Fiche de révision : Fondements du droit public

Plan du Cours

  1. Règle de droit et dualisme juridique
  2. Définition et branches du droit public
  3. Théories générales de l’État
  4. Éléments constitutifs de l’État
  5. Population, nation et peuple
  6. Pouvoir organisé et souveraineté
  7. État unitaire et autonomies territoriales
  8. Fédéralisme et confédération
  9. État de droit et formes de la Constitution
  10. Révisions souples et rigides
  11. Pouvoir constituant et établissement des constitutions
  12. Limites au pouvoir de révision
  13. Protection juridictionnelle de la Constitution
  14. Souveraineté populaire et souveraineté nationale
  15. Les mécanismes de démocratie directe
  16. La démocratie représentative
  17. Pluralisme et partis politiques
  18. Le droit de suffrage
  19. Découpage électoral et systèmes majoritaires
  20. Proportionnelle et systèmes mixtes

1. Règle de droit et dualisme juridique

Notions clés & Définitions

  • Règle de droit : Ensemble de normes obligatoires et contraignantes dont la violation entraîne des sanctions, et qui peut imposer une action, une obligation ou une abstention.
  • Droit positif : Droit en vigueur dans un pays à un moment donné.

★ À maîtriser

📌 Le droit public concerne l’État et les personnes publiques chargées de l’intérêt général, tandis que le droit privé concerne les personnes privées et leurs relations.

Compléments

  • La règle de droit est une règle de conduite sociale qui vise à maintenir la paix sociale et qui est abstraite, impersonnelle et applicable à tous.

  • La distinction entre droit public et droit privé correspond à un dualisme juridique présent sur les plans juridictionnel, pédagogique et doctrinal, et s’est développée au XIXe siècle.

  • Les lois des 16 et 24 août 1790 interdisent aux juges judiciaires de connaître des contentieux relatifs à l’administration et au travail des fonctionnaires.

  • Le 23 juillet 2008, une révision de la Constitution introduit le nouvel article 61-1, qui fait référence aux juges administratifs et judiciaires.

2. Définition et branches du droit public

Notions clés & Définitions

  • Droit public : Ensemble des règles et étude des pratiques qui concernent l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics ainsi que les relations entre les citoyens et l’administration.

★ À maîtriser

  • Le droit administratif régit les rapports entre administrations et entre administrations et administrés, afin de soumettre l’administration au droit, et comprend notamment la fonction publique, la propriété publique et les collectivités territoriales.

Compléments

  • Le droit public comprend le droit de l’État et les règles relatives à son existence, à son organisation, à son fonctionnement et à ses rapports avec d’autres entités, ainsi que l’étude des autres personnes morales de droit public.

  • Les personnes publiques comprennent : les collectivités territoriales, dont les communes, les départements et les régions, les collectivités à statut particulier ou d’outre-mer, les établissements publics, les autorités indépendantes

  • Le droit constitutionnel porte sur la Constitution, l’encadrement des pouvoirs publics, les phénomènes politiques, les institutions et leurs rapports, la place du citoyen, le droit électoral, le contentieux constitutionnel et le droit parlementaire.

  • Le droit international public étudie les relations entre États et organisations internationales, notamment par les traités, le droit de la mer, le droit humanitaire, le droit de l’espace et le droit de la guerre.

  • Le droit européen comprend le droit du Conseil de l’Europe, dont les États signataires de la CEDH et la Cour européenne des droits de l’homme, ainsi que le droit de l’Union européenne.

  • Le droit public financier comprend les finances publiques et le droit fiscal, notamment l’étude des budgets de l’État et des personnes publiques, des impôts, des taxes, des cotisations et des finances locales.

3. Théories générales de l’État

Notions clés & Définitions

  • Coopération de service public : La coopération de service public est, selon Léon Duguit, une conception de l’État comme organisation de services publics par les gouvernants, qui en assurent le contrôle.

★ À maîtriser

  • Pour Léon Duguit, le droit naît dans la société, puis l’État le transforme en normes juridiques assorties de sanctions ; les gouvernants détiennent le monopole de la contrainte organisée, auquel gouvernants et gouvernés sont soumis.

  • Pour Maurice Hauriou, l’État-institution détient le pouvoir et est source du droit ; il repose sur la représentation, vise la liberté et l’intérêt général, s’inscrit dans la durée et possède des prérogatives de puissance publique.

  • Raymond Carré de Malberg (1861-1935), positiviste légaliste de l’école de Strasbourg, définit l’État comme une personne juridique souveraine qui crée le droit auquel elle se soumet ensuite.

