QCM : Introduction générale au droit — 22 questions

Explication

L’ordre juridique comprend notamment les sources nationales et internationales, la hiérarchie des normes et les caractères de la règle de droit. Les autres ensembles regroupent des institutions ou des notions juridiques particulières, sans couvrir cette définition.

Explication

La classification des familles de droit prend en compte les cultures, les traditions et les histoires juridiques, ainsi que les normes, les sources, les méthodes, les styles rédactionnels et l’organisation des juridictions. Les autres critères peuvent décrire un État, mais ne constituent pas les bases indiquées pour cette classification.

Explication

Le langage légal formule les règles, le langage jurisprudentiel concerne les décisions de justice et le langage doctrinal ou scientifique analyse ces deux ensembles. Les autres formulations attribuent à chaque langage une fonction qui appartient à un autre registre.

Explication

La différenciation procédurale porte sur les modalités de règlement et de décision dans les différends. La différenciation sociologique concerne plutôt les juristes comme groupe social.

Explication

La Révolution française a favorisé la sécularisation du droit, l’égalité civile, les libertés d’action et d’expression, ainsi que la consécration de la propriété privée. Elle a donc rompu avec plusieurs hiérarchies et privilèges de l’Ancien Régime.

Explication

Le nord du royaume était marqué par les coutumes locales, tandis que le sud était davantage influencé par le droit romain renouvelé et le Code Justinien. Les autres propositions inversent ou déplacent les principales influences régionales.

Explication

Le syllogisme juridique consiste à interpréter les énoncés, puis à appliquer une majeure juridique afin d’obtenir une conclusion. Une comparaison de décisions ou une appréciation personnelle ne constitue pas, à elle seule, ce raisonnement déductif.

Explication

Le langage juridique appartient à la langue naturelle, mais il est spécialisé et partagé par une communauté de juristes. Il ne se réduit pas au langage légal, qui constitue une catégorie particulière concernant l’énoncé des règles.

Explication

Les sources du droit désignent l’origine des normes, alors que la hiérarchie des normes désigne leur classement selon leur valeur juridique. Confondre l’origine d’une règle avec son rang juridique revient à inverser ces deux notions.

Explication

La dimension pragmatique évalue la capacité de l’argument à convaincre et à être accepté. La dimension formelle concerne plutôt la logique et la certitude, tandis que la dimension matérielle renvoie à la vérité et à la justice.

Explication

La civil law privilégie la législation écrite et codifiée, alors que la common law s’appuie principalement sur les décisions rendues dans des affaires antérieures et conserve un caractère casuistique. La deuxième proposition inverse précisément cette distinction.

Explication

L’état civil relève du droit dès la naissance, tandis que la succession intervient après le décès. La confusion inverse ces deux moments juridiques et ne respecte pas leur ordre.

Explication

L’unification du droit français ancien s’est appuyée notamment sur le droit canonique, les ordonnances royales, la doctrine et les parlements. Les coutumes et les privilèges féodaux exprimaient davantage la fragmentation juridique.

Explication

La Constitution française actuellement en vigueur est celle du 4 octobre 1958, qui a depuis fait l’objet de nombreuses révisions. Le texte de 1946 appartient notamment au bloc de constitutionnalité, mais il n’est pas la Constitution actuellement en vigueur.

Explication

Le Code civil est entré en vigueur le 21 mars 1804. Les autres dates renvoient à des événements de la Révolution ou à une étape politique antérieure, et non à l’entrée en vigueur du Code civil.

Explication

L’ordonnance permet au Gouvernement d’intervenir dans le domaine de la loi après une autorisation du Parlement fondée sur l’article 38. Les autres institutions citées ne disposent pas de ce pouvoir d’habilitation.

Explication

La Constitution est à la fois la norme fondamentale, le texte qui organise les pouvoirs et celui qui protège les droits et libertés fondamentales. Les juridictions et les contrats relèvent d’autres ensembles de règles, même s’ils doivent respecter la Constitution.

Explication

Le droit positif regroupe les règles créées par les humains, dont l’inexécution peut être sanctionnée, indépendamment de leur caractère moral. Le droit naturel, en revanche, prétend fonder la validité des règles sur des principes supérieurs ou universels.

Explication

Pour Hans Kelsen, la diversité des contenus proposés par les doctrines du droit naturel empêche d’identifier un principe de valeur universelle allant de soi. Cette critique ne porte pas sur l’absence de sanctions du droit positif, mais sur la prétention universaliste du droit naturel.

Explication

L’article 34 énumère les matières relevant du domaine de la loi, tandis que l’article 37 attribue au pouvoir réglementaire les matières qui n’en relèvent pas. La confusion fréquente consiste à inverser les domaines respectifs de ces deux articles.

Explication

Le droit transforme certains choix collectifs en règles obligatoires, notamment dans les débats de société comme celui de la fin de vie. La discussion politique concerne plutôt la détermination de ces choix, et non leur formulation juridique.

Explication

Le droit naturel renvoie à des principes considérés comme universellement valides, fondés selon les théories sur Dieu, la nature ou la raison. Le droit positif, lui, est créé par les humains et peut varier selon leurs décisions.