Flashcards : Fondements du droit public (10 cartes)

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1Question

Quelles sanctions entraîne la violation d’une règle de droit ?

Réponse

Des sanctions.

2Question

Que désigne le droit public ?

Réponse

L’ensemble des règles et l’étude des pratiques concernant les pouvoirs publics et leurs relations avec les citoyens et l’administration.

3Question

Quel objectif poursuit la règle de conduite sociale ?

Réponse

Maintenir la paix sociale.

4Question

Quelles matières le droit public financier comprend-il ?

Réponse

Les finances publiques et le droit fiscal.

5Question

Que transforme l’État en normes juridiques assorties de sanctions, selon Léon Duguit ?

Réponse

L’État transforme le droit né dans la société.

6Question

Quels éléments composent l’État selon sa définition générale ?

Réponse

Un territoire, une population et un pouvoir politique.

7Question

Que désigne la population étatique ?

Réponse

L’ensemble des personnes vivant sur le territoire d’un État sous son autorité et son ordre juridique.

8Question

Quelle approche sociologique Léon Duguit adopte-t-il pour fonder sa théorie du droit ?

Réponse

Il fonde sa théorie du droit sur une approche sociologique.

9Question

Quels sont les éléments constitutifs de l’État selon la doctrine et la jurisprudence ?

Réponse

Ils sont admis sur les plans interne et international.

10Question

Quelles caractéristiques communes une population étatique n’exige-t-elle pas ?

Réponse

Des caractéristiques religieuses, ethniques ou linguistiques communes.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Fondements du droit public.

1. Une règle impose à un commerçant de remettre un reçu à son client et prévoit une sanction en cas de manquement. Quelle caractéristique de la règle de droit cette situation illustre-t-elle ?

2. Un litige oppose une commune à un usager au sujet de l’organisation d’un service d’intérêt général. Quelle branche du droit correspond principalement à cette relation ?

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Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Fondements du droit public.

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