Qu'est-ce que le droit ?
L'ensemble des règles de conduite régissant les rapports humains en société.
Quels sont les trois caractères de la règle de droit ?
Elle est générale et impersonnelle, obligatoire et étatique.
Qu'impose une règle supplétive aux personnes ?
Elle leur permet de choisir une autre solution.
Quel régime matrimonial s'applique sans choix des époux ?
La communauté légale réduite aux acquêts.
Définition du droit
Ensemble des règles de conduite en société.
Caractère obligatoire
Le respect est assuré par l’autorité publique.
Règle impersonnelle
S’applique à tous ou à une catégorie.
Règle supplétive
Permet choix, régime par défaut si non exprimé.
Régime matrimonial par défaut
Communauté légale réduite aux acquêts.
Hiérarchie des sources
Ordonne importance des règles écrites.
Code Hammurabi
Première trace écrite de droit, 1750 av. J.-C.
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1. Un couple compare la séparation de biens et la communauté universelle : quelles propositions sont exactes ?
2. Concernant la définition du droit, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
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