Les institutions politiques sont des organismes institués pour permettre à une population vivant sur un territoire de cohabiter et de bénéficier de règles juridiques communes.
Le droit constitutionnel a aussi pour mission de préserver les droits fondamentaux.
📌 L’élaboration des règles peut être concentrée entre les mains d’un commanditaire unique ou passer par les individus et les institutions.
★ À maîtriser
Pour Aristote, « L’homme est un animal politique » : l’homme et la cité sont indissociables, car la cité permet à l’homme de se constituer pleinement.
Pour Marx, l’État est un instrument par lequel la classe dominante, notamment la bourgeoisie, accroît son pouvoir et opprime les autres classes dans le contexte de la lutte des classes.
Compléments
Chez Aristote, la cité constitue l’homme ; chez Rousseau, le pacte unit des individus libres.
★ À maîtriser
📌 Chez Rousseau, le pacte social fait perdre la liberté naturelle et permet de retrouver une liberté conventionnelle garantie par tous.
Compléments
Rousseau distingue l’individu comme homme de l’individu comme citoyen, dont les intérêts peuvent entrer en conflit.
Chez Rousseau, l’engagement qui maintient le pacte social est contraignant et constitue une obligation.
Les limites de l’état de nature → le pacte social garantit une liberté conventionnelle.
★ À maîtriser
L’État moderne se caractérise par la séparation entre la propriété et l’autorité : l’autorité est liée à l’institution représentée plutôt qu’aux biens ou à la personne qui l’incarne.
L’État est une personne morale dont la permanence permet au pouvoir de subsister malgré le remplacement des personnes qui le représentent.
Les fonctions de l’État comprennent :
Compléments
📌 Pour être véritable, la justice doit être indépendante du pouvoir politique, du pouvoir économique et des pressions amicales.
Les personnes changent, le pouvoir demeure : le roi meurt, la monarchie continue.
★ À maîtriser
📌 L’État est seul légitime à exercer la contrainte sur son territoire lorsque celle-ci est décidée conformément à la loi et à la constitution.
Compléments
Le territoire est l’espace où l’État applique ses lois et exerce sa compétence.
Toute personne vivant sur le territoire, qu’elle soit citoyenne, de nationalité étrangère ou admise sur le territoire, doit respecter les lois qui s’y appliquent.
Conceptions du pouvoir politique
| Auteur | Place de la société | Rôle de l’État |
|---|---|---|
| Aristote | L’homme et la cité sont indissociables | La cité permet à l’homme de se constituer pleinement |
| Rousseau | Le pacte unit des individus libres | Le pouvoir suit l’intérêt général |
| Marx | La société est traversée par la lutte des classes | L’État sert l’oppression de classe |
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Que définissent les règles du droit constitutionnel ?
Elles organisent les institutions politiques et influencent les autres branches du droit.
Que désigne le pouvoir politique ?
Le pouvoir exercé par des centres de décision créés pour l’ensemble de la société et portant sur la vie collective.
À quoi servent les institutions politiques pour une population vivant sur un territoire ?
À cohabiter et à bénéficier de règles juridiques communes.
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