Droit constitutionnel et État

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Fondements du droit constitutionnel
  2. Conceptions du pouvoir politique
  3. Contrat social et liberté
  4. Pouvoir politique et libertés
  5. État et fonctions politiques
  6. Conditions juridiques de l’État

Repères chronologiques

  1. 1215La Magna Carta impose au roi d’Angleterre une limitation de son pouvoir et prévoit qu’un homme libre ne peut être arrêté ou privé de ses biens sans jugement.
  2. 1650Après l’exécution de Charles Ier, Cromwell prend le pouvoir et instaure une République en Angleterre.
  3. 1689Le Bill of Rights limite les pouvoirs du roi d’Angleterre au profit du Parlement et marque la naissance de la monarchie parlementaire.

1. Fondements du droit constitutionnel

Notions clés & Définitions

  • Droit constitutionnel : Ensemble des règles qui organisent le fonctionnement des institutions politiques et influencent les autres branches du droit.

Points essentiels

  • Les institutions politiques sont des organismes institués pour permettre à une population vivant sur un territoire de cohabiter et de bénéficier de règles juridiques communes.

  • Le droit constitutionnel a aussi pour mission de préserver les droits fondamentaux.

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Aperçu du QCM

1. Quelle définition décrit le mieux le droit constitutionnel ?

2. En plus d’organiser les institutions politiques, quelle mission le droit constitutionnel remplit-il ?

3. Une autorité prend des décisions concernant la vie collective au nom de l’ensemble de la société. De quel type de pouvoir s’agit-il ?

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Aperçu des flashcards

Que définissent les règles du droit constitutionnel ?

Elles organisent les institutions politiques et influencent les autres branches du droit.

Que désigne le pouvoir politique ?

Le pouvoir exercé par des centres de décision créés pour l’ensemble de la société et portant sur la vie collective.

À quoi servent les institutions politiques pour une population vivant sur un territoire ?

À cohabiter et à bénéficier de règles juridiques communes.

Que signifie le terme « politique », issu du grec « polis » ?

Cité.

Que mettent en commun les individus selon le pacte social de Rousseau ?

Leur personne et leur puissance, sous la direction de l’intérêt général.

Quelle liberté le pacte social permet-il de retrouver chez Rousseau ?

Une liberté conventionnelle garantie par tous.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Droit constitutionnel et État ?

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Combien de questions contient le QCM sur Droit constitutionnel et État ?

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