Fiche de révision : Histoire du droit international

Plan du Cours

  1. Paix et circulation internationale
  2. Commerce et conflits maritimes
  3. Guerre et neutralité
  4. Émergence des ambassadeurs
  5. Mission diplomatique contemporaine
  6. Privilèges et immunités diplomatiques
  7. Le droit des gens romain
  8. Doctrines espagnoles du droit des gens
  9. Gentilis, Grotius, Barbeyrac et la juridicité du droit international
  10. Traités et principes de Westphalie
  11. Frontières et espace maritime
  12. Sources et relations consulaires
  13. Pufendorf et Wolff : droit naturel, États et société internationale
  14. Fédéralisme et positivisme juridique
  15. Émergence de la puissance russe
  16. Principes et équilibre européens
  17. Nationalités et indépendance grecque
  18. Expansion territoriale des États-Unis
  19. Une puissance présente en Méditerranée
  20. Les versions de la doctrine Monroe
  21. Les congrès diplomatiques européens
  22. De la SDN à l’ONU
  23. Les sources du droit international

Repères chronologiques

  1. 242 avant JCla République romaine double le nombre de prêteurs afin qu’un prêteur urbain traite les affaires romaines et qu’un prêteur pérégrin organise les affaires impliquant des non-Romains
  2. 1625Grotius publie La guerre et la paix, ouvrage qui accroît encore sa célébrité
  3. 24 octobre 1648La paix de Westphalie est signée par les traités de Münster et d’Osnabrück.
  4. 1681L’ordonnance de la marine marque en France le développement du réseau consulaire organisé par Colbert.
  5. 27 août 1689Le traité de Nerchinsk entre la Russie et la Chine des Qing établit le début de leur frontière commune, prévoit des échanges commerciaux et engage les deux puissances à renoncer aux agressions réciproques.
  6. 1791Jeremy Bentham emploie l’expression « droit international » pour traduire le droit « inter gentium », c’est-à-dire le droit entre les nations - Introduction aux principes de la morale et de la législation, 1791
  7. 18 avril 1961est adoptée la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, qui codifie le statut des relations diplomatiques entre États
  8. 24 mars 1980la Cour internationale de Justice rappelle l’inviolabilité des locaux diplomatiques dans l’affaire relative au personnel diplomatique et consulaire des États-Unis à Téhéran
  9. 1981La Convention de Vienne sur le droit des traités entre en vigueur, après que certains États, dont la France et les États-Unis, ont signé sans la ratifier.
  10. 10 décembre 1982La Convention de Montego Bay fixe à 12 milles marins la largeur maximale de la mer territoriale.

1. Paix et circulation internationale

Notions clés & Définitions

  • Droit d’aubaine : l’impôt prélevé par un prince sur la succession d’un commerçant étranger décédé sur son territoire
  • Nation : des personnes nées dans une même région qui s’organisent lorsqu’elles s’installent à l’étranger, même à une faible distance de leur région d’origine

★ À maîtriser

  • À la fin du XVe et au début du XVIe siècle, les trois statuts de la vie internationale sont la paix, la guerre et la neutralité.

  • En temps de paix, le principe dominant est la liberté de circulation, alors que les frontières, les contrôles frontaliers et les passeports n’existent pas encore comme pratiques établies.

Compléments

  • La Première Guerre mondiale marque le changement qui rend nécessaire de prouver son identité lors des voyages.

  • Les voyageurs européens circulent notamment au sein de communautés de :

    • commerçants
    • pèlerins
    • étudiants ou enseignants

Astuce mémo

Circulation sans frontières, mais douane sur les voies

2. Commerce et conflits maritimes

★ À maîtriser

  • À partir de 1580, les douanes sont établies sur les voies de communication plutôt qu’aux frontières inexistantes.

  • Les droits de douane enrichissent les princes et deviennent un instrument diplomatique dont les taux peuvent être augmentés contre les marchandises d’un territoire voisin.

