★ À maîtriser
📌 La règle juridique est créée par une autorité publique ou étatique et peut être sanctionnée par l’État.
Compléments
Règle → contrôle → sanction
1. Que décrit le mieux la fédéralisation progressive de la Belgique ?
2. Qu’est-ce qu’une institution au sens juridique ?
3. Quelle distinction oppose le droit national au droit international ?
Qu'est-ce que le droit ?
Un ensemble de règles qui organisent la vie en société.
Qui crée la règle juridique ?
Une autorité publique ou étatique.
Quelle est la conséquence possible d'une règle juridique ?
Elle peut être sanctionnée par l’État.
Quelle est la première étape du fonctionnement du droit ?
La fabrication du droit.
Quelle étape suit le respect du droit dans son fonctionnement ?
Le contrôle.
Que se passe-t-il après le contrôle dans le fonctionnement du droit ?
Une sanction si nécessaire.
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Voir toutes les 50 flashcards →Droit civil · Droit
Droit constitutionnel · Droit
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