Flashcards : Droit des entreprises en difficulté (18 cartes)

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1Question

Que désigne le droit des entreprises en difficulté ?

Réponse

L’ensemble des dispositifs conçus pour traiter les difficultés d’une entreprise.

2Question

Sur quoi reposent les dispositifs amiables de traitement des difficultés ?

Réponse

Sur une négociation volontaire entre le débiteur et les créanciers qui le souhaitent.

3Question

Quelle discipline les procédures judiciaires collectives imposent-elles aux créanciers ?

Réponse

Une discipline contraignante à la collectivité des créanciers.

4Question

Quels sont les deux objectifs possibles des procédures judiciaires visant l’entreprise ?

Réponse

Redresser l’entreprise ou organiser sa liquidation et sa disparition.

5Question

Dans quelles conditions les procédures judiciaires organisent-elles la liquidation d’une entreprise ?

Réponse

Dans les conditions les moins préjudiciables à l’environnement économique.

6Question

Que doivent concilier les dispositifs de restructuration ?

Réponse

Les droits des créanciers et ceux du débiteur, sans ruiner le crédit.

7Question

Vers quel droit évolue le droit de la faillite ?

Réponse

Vers le droit des entreprises en difficulté, pour favoriser le redressement.

8Question

Quelles limites encadrent la dédramatisation de la défaillance ?

Réponse

Elle ne doit conduire ni au redressement à tout prix ni à l’oubli de la morale des affaires.

9Question

Quelle palette le droit français offre-t-il pour traiter les difficultés des entreprises ?

Réponse

Des outils de traitement amiables ou judiciaires.

10Question

Comment le droit français traite-t-il les excès de la réforme de 1985 ?

Réponse

Il les corrige tout en demeurant volontariste.

11Question

Quelle juridiction exerce la magistrature économique liée aux difficultés des entreprises ?

Réponse

Les tribunaux de commerce.

12Question

Quelles connaissances le traitement des difficultés des entreprises mobilise-t-il ?

Réponse

Des connaissances issues de nombreuses branches du droit et des connaissances financières.

13Question

Quelles dimensions caractérisent le droit des entreprises en difficulté ?

Réponse

Économique, sociale et humaine.

14Question

À quoi tient notamment la complexité du droit des entreprises en difficulté ?

Réponse

À ses procédures sophistiquées et à la diversité des disciplines mobilisées.

15Question

Quelle compétition l’attractivité du droit, mesurée notamment par Doing Business, nourrit-elle ?

Réponse

Une compétition entre les droits.

16Question

À qui les dispositifs de traitement des difficultés sont-ils désormais ouverts ?

Réponse

À tous les débiteurs.

17Question

Quel dispositif de rétablissement personnel existe pour les consommateurs ?

Réponse

Le rétablissement personnel avec ou sans liquidation judiciaire.

18Question

Quels professionnels spécialisés interviennent dans le traitement des difficultés des entreprises ?

Réponse

Les administrateurs judiciaires et les mandataires judiciaires.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 2 questions sur Droit des entreprises en difficulté.

1. Pour traiter les difficultés d’une entreprise, les connaissances mobilisées comprennent :

2. À propos de l’évolution et de l’attractivité du droit des entreprises en difficulté, cochez la proposition exacte :

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Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Droit des entreprises en difficulté.

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