1. Un couple compare la séparation de biens et la communauté universelle : quelles propositions sont exactes ?
2. Concernant la définition du droit, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
3. Parmi les propositions suivantes concernant une règle supplétive, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
Qu'est-ce que le droit ?
L'ensemble des règles de conduite régissant les rapports humains en société.
Quels sont les trois caractères de la règle de droit ?
Elle est générale et impersonnelle, obligatoire et étatique.
Qu'impose une règle supplétive aux personnes ?
Elle leur permet de choisir une autre solution.
Quel régime matrimonial s'applique sans choix des époux ?
La communauté légale réduite aux acquêts.
Définition du droit
Ensemble des règles de conduite en société.
Caractère obligatoire
Le respect est assuré par l’autorité publique.
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