  • Hans Kelsen soutient une théorie moniste dans laquelle l’État est un ordre juridique et ne se distingue pas du droit ; chaque norme appartient à un système hiérarchisé et est valide parce qu’elle en fait partie. - Théorie pure du droit, 1934

Compléments

  • Léon Duguit (1859-1928), juriste à la tête de l’école de Bordeaux, fonde sa théorie du droit sur une approche sociologique et distingue les gouvernants des gouvernés.

  • Maurice Hauriou (1856-1929), administrativiste à la tête de l’école de Toulouse, appartient au courant de l’institutionnalisme et définit l’État comme une institution composée d’autres institutions.

  • Dans Contribution à une théorie générale de l’État, publié en 1920, Raymond Carré de Malberg décrit l’État comme une organisation sociale sur un territoire donné, formée d’institutions qui édictent le droit et disposent de la force publique.

  • Dans la hiérarchie des normes de Hans Kelsen, la Constitution se trouve au sommet et une norme inférieure applique la norme supérieure tout en pouvant créer des normes de niveau inférieur. - Théorie pure du droit, 1934

4. Éléments constitutifs de l’État

Notions clés & Définitions

  • État : Collectivité composée d’un territoire, d’une population et d’un pouvoir politique, et caractérisée par la souveraineté.
  • Territoire : Assise spatiale où se trouve la population et où s’exerce efficacement le pouvoir politique de l’État, ou son domaine de validité spatiale.

★ À maîtriser

  • La zone économique exclusive s’étend jusqu’à 200 milles marins, soit 370 km, au-delà de la mer territoriale et donne à l’État des droits exclusifs d’exploration et d’exploitation des eaux, des fonds marins et du sous-sol.

Compléments

  • L’État est une personne publique et une personne morale de droit, dont les éléments constitutifs sont admis par la doctrine et la jurisprudence sur les plans interne et international.

  • En 1991, la commission d’arbitrage pour la paix en Yougoslavie définit l’État comme une collectivité composée d’un territoire, d’une population et d’un pouvoir politique.

  • Le territoire d’un État peut être discontinu, comme celui de la France avec Mayotte, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, mais la perte du territoire entraîne la perte de la qualification d’État.

  • Le territoire étatique comprend une dimension terrestre, une dimension aérienne et une dimension maritime.

  • La Convention de Montego Bay, adoptée le 10 décembre 1982, est entrée en vigueur le 16 octobre 1994 et a été ratifiée par la France le 11 avril 1996.

  • La mer territoriale s’étend sur 22 km et l’État y exerce sa souveraineté sur la surface et l’espace aérien, sous réserve du droit de passage inoffensif des navires étrangers.

  • Les frontières étatiques peuvent être naturelles, comme les montagnes et les fleuves, ou résulter de l’histoire ; elles sont définies par voie conventionnelle et reconnues par le droit international.

  • L’article 2, paragraphe 4, de la Charte des Nations unies interdit le recours à la force et affirme le respect de l’intégrité territoriale des États.

  • L’Antarctique est consacré à la recherche scientifique et défini comme une zone de paix et de coopération internationale, tandis que la haute mer est considérée comme un patrimoine commun de l’humanité.

  • L’espace extra-atmosphérique échappe à la souveraineté des États en vertu du Traité de l’espace de 1967.

5. Population, nation et peuple

Notions clés & Définitions

  • Population étatique : Ensemble des personnes qui vivent sur le territoire d’un État et sont placées sous son autorité et son ordre juridique.

★ À maîtriser

  • La nationalité crée une allégeance personnelle et un lien juridique entre l’individu et l’État, et peut s’acquérir par le droit du sang, le droit du sol ou la naturalisation.

📌 La citoyenneté est liée à la nationalité et permet l’exercice des droits politiques et la participation au pouvoir politique.

📌 Le peuple est une catégorie juridique unitaire distincte de la population, et le droit reconnaît le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et à choisir leur organisation politique et constitutionnelle.

Compléments

  • Une population étatique ne requiert pas de caractéristiques religieuses, ethniques ou linguistiques communes.

  • La nationalité peut entraîner la protection diplomatique du ressortissant à l’étranger.

  • L’article 88-3 de la Constitution prévoit une dissociation de la citoyenneté et de la nationalité pour les élections municipales et renvoie à la citoyenneté européenne.

  • La citoyenneté européenne se superpose à la citoyenneté nationale, et une citoyenneté néocalédonienne se superpose aux citoyennetés française et européenne.

📌 La conception allemande de la nation s’appuie sur des critères objectifs tels que la langue, la géographie et la religion, tandis que la conception française la présente comme un principe spirituel et une solidarité fondée sur un héritage commun.

  • Maurice Hauriou définit la nation comme une mentalité, une idée d’œuvre et un ressenti, tandis que Raymond Carré de Malberg la définit par un sentiment d’appartenance commune.

  • Une nation peut être répartie entre plusieurs États, et un État peut être multinational.

  • L’article 72-3 de la Constitution reconnaît les populations d’outre-mer.

