Flashcards : Introduction au droit privé (10 cartes)

Toutes les cartes

1Question

Quel rôle le droit joue-t-il dans l’élaboration et l’application des règles ?

Réponse

Il organise les procédures pour favoriser l’harmonie communautaire.

2Question

Quel rôle le droit joue-t-il face à la loi du plus fort et à la violence sociale ?

Réponse

Il empêche la loi du plus fort et canalise la violence.

3Question

Que risque une demande en justice présentée à une juridiction incompétente ?

Réponse

Un rejet pour incompétence.

4Question

Quelles sont les étapes pour déterminer la juridiction compétente ?

Réponse

Identifier la nature du litige, puis déterminer la compétence territoriale.

5Question

Quelles matières relèvent d’une juridiction d’exception ?

Réponse

Les matières déterminées par la loi.

6Question

Quelles juridictions le tribunal judiciaire a-t-il remplacées depuis 2020 ?

Réponse

Le tribunal de grande instance et le tribunal d’instance.

7Question

Selon l’article 42 du Code de procédure civile, où demeure la juridiction territorialement compétente en principe ?

Réponse

Au lieu où demeure le défendeur.

8Question

Selon l’article 48 du Code de procédure civile, à quelles conditions une clause dérogeant à la compétence territoriale est-elle valable ?

Réponse

Toutes les parties doivent avoir contracté comme commerçants et la clause doit être très apparente dans l’engagement de la partie à qui elle est imposée.

9Question

Quelles juridictions jugent respectivement les contraventions, les délits et les crimes ?

Réponse

Le tribunal de police, le tribunal correctionnel et la cour d’assises.

10Question

Quelle peine d’emprisonnement peut sanctionner un délit ?

Réponse

Jusqu’à 10 ans d’emprisonnement.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Introduction au droit privé.

1. Comment le droit favorise-t-il l’harmonie dans la vie en communauté ?

2. Au cours d’une audience, une personne souhaite enregistrer les débats avec un appareil et aucune exception légale ne s’applique. Que prévoit la loi de 1881 ?

Faire le QCM →

Consultez la fiche

Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au droit privé.

Voir la fiche →

Cours similaires

Crée tes propres flashcards

Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.

Générateur de flashcards