À quelles sanctions publiques le failli était-il historiquement exposé ?
À l’infamie et à la vindicte publique, notamment au pilori et au bonnet vert.
Que prévoit le Code de commerce de 1807 au début de la faillite ?
L’incarcération du failli.
Que signifie le latin « fallo », origine du terme « faillite » ?
Manquer à sa parole ou tromper.
En quelle année date l’ordonnance de Colbert sur le commerce de terre ?
1673.
Que prévoit la loi du 13 juillet 1967 pour l’entreprise en difficulté ?
Elle prend en compte ses perspectives de redressement.
Quel est l’objet principal de la sollicitude du législateur dans le droit moderne de la faillite ?
L’entreprise.
Quelle ordonnance ouvre une procédure de suspension provisoire aux entreprises importantes n’ayant pas cessé leurs paiements ?
L’ordonnance du 23 septembre 1967.
Quel objectif la législation de 1984 et 1985 privilégie-t-elle pour l’entreprise défaillante ?
Le redressement de l’entreprise, au besoin au détriment des créanciers garantis par des sûretés réelles.
Que négocie l’entreprise avec ses créanciers pendant la suspension provisoire ?
Un plan d’apurement collectif du passif, soumis à l’homologation du tribunal.
Quelle procédure la loi du 1er mars 1984 prévoit-elle pour traiter les difficultés ?
Le règlement amiable.
Teste tes connaissances avec un QCM de 6 questions sur Histoire des procédures collectives.
1. À propos des sanctions historiques visant le failli, cochez les propositions exactes :
2. Quelle évolution la loi du 28 mai 1838 a-t-elle apportée au régime de la faillite ?
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