  • Le 9 mai 1991, le Conseil constitutionnel affirme, dans une décision portant sur le statut de la Corse, qu’il n’existe qu’un seul peuple français et non un peuple corse.

6. Pouvoir organisé et souveraineté

Notions clés & Définitions

  • Souveraineté : Autorité suprême de l’État, qui n’est subordonné à aucune institution et possède la compétence de déterminer ses propres compétences.

★ À maîtriser

  • L’État doit disposer d’un pouvoir politique effectif, d’organes et d’institutions capables de gouverner la population et le territoire et d’exercer des compétences régaliennes.

Compléments

  • Les compétences régaliennes mentionnées comprennent :

    • la sécurité
    • la justice
    • l’administration générale
  • La capitale est le siège central du pouvoir étatique, mais des pouvoirs en exil ont existé, notamment ceux de la Norvège, de la Pologne et des Pays-Bas en 1940.

  • L’État choisit sa propre organisation, par exemple unitaire ou fédérale, ainsi que la nature de son régime, par exemple présidentiel ou parlementaire.

  • Jellinek résume la souveraineté de l’État par la formule « L’État a la compétence de sa compétence ». - Jellinak

📌 La souveraineté interne désigne l’indépendance de l’État dans son ordre interne, tandis que la souveraineté externe signifie l’égalité des États entre eux sans instance supérieure concurrente.

  • La souveraineté étatique peut être limitée par le droit et par des conventions internationales, notamment lorsque les États transfèrent des compétences à l’Union européenne.

7. État unitaire et autonomies territoriales

Notions clés & Définitions

  • État unitaire : État simple doté d’un seul système juridique élaboré au niveau central et applicable sur l’ensemble du territoire, avec une unité territoriale et politique.

★ À maîtriser

📌 La déconcentration confie à des représentants locaux de l’État le pouvoir de décider au nom de celui-ci, tandis que la décentralisation transfère des compétences à d’autres personnes publiques, notamment aux collectivités territoriales.

  • L’Espagne et l’Italie sont des États unitaires régionalisés dont les régions disposent d’une forte autonomie sans posséder leur propre Constitution.

📌 L’État régional ne se distingue pas de l’État fédéral par l’absence d’une chambre parlementaire représentant les régions : une telle chambre peut aussi exister dans l’État régional, comme le Sénat espagnol, défini par la Constitution comme une chambre de représentation territoriale.

Compléments

  • L’État unitaire possède un seul parlement, un seul gouvernement et une seule Constitution ; son pouvoir normatif découle de la Constitution.

  • L’unité de l’État unitaire s’accompagne du principe d’indivisibilité et de l’égalité des droits et libertés, tout en permettant des adaptations territoriales tenant compte de spécificités locales.

  • Les représentants de l’État selon le niveau territorial sont : les préfets de région, les préfets de département, les sous-préfets d’arrondissement, les maires dans leur circonscription communale

  • La décentralisation française a été mise en place en 1982 et confère aux collectivités territoriales une libre administration et des organes propres, sans autonomie constitutionnelle.

  • La dévolution britannique, engagée dans les années 1970 et renforcée en 1998, transfère des compétences du Parlement à des institutions infra-nationales élues, de manière asymétrique et révocable par le Parlement.

  • Le Royaume-Uni, composé de la Grande-Bretagne et de l’Irlande du Nord, conserve sa souveraineté internationale malgré la dévolution, qui constitue un quasi-fédéralisme.

  • La Constitution espagnole de 1931 qualifie la République d’État intégral compatible avec l’autonomie des communes et des régions, et son article 16 prévoit que les régions autonomes peuvent exercer, conformément à leurs statuts, la compétence législative exclusive et l’exécution directe dans les matières non réservées à l’État par les articles 14 et 15.

  • La Constitution espagnole de 1978 permet aux régions de demander leur autonomie, et l’Espagne compte 17 régions autonomes.

  • L’article 5 de la Constitution italienne du 27 décembre 1947 affirme l’unité et l’indivisibilité de la République tout en reconnaissant et favorisant les autonomies locales.

Astuce mémo

Déconcentration : l’État décide ; décentralisation : plusieurs personnes publiques exercent des compétences

8. Fédéralisme et confédération

Notions clés & Définitions

  • État fédéral : Superposition d’un État fédéral et d’États fédérés, avec plusieurs niveaux de pouvoir et des ordres constitutionnels distincts.
  • Confédération d’États : Union volontaire créée par un traité international, dans laquelle les États conservent leur souveraineté et se dotent d’une organisation commune.

★ À maîtriser

  • L’État fédéral repose sur trois principes :
    • l’autonomie des États fédérés
    • la participation des États fédérés aux organes et décisions fédéraux
    • la primauté du droit fédéral

Compléments

  • Le fédéralisme moderne apparaît avec la Constitution américaine de 1787 et se retrouve notamment en Suisse, en Allemagne et en Inde.