📌 Les pirates attaquent les navires comme des criminels, tandis que les corsaires mènent ces attaques avec l’autorisation d’un chef matérialisée par une lettre de course.

Compléments

  • Les traités de commerce permettent aux princes d’organiser leurs échanges tout en donnant une forme commerciale à des relations qui peuvent aussi être politiques.

  • Les traités de commerce peuvent protéger les navires contre la piraterie, notamment par une clause obtenue par François Ier pour que ses bateaux ne soient pas attaqués.

3. Guerre et neutralité

Notions clés & Définitions

  • Droit des prises : Le droit des prises est l’ensemble des règles qui encadrent la capture de navires et de cargaisons en temps de guerre maritime, ainsi que le jugement de la validité de ces captures par les juridictions de prises.

★ À maîtriser

  • La réflexion du XVIe siècle vise à encadrer juridiquement la guerre, notamment le traitement des prisonniers et la limitation des pillages afin de circonscrire les combats aux militaires.

  • En 1492, le prince-évêque de Liège et le roi de France concluent un traité garantissant la neutralité de Liège pendant le passage des armées françaises, notamment par un engagement contre les pillages.

📌 En mer, les navires neutres ne doivent pas être attaqués, sauf s’ils transportent des marchandises appartenant à un belligérant.

Compléments

  • Au début du XVIe siècle, la guerre reste présente en Europe, mais les princes en mènent moins au niveau local faute d’argent.

  • Au XVIe siècle, la guerre est considérée comme immorale par les philosophes et les théologiens, mais les tentatives de l’Église pour la dissuader échouent.

  • Les guerres traversent les océans et ne se limitent plus au sol européen ni aux conflits du système médiéval.

  • Après les guerres entre princes, les neutres cherchent des garanties collectives, mais la création d’une ligue de neutres est difficile à mettre en place.

Astuce mémo

Guerres subies par les neutres → garanties de passage et de protection

4. Émergence des ambassadeurs

★ À maîtriser

📌 Le résident est envoyé en permanence auprès d’un autre prince pour discuter avec lui, tandis que l’ambassadeur est initialement envoyé pour un événement particulier puis repart après celui-ci.

  • À partir du XVIe siècle, les termes résident et ambassadeur désignent la même fonction diplomatique.

  • Lors de l’affaire Mendoza, Gentili conclut que les autorités anglaises peuvent renvoyer Bernardino de Mendoza en Espagne, mais ne doivent pas le condamner à mort.

Compléments

  • Les résidents finissent par exercer des fonctions diplomatiques permanentes, tandis que les ambassadeurs apportent leur prestige et leur caractère représentatif lors d’événements particuliers.

  • L’ambassadeur du pape porte le titre de nonce apostolique, sans différence juridique de statut avec les autres ambassadeurs.

  • L’affaire Mendoza contribue à faire de Gentili un spécialiste du statut des ambassadeurs et des relations diplomatiques. - le traité des Ambassades

  • Depuis le XVIe siècle, le statut des ambassadeurs est présenté comme universel, quel que soit leur pays ou leur origine, comme l’illustre la réception de Don Miguel de Castro par les Provinces-Unies.

5. Mission diplomatique contemporaine

Notions clés & Définitions

  • État accréditant : l’État qui envoie un ambassadeur
  • État accréditaire : l’État qui reçoit un ambassadeur

★ À maîtriser

📌 La mission diplomatique n’existe qu’après une décision conjointe des deux États, qui peut être formalisée par écrit ou oralement.

📌 Selon l’article 3 de la Convention de Vienne de 1961, la mission diplomatique représente l’État accréditant, protège ses intérêts et négocie avec l’État accréditaire par des moyens licites sans s’immiscer dans ses affaires intérieures.

  • La nomination d’un ambassadeur commence par l’information de la personne choisie, se poursuit par la demande d’agrément à l’État accréditaire, puis se concrétise par la remise des lettres de créance qui marque le début de la mission.

Compléments

  • La mission diplomatique comprend les diplomates, les autres employés de l’ambassade, les personnes gravitant autour de l’ambassadeur et sa famille, mais le statut diplomatique est réservé aux diplomates.

