★ À maîtriser
📌 Les dispositifs amiables reposent sur une négociation volontaire entre le débiteur et les créanciers qui le souhaitent, tandis que les procédures judiciaires collectives sont contraignantes et imposent leur discipline à la collectivité des créanciers.
📌 Les procédures judiciaires visant l’entreprise cherchent soit à la redresser et à poursuivre son activité, soit à organiser sa liquidation et sa disparition dans les conditions les moins préjudiciables à l’environnement économique.
Compléments
Négociation volontaire pour l’amiable, discipline collective pour le judiciaire
★ À maîtriser
L’évolution va du droit de la faillite vers le droit des entreprises en difficulté, dans une démarche de dédramatisation destinée à favoriser le redressement.
Les dispositifs de restructuration doivent concilier les droits des créanciers et ceux du débiteur, en étant efficaces sans ruiner le crédit.
La dédramatisation de la défaillance ne doit conduire ni au redressement à tout prix ni à l’oubli de la morale des affaires.
Compléments
Le droit des entreprises en difficulté présente des dimensions économique, sociale et humaine, et son traitement peut constituer un drame.
La complexité du droit des entreprises en difficulté tient notamment à ses procédures sophistiquées et à la diversité des disciplines qu’il mobilise.
L’attractivité du droit, notamment mesurée par le critère Doing Business, nourrit une compétition entre les droits.
Le droit au rebond s’est développé avec des dispositifs de traitement désormais ouverts à tous les débiteurs, dont le rétablissement personnel avec ou sans liquidation judiciaire pour les consommateurs.
Dédramatiser la défaillance → favoriser le redressement et le rebond
★ À maîtriser
Le droit français offre une large palette d’outils de traitement amiables ou judiciaires et demeure volontariste malgré la correction des excès de la réforme de 1985.
Les tribunaux de commerce sont compétents pour exercer la magistrature économique que constitue le traitement des difficultés des entreprises.
Compléments
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1. Pour traiter les difficultés d’une entreprise, les connaissances mobilisées comprennent :
2. À propos de l’évolution et de l’attractivité du droit des entreprises en difficulté, cochez la proposition exacte :
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Que désigne le droit des entreprises en difficulté ?
L’ensemble des dispositifs conçus pour traiter les difficultés d’une entreprise.
Sur quoi reposent les dispositifs amiables de traitement des difficultés ?
Sur une négociation volontaire entre le débiteur et les créanciers qui le souhaitent.
Quelle discipline les procédures judiciaires collectives imposent-elles aux créanciers ?
Une discipline contraignante à la collectivité des créanciers.
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