Fiche de révision : Fondamentaux du droit

📋 Plan du Cours

1. Fonctions et sanction du droit
2. Droit et ordres normatifs
3. Institutions et personnes juridiques
4. Droits fondamentaux et patrimoniaux
5. Raisonnement et philosophie du droit
6. Pouvoirs et branches du droit
7. Organisation constitutionnelle belge
8. Fédéralisation et européanisation

📖 1. Fonctions et sanction du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble de règles qui organisent la vie en société.
• Contrôle juridictionnel : Contrôle exercé par un juge lorsqu’une personne saisit une juridiction après la violation éventuelle d’un droit, afin d’obtenir une réparation ou une sanction.

★ À maîtriser

📌 La règle juridique est créée par une autorité publique ou étatique et peut être sanctionnée par l’État.

Compléments

• 🔄 Le fonctionnement du droit suit cette séquence:
  1. Fabrication du droit
  2. Respect du droit
  3. Contrôle
  4. Sanction si nécessaire

💡 Astuce mémo

Règle → contrôle → sanction

📖 2. Droit et ordres normatifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordres normatifs : Différents systèmes de règles qui indiquent comment les personnes doivent se comporter dans la société.

★ À maîtriser

📌 Une même règle peut être à la fois morale et juridique, comme l’interdiction de tuer, qui constitue une règle sociale et une règle juridique sanctionnant le meurtre.

Compléments

• Les règles non juridiques comprennent notamment:
  • la politesse
  • les traditions
  • la morale
  • la religion
  • les règles sportives
  • la déontologie professionnelle

💡 Astuce mémo

Règle juridique : État et sanction ; morale : bien et mal

📖 3. Institutions et personnes juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Institution : Structure ou groupe de personnes qui participe à la création et au fonctionnement du droit.
• Personne juridique : Personne ou organisation qui peut avoir des droits et des obligations.

📝 Points essentiels

📌 La personne physique est un être humain, tandis que la personne morale est une organisation reconnue juridiquement, comme une entreprise ou une université.

💡 Astuce mémo

Personne physique = humain ; personne morale = organisation

📖 4. Droits fondamentaux et patrimoniaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Droits fondamentaux : Droits essentiels liés notamment aux droits de l’homme, comme la liberté d’expression et le droit de vote.
• Droits patrimoniaux : Droits concernant le patrimoine économique d’une personne, notamment son droit de propriété sur un bien légalement possédé.

📝 Points essentiels

📌 La liberté d’expression connaît des limites prévues par le droit, notamment lorsque le comportement constitue une forme interdite d’incitation à la haine.

💡 Astuce mémo

Fondamental = liberté et protection ; patrimonial = valeur économique

📖 5. Raisonnement et philosophie du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir : Capacité permettant d’influencer les comportements ou les décisions, tandis qu’exercer le pouvoir consiste à faire adopter ou imposer un comportement ou une décision.

★ À maîtriser

📌 Le positivisme juridique accorde une importance centrale au droit posé ou écrit, tandis que le droit naturel admet que le droit puisse être pensé au-delà des règles écrites.

• 🔄 Le raisonnement juridique consiste à:
  1. analyser la situation
  2. comprendre les faits
  3. interpréter les règles applicables
  4. raisonner juridiquement
  5. tenir compte des circonstances

Compléments

• Voler des médicaments ou des couches pour son bébé et voler un téléphone peuvent tous deux constituer un vol, mais les circonstances peuvent conduire à des conséquences juridiques différentes.

💡 Astuce mémo

Positivisme = droit écrit ; droit naturel = justice au-delà du texte

📖 6. Pouvoirs et branches du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit international privé : Détermine notamment quelle règle de droit peut s’appliquer lorsqu’une situation privée comporte un élément étranger et pose un conflit de lois.

★ À maîtriser

• Le droit national s’applique à l’intérieur d’un État, tandis que le droit international concerne les situations comportant un élément international.

• Le droit public concerne notamment l’organisation de l’État et les relations impliquant les pouvoirs publics, tandis que le droit privé concerne principalement les relations entre personnes privées.

• Une règle substantielle détermine les droits, les obligations et les règles applicables au fond, tandis qu’une règle procédurale détermine comment un litige est traité devant une juridiction.

Compléments

• Les principales branches évoquées sont:
  • le droit constitutionnel
  • le droit administratif
  • le droit civil
  • le droit pénal
  • le droit fiscal
  • le droit social
  • le droit économique
  • le droit international public
  • le droit international privé

💡 Astuce mémo

Public = pouvoirs publics ; privé = personnes privées

📖 7. Organisation constitutionnelle belge

🔑 Notions clés & Définitions

• Séparation des pouvoirs : Vise à éviter la concentration des pouvoirs entre les mêmes mains afin de limiter les risques d’abus de pouvoir.
• État de droit : L’État de droit signifie que tout le monde, y compris les citoyens, les responsables politiques, le Premier ministre, le Roi et les institutions publiques, est soumis au droit.

★ À maîtriser

• La séparation des pouvoirs distingue: le pouvoir législatif, qui fait les lois, le pouvoir exécutif, qui met en œuvre les lois et dirige l’action publique, le pouvoir judiciaire, qui juge les litiges et applique le droit

• La Belgique est une monarchie parlementaire et la Constitution belge de 1831 constitue un élément fondamental de l’organisation de l’État belge.

Compléments

• Montesquieu est associé à la théorie de la séparation des pouvoirs, conçue notamment comme une réponse à la concentration du pouvoir sous l’absolutisme.

💡 Astuce mémo

LEJ : législatif, exécutif, judiciaire

📖 8. Fédéralisation et européanisation

★ À maîtriser

📌 Les Communautés sont liées notamment à la langue et à la culture, tandis que les Régions sont liées au territoire et aux matières économiques et sociales.

📌 La fédéralisation développe les Communautés et les Régions en Belgique, tandis que l’européanisation développe la construction européenne et transfère certaines compétences au niveau européen.

• Les niveaux de pouvoir en Belgique sont:

  • l’État fédéral
  • les Communautés et les Régions
  • les Provinces et les communes

• Depuis 1963, la Belgique est divisée en quatre régions linguistiques:

  • la région de langue française
  • la région de langue néerlandaise
  • la région de langue allemande
  • la région bilingue de Bruxelles-Capitale

• La fédéralisation de la Belgique correspond au passage progressif d’un État plus centralisé vers un État fédéral, notamment par le développement des Communautés et des Régions, de la première réforme de 1970 à la sixième réforme de 2014.

Compléments

• La construction européenne commence notamment avec la Communauté européenne du charbon et de l’acier au début des années 1950 et conduit progressivement à l’actuelle Union européenne.

💡 Astuce mémo

Fédéral → entités fédérées → Europe

📊 Tableaux de synthèse

Grandes distinctions du droit