  • Georges Scelle distingue la création d’un État fédéral par agrégation d’États préexistants et par ségrégation à partir d’un État unitaire.

  • Le fédéralisme canadien naît par association en 1867, notamment pour protéger le territoire contre les États-Unis et pour des motifs économiques liés aux chemins de fer.

  • La Belgique, initialement un État unitaire, devient progressivement un État fédéral entre 1970 et 1993, composé de communautés et de régions.

  • La définition de la Cour constitutionnelle autrichienne de 1928, rapportée par Kelsen, décrit l’État fédéral comme un partage de la législation et de l’exécution entre la fédération et les Länder, qui exercent leurs fonctions par leurs propres organes.

  • L’autonomie fédérée peut être constitutionnelle, législative, juridictionnelle et administrative, mais la Constitution fédérale délimite les compétences des États membres, qui ne sont pas souverains.

  • Dans le modèle décrit, les compétences qui ne relèvent pas de l’État fédéral appartiennent aux États fédérés, sous réserve de la répartition fixée par la norme fédérale.

  • La participation fédérée s’exerce notamment dans une seconde chambre représentant les entités fédérées et dans la procédure de révision constitutionnelle.

  • Les constitutions et les normes des États fédérés doivent respecter la Constitution fédérale, qui prime sur le droit fédéré.

  • Les décisions d’une confédération sont prises à l’unanimité des États membres, ce qui peut rendre leur adoption difficile.

  • Louis Le Fur distingue l’État fédéral de la confédération dans sa thèse de 1896, intitulée État fédéral et confédération d’État. - Louis lefur

  • Les États américains se sont d’abord constitués en confédération, puis la Constitution de 1787 a instauré le fédéralisme.

📌 L’Union européenne n’est assimilable ni à un État fédéral, ni à une confédération, ni à une organisation internationale.

Astuce mémo

Dans la fédération, l’État fédéral est souverain ; dans la confédération, les États membres gardent leur souveraineté

9. État de droit et formes de la Constitution

Notions clés & Définitions

  • État de droit : Principe de prééminence du droit lié à la démocratie et aux droits de l’homme, qui protège les citoyens contre l’arbitraire et les atteintes aux libertés et à la dignité humaine.
  • Constitution : Ensemble des textes juridiques qui définissent les institutions de l’État, les rapports entre les pouvoirs et les principes et droits fondamentaux ; elle est la norme la plus élevée de l’ordre juridique.
  • Constitution matérielle : L’ensemble des normes relatives au fonctionnement du pouvoir et aux droits et libertés fondamentaux, quelle que soit leur place dans la hiérarchie juridique et qu’elles soient écrites ou non.
  • Coutume constitutionnelle : Une pratique répétée, élément matériel, associée au sentiment que cette pratique est obligatoire, élément psychologique.

★ À maîtriser

📌 La Constitution au sens formel regroupe des règles énoncées sous la forme constitutionnelle dans un document soumis à une procédure spécifique, quelle que soit leur matière.

  • L’article 16 de la DDHC de 1789 associe l’existence d’une Constitution à la garantie des droits et à la séparation des pouvoirs.

📌 Une Constitution écrite rassemble dans un texte, qui peut être une constitution, une charte ou une déclaration, les règles d’organisation de l’État et offre clarté et accessibilité.

  • Les pratiques constitutionnelles peuvent compléter une Constitution écrite lorsque celle-ci ne prévoit pas toutes les situations; ces règles non écrites sont appelées conventions de la Constitution.

Compléments

  • L’État de droit suppose que l’exercice de la puissance publique soit délimité et soumis à un contrôle indépendant.

  • La Constitution est une norme obligatoire et une source du pouvoir et du droit, et elle permet la création des autres normes juridiques.

📌 Les notions formelle et matérielle ne coïncident pas nécessairement : un texte constitutionnel peut contenir des dispositions non constitutionnelles par leur matière, et des normes matériellement constitutionnelles peuvent se trouver hors du document constitutionnel.

  • La Constitution américaine de 1787 est présentée comme la première Constitution écrite toujours en vigueur.

  • La Grande-Bretagne possède une Constitution coutumière tout en ayant des textes fondamentaux écrits, notamment la Grande Charte de 1215.

  • Les lois constitutionnelles de 1875 ont organisé les institutions et leurs rapports sans prévoir le rôle du chef du gouvernement, lacune complétée par la pratique.

Astuce mémo

Formelle : la forme du texte ; matérielle : son contenu.

10. Révisions souples et rigides

★ À maîtriser

📌 Une Constitution rigide ne peut être révisée que selon une procédure spécifique, différente de la procédure législative ordinaire et généralement confiée à un organe distinct.

