Que définissent les règles du droit constitutionnel ?
Elles organisent les institutions politiques et influencent les autres branches du droit.
Que désigne le pouvoir politique ?
Le pouvoir exercé par des centres de décision créés pour l’ensemble de la société et portant sur la vie collective.
À quoi servent les institutions politiques pour une population vivant sur un territoire ?
À cohabiter et à bénéficier de règles juridiques communes.
Que signifie le terme « politique », issu du grec « polis » ?
Cité.
Que mettent en commun les individus selon le pacte social de Rousseau ?
Leur personne et leur puissance, sous la direction de l’intérêt général.
Quelle liberté le pacte social permet-il de retrouver chez Rousseau ?
Une liberté conventionnelle garantie par tous.
En quelle année la Magna Carta limite-t-elle le pouvoir du roi d’Angleterre ?
1215.
Quelle garantie l’habeas corpus accorde-t-il à toute personne arrêtée ?
Être présentée rapidement devant un juge.
Qu’est-ce qui caractérise l’État moderne dans le rapport entre propriété et autorité ?
L’autorité est liée à l’institution, non aux biens ni à la personne qui l’incarne.
Pourquoi l’État, personne morale, conserve-t-il son pouvoir malgré le remplacement de ses représentants ?
Sa permanence permet au pouvoir de subsister.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Droit constitutionnel et État.
1. Quelle définition décrit le mieux le droit constitutionnel ?
2. En plus d’organiser les institutions politiques, quelle mission le droit constitutionnel remplit-il ?
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