QCM : Droit des entreprises en difficulté (2 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Pour traiter les difficultés d’une entreprise, les connaissances mobilisées comprennent :

La diversité des disciplines mobilisées rend nécessaire une approche juridique étendue.
Les connaissances financières font partie des compétences utiles au traitement des difficultés.
Le traitement repose principalement sur des connaissances juridiques, sans apport financier.
La maîtrise de plusieurs branches du droit peut contribuer au traitement des difficultés.
Les procédures sophistiquées réduisent le besoin de maîtriser différentes disciplines.

La diversité des disciplines mobilisées rend nécessaire une approche juridique étendue. · Les connaissances financières font partie des compétences utiles au traitement des difficultés. · La maîtrise de plusieurs branches du droit peut contribuer au traitement des difficultés.

Explication

Le traitement des difficultés mobilise plusieurs branches du droit et requiert aussi des connaissances financières. La complexité des procédures ne réduit pas ce besoin de maîtrise pluridisciplinaire.

2. À propos de l’évolution et de l’attractivité du droit des entreprises en difficulté, cochez la proposition exacte :

Le passage au droit des entreprises en difficulté vise à accentuer la dramatisation.
Le critère Doing Business mesure l’équilibre entre les droits du débiteur et des créanciers.
La dédramatisation vise notamment à favoriser le redressement de l’entreprise.
La compétition entre les droits est étrangère à leur attractivité respective.
L’évolution va du droit des entreprises en difficulté vers le droit de la faillite.

La dédramatisation vise notamment à favoriser le redressement de l’entreprise.

Explication

L’évolution va du droit de la faillite vers le droit des entreprises en difficulté, dans une démarche de dédramatisation destinée à favoriser le redressement. L’attractivité, notamment appréciée par le critère Doing Business, nourrit une compétition entre les droits.

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Que désigne le droit des entreprises en difficulté ?

L’ensemble des dispositifs conçus pour traiter les difficultés d’une entreprise.

Sur quoi reposent les dispositifs amiables de traitement des difficultés ?

Sur une négociation volontaire entre le débiteur et les créanciers qui le souhaitent.

Quelle discipline les procédures judiciaires collectives imposent-elles aux créanciers ?

Une discipline contraignante à la collectivité des créanciers.

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