Quel rôle le droit joue-t-il dans l’élaboration et l’application des règles ?
Il organise les procédures pour favoriser l’harmonie communautaire.
Quel rôle le droit joue-t-il face à la loi du plus fort et à la violence sociale ?
Il empêche la loi du plus fort et canalise la violence.
Que risque une demande en justice présentée à une juridiction incompétente ?
Un rejet pour incompétence.
Quelles sont les étapes pour déterminer la juridiction compétente ?
Identifier la nature du litige, puis déterminer la compétence territoriale.
Quelles matières relèvent d’une juridiction d’exception ?
Les matières déterminées par la loi.
Quelles juridictions le tribunal judiciaire a-t-il remplacées depuis 2020 ?
Le tribunal de grande instance et le tribunal d’instance.
Selon l’article 42 du Code de procédure civile, où demeure la juridiction territorialement compétente en principe ?
Au lieu où demeure le défendeur.
Selon l’article 48 du Code de procédure civile, à quelles conditions une clause dérogeant à la compétence territoriale est-elle valable ?
Toutes les parties doivent avoir contracté comme commerçants et la clause doit être très apparente dans l’engagement de la partie à qui elle est imposée.
Quelles juridictions jugent respectivement les contraventions, les délits et les crimes ?
Le tribunal de police, le tribunal correctionnel et la cour d’assises.
Quelle peine d’emprisonnement peut sanctionner un délit ?
Jusqu’à 10 ans d’emprisonnement.
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1. Comment le droit favorise-t-il l’harmonie dans la vie en communauté ?
2. Au cours d’une audience, une personne souhaite enregistrer les débats avec un appareil et aucune exception légale ne s’applique. Que prévoit la loi de 1881 ?
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