Quelle distinction juridique fondamentale sépare les personnes des biens ?
Les personnes se distinguent des choses ou des biens.
À qui appartient un bien, contrairement à une chose ?
À quelqu’un.
Qu’est-ce que l’ordre public ?
Le socle de valeurs communes qui limite la volonté individuelle.
Un consentement rend-il licite un contrat de réduction en esclavage ?
Non, ce contrat est contraire à l’ordre public, même avec consentement.
Qu’est-ce qu’une personne non humaine ?
Une entité dotée de la personnalité juridique sans être un être humain.
Quelle résolution le Parlement européen a-t-il adoptée le 16 février 2017 ?
Une résolution adressant à la Commission des recommandations sur la personnalité juridique de certains robots sophistiqués et autonomes.
Qu’est-ce que la personnalité morale attribue à un groupement ?
Une personnalité juridique distincte de celle des êtres humains.
Jusqu’à qui la personnalité morale permet-elle à un groupement de survivre ?
Aux personnes physiques qui le composent, notamment ses fondateurs.
Quelles personnes morales de droit public sont citées comme exemples ?
Les États et les collectivités territoriales.
Quels sont les principaux groupements privés à but lucratif ?
Les sociétés civiles, les sociétés commerciales et les groupements d’intérêt économique.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur État civil et fin de vie.
1. Quelle distinction fondamentale le droit établit-il pour classer les éléments du monde ?
2. Une fondation conclut un contrat en son nom propre. À quelle catégorie de personnes appartient-elle ?
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