Flashcards : Histoire des procédures collectives (10 cartes)

Toutes les cartes

1Question

À quelles sanctions publiques le failli était-il historiquement exposé ?

Réponse

À l’infamie et à la vindicte publique, notamment au pilori et au bonnet vert.

2Question

Que prévoit le Code de commerce de 1807 au début de la faillite ?

Réponse

L’incarcération du failli.

3Question

Que signifie le latin « fallo », origine du terme « faillite » ?

Réponse

Manquer à sa parole ou tromper.

4Question

En quelle année date l’ordonnance de Colbert sur le commerce de terre ?

Réponse

1673.

5Question

Que prévoit la loi du 13 juillet 1967 pour l’entreprise en difficulté ?

Réponse

Elle prend en compte ses perspectives de redressement.

6Question

Quel est l’objet principal de la sollicitude du législateur dans le droit moderne de la faillite ?

Réponse

L’entreprise.

7Question

Quelle ordonnance ouvre une procédure de suspension provisoire aux entreprises importantes n’ayant pas cessé leurs paiements ?

Réponse

L’ordonnance du 23 septembre 1967.

8Question

Quel objectif la législation de 1984 et 1985 privilégie-t-elle pour l’entreprise défaillante ?

Réponse

Le redressement de l’entreprise, au besoin au détriment des créanciers garantis par des sûretés réelles.

9Question

Que négocie l’entreprise avec ses créanciers pendant la suspension provisoire ?

Réponse

Un plan d’apurement collectif du passif, soumis à l’homologation du tribunal.

10Question

Quelle procédure la loi du 1er mars 1984 prévoit-elle pour traiter les difficultés ?

Réponse

Le règlement amiable.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 6 questions sur Histoire des procédures collectives.

1. À propos des sanctions historiques visant le failli, cochez les propositions exactes :

2. Quelle évolution la loi du 28 mai 1838 a-t-elle apportée au régime de la faillite ?

Faire le QCM →

Consultez la fiche

Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Histoire des procédures collectives.

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