Fiche de révision : Droit constitutionnel et État

Plan du Cours

  1. Fondements du droit constitutionnel
  2. Conceptions du pouvoir politique
  3. Contrat social et liberté
  4. Pouvoir politique et libertés
  5. État et fonctions politiques
  6. Conditions juridiques de l’État

Repères chronologiques

  1. 1215La Magna Carta impose au roi d’Angleterre une limitation de son pouvoir et prévoit qu’un homme libre ne peut être arrêté ou privé de ses biens sans jugement.
  2. 1650Après l’exécution de Charles Ier, Cromwell prend le pouvoir et instaure une République en Angleterre.
  3. 1689Le Bill of Rights limite les pouvoirs du roi d’Angleterre au profit du Parlement et marque la naissance de la monarchie parlementaire.

1. Fondements du droit constitutionnel

Notions clés & Définitions

  • Droit constitutionnel : Ensemble des règles qui organisent le fonctionnement des institutions politiques et influencent les autres branches du droit.

Points essentiels

  • Les institutions politiques sont des organismes institués pour permettre à une population vivant sur un territoire de cohabiter et de bénéficier de règles juridiques communes.

  • Le droit constitutionnel a aussi pour mission de préserver les droits fondamentaux.

📌 L’élaboration des règles peut être concentrée entre les mains d’un commanditaire unique ou passer par les individus et les institutions.

2. Conceptions du pouvoir politique

Notions clés & Définitions

  • Pouvoir politique : Pouvoir exercé par des centres de décision créés pour l’ensemble de la société et portant sur la vie collective.

★ À maîtriser

  • Pour Aristote, « L’homme est un animal politique » : l’homme et la cité sont indissociables, car la cité permet à l’homme de se constituer pleinement.

  • Pour Marx, l’État est un instrument par lequel la classe dominante, notamment la bourgeoisie, accroît son pouvoir et opprime les autres classes dans le contexte de la lutte des classes.

Compléments

  • Le terme politique vient du grec polis, qui signifie cité.

Astuce mémo

Chez Aristote, la cité constitue l’homme ; chez Rousseau, le pacte unit des individus libres.

3. Contrat social et liberté

★ À maîtriser

  • Dans la théorie de Rousseau, les individus mettent en commun leur personne et leur puissance sous la direction de l’intérêt général par le pacte social.

📌 Chez Rousseau, le pacte social fait perdre la liberté naturelle et permet de retrouver une liberté conventionnelle garantie par tous.

Compléments

  • Rousseau distingue l’individu comme homme de l’individu comme citoyen, dont les intérêts peuvent entrer en conflit.

  • Chez Rousseau, l’engagement qui maintient le pacte social est contraignant et constitue une obligation.

Astuce mémo

Les limites de l’état de nature → le pacte social garantit une liberté conventionnelle.

4. Pouvoir politique et libertés

Notions clés & Définitions

  • Habeas corpus : Règle qui interdit les arrestations et détentions arbitraires en garantissant à toute personne arrêtée d’être présentée rapidement devant un juge.

5. État et fonctions politiques

★ À maîtriser

  • L’État moderne se caractérise par la séparation entre la propriété et l’autorité : l’autorité est liée à l’institution représentée plutôt qu’aux biens ou à la personne qui l’incarne.

  • L’État est une personne morale dont la permanence permet au pouvoir de subsister malgré le remplacement des personnes qui le représentent.

  • Les fonctions de l’État comprennent :

    • la sécurité assurée par la police
    • la justice indépendante
    • la régulation de l’ordre social
    • l’intervention économique
    • l’éducation
    • la garantie de la santé publique

Compléments

  • La police dispose d’un pouvoir de contrainte qui peut porter atteinte aux libertés individuelles.

📌 Pour être véritable, la justice doit être indépendante du pouvoir politique, du pouvoir économique et des pressions amicales.

Astuce mémo

Les personnes changent, le pouvoir demeure : le roi meurt, la monarchie continue.

6. Conditions juridiques de l’État

Notions clés & Définitions

  • Nation : Sentiment partagé d’unité et volonté de construire un avenir commun, qui ne se réduit pas à une religion, une langue ou une histoire communes.

★ À maîtriser

  • L’existence de l’État suppose trois conditions :
    • un territoire
    • une population
    • l’usage exclusif de la force publique

📌 L’État est seul légitime à exercer la contrainte sur son territoire lorsque celle-ci est décidée conformément à la loi et à la constitution.

Compléments

  • Le territoire est l’espace où l’État applique ses lois et exerce sa compétence.

  • Toute personne vivant sur le territoire, qu’elle soit citoyenne, de nationalité étrangère ou admise sur le territoire, doit respecter les lois qui s’y appliquent.

Tableaux de synthèse

Conceptions du pouvoir politique

AuteurPlace de la sociétéRôle de l’État
AristoteL’homme et la cité sont indissociablesLa cité permet à l’homme de se constituer pleinement
RousseauLe pacte unit des individus libresLe pouvoir suit l’intérêt général
MarxLa société est traversée par la lutte des classesL’État sert l’oppression de classe

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1. Quelle définition décrit le mieux le droit constitutionnel ?

2. En plus d’organiser les institutions politiques, quelle mission le droit constitutionnel remplit-il ?

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Que définissent les règles du droit constitutionnel ?

Elles organisent les institutions politiques et influencent les autres branches du droit.

Que désigne le pouvoir politique ?

Le pouvoir exercé par des centres de décision créés pour l’ensemble de la société et portant sur la vie collective.

À quoi servent les institutions politiques pour une population vivant sur un territoire ?

À cohabiter et à bénéficier de règles juridiques communes.

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