★ À maîtriser
📌 Les personnes physiques sont les êtres humains, tandis que les personnes morales sont des groupements de personnes ou de biens auxquels la loi reconnaît la personnalité juridique.
Compléments
1. Quelle information figure notamment dans un acte de naissance ?
2. Quelle fonction remplit le siège social d’une personne morale ?
3. Quelle situation correspond à la définition juridique d’une société ?
Qu'est-ce que la personnalité juridique ?
L'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations.
Quelles sont les personnes physiques ?
Les êtres humains.
Qu'est-ce qu'une personne morale ?
Un groupement de personnes ou de biens reconnu par la loi.
Tous les êtres humains ont-ils la personnalité juridique ?
Oui, tous les êtres humains ont la personnalité juridique.
Les animaux ont-ils la personnalité juridique actuellement ?
Non, les animaux n'ont pas la personnalité juridique actuellement.
En quelle année l'esclavage a-t-il été aboli ?
En 1848.
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Voir toutes les 79 flashcards →Droit civil · Droit
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