📌 Une Constitution souple est modifiable par les mêmes organes et selon les mêmes procédures que les lois ordinaires.

Compléments

  • La rigidité constitutionnelle vise à garantir la stabilité de la Constitution et à préserver l’esprit du constituant.

📌 La procédure de révision doit préserver la stabilité constitutionnelle sans empêcher l’évolution et la modernisation de la Constitution.

Astuce mémo

Rigide : procédure distincte ; souple : procédure ordinaire.

11. Pouvoir constituant et établissement des constitutions

Notions clés & Définitions

  • Pouvoir constituant : Le pouvoir d’établir une Constitution ou de la modifier.
  • Assemblée constituante : Une assemblée constituante est une assemblée élue chargée de rédiger et d’adopter une Constitution; son mandat prend fin avec l’adoption du texte.
  • Référendum constituant : Le référendum constituant soumet une Constitution au peuple pour ratification et peut aussi être prévu pour une révision constitutionnelle.

★ À maîtriser

📌 Le pouvoir constituant originaire établit un nouvel ordre constitutionnel sans être conditionné par des règles préétablies.

📌 Le pouvoir constituant dérivé révise une Constitution en vigueur selon les conditions, les procédures et les limites qu’elle prévoit.

  • Le passage d’un État totalitaire à un État de droit peut comporter une phase déconstituante de rupture avec l’ancien ordre, suivie d’une phase reconstituante qui construit le nouvel ordre juridique.

📌 Dans un État totalitaire, les gouvernants peuvent élaborer la Constitution unilatéralement sans soumettre le texte au peuple, tandis qu’un État démocratique peut recourir à plusieurs mécanismes d’élaboration.

Compléments

  • Le pouvoir constituant originaire peut apparaître après :

    • une guerre
    • un coup d’État
    • une indépendance
    • une révolution
    • la création d’un nouvel État
  • Une transition constitutionnelle peut passer par : une Constitution provisoire, l’adoption directe d’une nouvelle Constitution, la modification profonde de l’ancienne Constitution

  • En France, une assemblée constituante a été désignée en 1789 et a travaillé à l’élaboration de la Constitution de 1791.

  • Après la Seconde Guerre mondiale, une assemblée constituante a été utilisée pour établir la Constitution de la IVe République française.

  • La Constitution française actuelle est présentée comme une œuvre gouvernementale liée à Charles de Gaulle.

12. Limites au pouvoir de révision

Notions clés & Définitions

  • Supraconstitutionnalité : L’idée que certaines dispositions constitutionnelles seraient supérieures aux autres et ne pourraient pas être révisées.

★ À maîtriser

📌 Les limites formelles à la révision interdisent de modifier la Constitution dans certaines circonstances ou pendant certaines périodes.

📌 Les limites matérielles interdisent de réviser certaines matières ou certains principes considérés comme fondateurs de l’ordre constitutionnel.

Compléments

  • La Constitution de 1791 énonce que « la nation a le droit imprescriptible de changer sa constitution ».

  • En France, l’article 7 interdit la révision constitutionnelle en cas de vacance de la présidence de la République ou d’empêchement définitif du président.

  • En France, l’article 16 interdit la révision constitutionnelle pendant la mise en œuvre des pouvoirs exceptionnels.

  • En France, l’article 89 interdit la révision constitutionnelle lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.

  • La Loi fondamentale allemande de 1949 protège de toute révision les principes visés par son article 79, alinéa 3, notamment ceux des articles 1 à 20.

  • En France, l’article 89 interdit de réviser la forme républicaine du gouvernement afin d’empêcher notamment le retour à la monarchie.

  • En mars 2003, le Conseil constitutionnel français a affirmé qu’il n’était pas compétent pour contrôler une révision constitutionnelle.

Astuce mémo

Formelles : quand réviser ; matérielles : quoi réviser.

13. Protection juridictionnelle de la Constitution

Notions clés & Définitions

  • Justice constitutionnelle : La justice constitutionnelle contrôle la conformité des normes à la Constitution et permet d’écarter ou d’annuler celles qui lui sont contraires.

★ À maîtriser

  • Dans la théorie formelle de Kelsen, chaque norme est à la fois création du droit et application du droit, et sa validité dépend de son appartenance à l’ordre juridique supérieur.

📌 Dans le modèle américain, tout juge peut contrôler la constitutionnalité à l’occasion d’un litige concret, après l’entrée en vigueur de la norme et par voie d’exception.

  • L’arrêt Marbury v. Madison de 1803 reconnaît la compétence des juges américains pour contrôler la constitutionnalité des actes législatifs.

📌 Dans le modèle européen, une cour constitutionnelle spécialisée et indépendante concentre le contrôle, qui est présenté comme abstrait et distinct du contentieux ordinaire.

