l’objet de 21 révisions jusqu’à aujourd’hui.

• Le bloc de constitutionnalité comprend: la Constitution de 1958, le Préambule de la Constitution de 1946, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, les objectifs à valeur constitutionnelle

📌 L’article 34 énumère les matières relevant du domaine de la loi, tandis que l’article 37 attribue au pouvoir réglementaire les matières qui ne relèvent pas de l’article 34.

📌 L’ordonnance permet au Gouvernement d’intervenir dans le domaine de la loi lorsque le Parlement l’y autorise sur le fondement de l’article 38.

💡 Astuce mémo

Constitution → loi → règlement, avec la coutume en complément

📖 8. Ordre juridique et règle de droit

📝 Points essentiels

• L’ordre juridique comprend notamment:
  • les sources nationales
  • les sources internationales
  • la hiérarchie des normes
  • les caractères de la règle de droit

📊 Tableaux de synthèse

Droit naturel et droit positif