  • En France, la décision du 16 juillet 1971 reconnaît la valeur constitutionnelle de la DDHC de 1789 et du préambule de la Constitution de 1946 dans le cadre du bloc de constitutionnalité.

Compléments

📌 Dans le modèle américain, le juge qui constate l’inconstitutionnalité rend la loi litigieuse inapplicable au cas d’espèce plutôt que de l’annuler.

  • Louis Favoreu définit la cour constitutionnelle comme une juridiction spécialisée dans le contentieux constitutionnel, extérieure à l’appareil juridictionnel ordinaire et indépendante des pouvoirs publics.

  • Charles Eisenmann soutient dans sa thèse de 1928 que la justice constitutionnelle rend la Constitution obligatoire et sanctionnée.

  • Le modèle européen de justice constitutionnelle s’est notamment développé après la Seconde Guerre mondiale, avec les cours constitutionnelles italienne et allemande.

  • La révision constitutionnelle française de 2008 a instauré la question prioritaire de constitutionnalité, qui permet un contrôle a posteriori.

📌 Les deux modèles visent à protéger la Constitution; le modèle européen peut combiner un contrôle a priori avec un contrôle a posteriori inspiré du mécanisme d’exception.

  • L’indépendance des juges constitutionnels est soutenue par la durée et la non-révocabilité de leur mandat, les incompatibilités, ainsi que l’autonomie administrative et financière de la juridiction.

  • Les compétences des cours constitutionnelles peuvent inclure : le contentieux normatif, le contentieux électoral, le contentieux référendaire, les conflits de répartition des pouvoirs, l’interdiction de partis politiques en Allemagne

14. Souveraineté populaire et souveraineté nationale

Notions clés & Définitions

  • Souveraineté populaire : Appartient au peuple, conçu comme l’ensemble des personnes vivant sur un territoire donné et comme un être réel composé de citoyens.
  • Souveraineté nationale : Réside de manière indivise dans la nation, entité abstraite et éternelle qui englobe les générations.
  • Démocratie : Un régime politique dans lequel le peuple détient la souveraineté et participe au pouvoir.
  • Mandat impératif : Un mécanisme par lequel les électeurs donnent des ordres aux élus afin que ceux-ci appliquent la volonté des citoyens.

★ À maîtriser

📌 Dans la théorie de la souveraineté populaire, l’électorat est conçu comme un droit de chaque citoyen, ce qui conduit au suffrage universel et privilégie la démocratie directe.

  • Sieyès et Montesquieu théorisent la souveraineté nationale comme un compromis entre souveraineté populaire et absolutisme monarchique.

📌 Dans la souveraineté nationale, l’électorat est une fonction confiée à certains citoyens, tandis que dans la souveraineté populaire, il est conçu comme un droit exercé par chaque individu.

📌 Le mandat représentatif autorise les élus à agir librement au nom de la nation, contrairement au mandat impératif qui les lie aux instructions des électeurs.

  • L’article 3 de la Constitution française actuelle attribue la souveraineté nationale au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par référendum.

Compléments

  • La théorie de la souveraineté populaire est associée au Contrat social de Rousseau, publié en 1762.

  • La souveraineté populaire peut s’exercer par le référendum et par des décisions prises selon des règles telles que l’unanimité ou la majorité.

  • La Constitution française de 1793 fait référence au suffrage universel, sans que celui-ci soit appliqué en pratique.

  • L’article 3 de la DDHC de 1789 dispose que le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation.

  • La Constitution de 1791 qualifie la souveraineté d’une, indivisible, inaliénable et imprescriptible, et fait découler de la nation tous les pouvoirs.

  • En 1791, les citoyens actifs de plus de 25 ans payant une contribution pouvaient participer aux élections, contrairement aux citoyens passifs.

  • Malberg présente la souveraineté nationale comme le socle de l’État moderne et la rattache au gouvernement par délégation.

15. Les mécanismes de démocratie directe

Notions clés & Définitions

  • Référendum : Expression de la volonté du corps électoral intervenant dans l’élaboration d’un acte, notamment une Constitution, une loi ou un traité.
  • Initiative populaire : Permet à une fraction du corps électoral de proposer une loi ou une révision constitutionnelle, sous la forme d’un texte achevé ou de principes.
  • Veto populaire : Permet au corps électoral de refuser une loi adoptée par le Parlement ou de s’opposer au maintien d’une mesure administrative.

★ À maîtriser

📌 Le référendum constituant vise l’adoption ou la révision d’une Constitution, tandis que le référendum législatif vise l’adoption d’une loi ayant la même valeur qu’une loi parlementaire.

Compléments

  • Les référendums peuvent porter sur :
    • des traités internationaux ou européens
    • l’autodétermination
    • l’annexion

📌 Un référendum peut être obligatoire ou facultatif ; le référendum facultatif peut être déclenché par pétition, initiative populaire, exécutif ou législatif.

  • En Italie, l’article 71 de la Constitution permet à au moins 50 000 électeurs de présenter une initiative législative sous la forme d’un projet rédigé en articles.

  • En Suisse, 100 000 citoyens peuvent déclencher une initiative fédérale de révision constitutionnelle, dont le projet est établi par le Parlement puis soumis au peuple par référendum de ratification.

  • La révocation populaire vise à mettre fin au mandat d’un titulaire d’une fonction administrative ou politique par une pétition de citoyens.

  • En Italie, l’article 75 prévoit un référendum abrogatif déclenché par 500 000 électeurs ou cinq conseils régionaux, certaines matières comme les lois fiscales étant exclues.

  • La démocratie directe se heurte à : la difficulté d’organiser une prise de décision efficace, des enjeux de stabilité, la question de la capacité des citoyens à se gouverner

Astuce mémo

Le référendum adopte, l’initiative propose, le veto empêche

16. La démocratie représentative

Notions clés & Définitions

  • Démocratie représentative : Confie la gestion des affaires publiques à des représentants désignés par le peuple.

★ À maîtriser

📌 Le mandat représentatif donne à l’élu une liberté d’action et un pouvoir discrétionnaire, contrairement au mandat impératif qui le soumet aux instructions des électeurs.

Compléments

  • Benjamin Constant décrit le système représentatif comme une procuration donnée par le peuple à des hommes chargés de défendre ses intérêts, parce qu’il ne peut les défendre lui-même en permanence. - B. Constant

  • Dans le régime représentatif, les élus siègent dans une assemblée qui constitue le lieu de la délibération et représente la nation.

  • La représentation repose sur des élections régulières et le pluralisme politique, mais elle est critiquée lorsque les représentants ne traduisent plus la volonté des électeurs ou que l’abstention augmente.

  • Les régimes semi-directs combinent représentation parlementaire et instruments de démocratie directe, notamment le référendum.

17. Pluralisme et partis politiques

Notions clés & Définitions

  • Parti politique : Association libre de personnes qui participe à la gestion des affaires publiques en présentant des candidats à des élections libres et régulières.
  • Système de partis : Ensemble des partis en interaction dans un système politique, caractérisé notamment par leur nombre, leurs dimensions et leurs alliances.
  • Parti attrape-tout : Kirchheimer, 1966 - Cherche à rassembler des électeurs d’horizons divers grâce à un programme large et à une idéologie moins marquée.

★ À maîtriser

  • La démocratie est inséparable du pluralisme selon la Cour européenne des droits de l’homme. - CEDH

📌 Les partis de cadre, associés aux notables du XIXe siècle, ont des effectifs réduits et une organisation peu structurée, tandis que les partis de masse du XXe siècle reposent sur de nombreux adhérents, des militants et une organisation structurée. - Henris duvergé, les partis politique, 1951

  • Le mode de scrutin majoritaire tend à favoriser le bipartisme, tandis que la représentation proportionnelle favorise le multipartisme. - Maurice Duvergé

Compléments

  • La définition repose sur quatre critères :
    • la durée
    • l’extension dans l’espace
    • la volonté d’exercer le pouvoir
    • la recherche du soutien populaire

📌 Le modèle britannique traite les partis comme des groupements libres réglementés et éventuellement financés, tandis que le modèle allemand leur attribue un statut associatif spécifique avec obligations et prérogatives.

  • La Constitution italienne de 1947 est présentée comme la première à reconnaître le rôle des partis dans la collectivité nationale.

  • L’article 21 de la Loi fondamentale allemande encadre le statut des partis et permet de déclarer inconstitutionnels certains partis.

  • Le tripartisme français de 1945 à 1947 reposait sur trois forces politiques : le MRP, la SFIO et le PCF.

18. Le droit de suffrage

Notions clés & Définitions

  • Droit de suffrage : Permet à l’électeur d’exprimer une volonté lors d’une élection afin d’attribuer une fonction ou un mandat.

★ À maîtriser

📌 La capacité civique active correspond au droit de vote, tandis que la capacité civique passive correspond à l’éligibilité.

  • La liberté du suffrage exige une volonté électorale authentique, un choix politique libre et le secret du vote afin d’éviter les pressions sur les électeurs.

Compléments

📌 Le suffrage censitaire dépend de la richesse, tandis que le suffrage capacitaire dépend des capacités de la personne.

  • L’ordonnance du 21 avril 1944 a étendu le droit de suffrage aux femmes en France.

📌 Le suffrage direct permet à l’électeur de choisir directement un candidat, le suffrage indirect passe par un collège électoral et le suffrage à plusieurs degrés recourt à plusieurs niveaux de grands électeurs.

  • L’exercice du suffrage est soumis notamment à des conditions de nationalité, d’âge et de jouissance des droits civils et politiques.

Astuce mémo

Capacité active : voter ; capacité passive : être élu

19. Découpage électoral et systèmes majoritaires

Notions clés & Définitions

  • Système électoral : Ensemble des règles de procédure qui régissent l’expression des voix lors d’une élection et leur conversion en sièges.
  • Gerrymandering : Découpage opportuniste des circonscriptions visant à favoriser un parti à partir des résultats électoraux antérieurs.

★ À maîtriser

📌 La majorité simple désigne le candidat qui obtient le plus de voix, la majorité absolue correspond à la moitié des suffrages exprimés plus un, et la majorité qualifiée exige un seuil supérieur fixé pour l’élection.

  • Au scrutin majoritaire à un tour, le candidat arrivé en tête est élu, ce qui peut créer une distorsion entre les voix obtenues et les sièges attribués.

  • Au scrutin majoritaire à deux tours, les électeurs expriment leurs préférences au premier tour, puis sélectionnent au second tour parmi les candidats qualifiés.

Compléments

  • Les modes de scrutin remplissent trois fonctions :

    • représenter les territoires
    • sélectionner les gouvernants
    • assurer l’investiture
  • Une circonscription uninominale attribue un siège, tandis qu’une circonscription plurinominale permet d’attribuer plusieurs sièges selon une logique majoritaire ou proportionnelle.

  • Le packing concentre les électeurs minoritaires dans quelques circonscriptions, tandis que la dilution répartit leur poids dans plusieurs circonscriptions pour réduire leur influence.

  • Le gerrymandering naturel résulte de la concentration géographique durable d’électeurs et non d’un découpage artificiel des circonscriptions. - Maurice Duverger

  • Au scrutin majoritaire à deux tours, l’élection au premier tour exige la majorité absolue ; à défaut, un second tour a lieu et le candidat ayant la majorité relative l’emporte.

  • Dans le scrutin majoritaire à trois tours décrit pour les exécutifs locaux, les deux premiers tours requièrent la majorité absolue et le troisième la majorité relative.

Astuce mémo

Au premier tour, on s’exprime ; au second, on sélectionne

20. Proportionnelle et systèmes mixtes

Notions clés & Définitions

  • Représentation proportionnelle : Attribue les sièges de façon à transposer proportionnellement les voix et à éviter l’exclusion des forces politiques de la représentation.
  • Système mixte : Combine scrutin majoritaire et représentation proportionnelle afin de rechercher une majorité stable tout en représentant les différentes forces politiques.
  • Quotient électoral : Nombre de voix nécessaire pour obtenir un siège, calculé à partir des suffrages exprimés.

★ À maîtriser

📌 La méthode du plus fort reste attribue les sièges restants aux listes ayant le plus de voix inutilisées et favorise les petits partis, tandis que la plus forte moyenne favorise les grands partis.

Compléments

  • La représentation proportionnelle a été introduite pour la première fois en Belgique en 1889.

📌 Avec une liste bloquée, l’électeur choisit la liste et l’ordre des candidats est fixé, tandis qu’avec le vote préférentiel, il peut modifier l’ordre des candidats.

  • La méthode de D’Hondt répartit les sièges en divisant successivement les voix des listes par des diviseurs jusqu’à l’attribution des sièges disponibles.

  • En Allemagne, le système de représentation personnalisée repose sur deux votes : l’un pour un candidat élu au scrutin majoritaire et l’autre pour une liste élue à la proportionnelle.

  • Aux élections municipales françaises, la moitié des sièges revient à la liste arrivée en tête et les sièges restants sont répartis à la proportionnelle.

  • Aux élections régionales françaises, un scrutin de liste à deux tours combine représentation proportionnelle à la plus forte moyenne et prime majoritaire.

  • Le système des apparentements utilisé en 1951 liait des listes pour atteindre la majorité absolue et obtenir tous les sièges, ou, à défaut, participer à une répartition proportionnelle.

Tableaux de synthèse

Constitutions écrites et coutumières

CritèreÉcriteCoutumière
FondementRègles réunies dans un textePratiques traditionnelles
Atout ou élémentClarté et accessibilitéPratique répétée et sentiment d’obligation
Complément possibleLa pratique comble les lacunesDes textes fondamentaux peuvent coexister

Modèles de justice constitutionnelle

CritèreAméricainEuropéen
Organe compétentTout jugeCour constitutionnelle spécialisée
Type de contrôleConcret, à l’occasion d’un litigeAbstrait
Effet décritLoi inapplicable au cas d’espèceContrôle confié à la cour constitutionnelle
Voie ou momentA posteriori, par exceptionContrôle a priori et, dans certains cas, a posteriori

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