  • La Convention de Vienne désigne l’ambassadeur comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, et l’ambassadeur du pape comme nonce apostolique.

📌 L’agrément peut être refusé sans justification par l’État accréditaire, tandis que les lettres de créance remises après l’agrément marquent le commencement de la mission de l’ambassadeur.

  • En cas de décès de l’ambassadeur ou de rappel de celui-ci, un chargé d’affaires ad interim peut le remplacer sans nouvelle accréditation, mais il représente bien l’État accréditant.

  • Un État accréditant peut rappeler son ambassadeur pour consultation, l’État accréditaire peut le convoquer ou le déclarer persona non grata, et une dégradation supplémentaire des relations peut mener à leur rupture diplomatique.

  • Après une rupture diplomatique, un pays tiers peut servir d’intermédiaire et la Convention de Vienne prévoit qu’un État peut représenter un autre État dont les relations diplomatiques sont rompues.

Astuce mémo

Agrément → lettres de créance → exercice de la mission

6. Privilèges et immunités diplomatiques

★ À maîtriser

  • Les immunités diplomatiques protègent les diplomates et leur famille contre le jugement par l’État accréditaire, même en cas de vol ou d’accident de voiture.

  • Les autorités de l’État accréditaire ne peuvent pas pénétrer dans les bâtiments de la mission diplomatique sans y être invitées.

  • Les colis et objets constituant une valise diplomatique ne peuvent pas être ouverts par l’État qui les reçoit.

Compléments

  • La valise diplomatique peut servir à transmettre des messages chiffrés et les télécommunications diplomatiques ne doivent pas être écoutées.

📌 Même après la fin des relations diplomatiques, les autorités de l’État accréditaire ne peuvent toujours pas pénétrer dans les bâtiments de la mission.

7. Le droit des gens romain

★ À maîtriser

📌 Le droit quiritaire s’applique aux citoyens romains, tandis que le prêteur pérégrin organise la justice concernant les personnes qui ne sont pas romaines.

  • Au début de son mandat, le prêteur pérégrin expose dans son édit l’organisation des procès et forme des règles qui s’accumulent sous le nom de ius gentium.

  • Dans la conception médiévale, on distingue : le droit positif, posé par le prince, le droit naturel, immuable et applicable à tous les êtres vivants, le droit des gens, susceptible d’évoluer

Compléments

  • Le ius gentium se développe à Rome avec l’augmentation du nombre d’étrangers et la nécessité de traiter les procès entre étrangers ou entre étrangers et citoyens romains.

  • Le droit public concerne l’organisation et la survie de l’État romain, tandis que le droit privé concerne notamment les rapports des citoyens et le ius gentium.

Astuce mémo

Droit quiritaire des citoyens, droit des gens des non-Romains

8. Doctrines espagnoles du droit des gens

Notions clés & Définitions

  • Droit des gens : le droit des collectivités et des relations entretenues entre les États, qui acceptent des règles communes en tant qu’acteurs de ces relations

★ À maîtriser

  • Pour Vitoria, la liberté de circulation des personnes, des idées et des biens découle du principe évangélique de fraternité.

  • Vitoria considère que les Indiens sont les propriétaires légitimes du Nouveau Monde et non les Espagnols qui l’ont découvert.

📌 Pour Vitoria, la guerre est illégitime et immorale sauf lorsqu’elle est menée à des fins défensives.

  • Francisco Suarez (1548-1617) distingue radicalement le droit naturel du droit des gens et juge le premier peu pertinent pour expliquer les relations entre États.

Compléments

  • James Scott soutient dans L’origine espagnole du droit international moderne (1928-34) que le droit international public est antérieur à Grotius et doit être rattaché à Vitoria et Suarez.

  • Schumpeter présente les auteurs espagnols de l’université de Salamanque comme les précurseurs de l’analyse économique et les fondateurs du libéralisme économique et du capitalisme. - histoire de l’analyse économique, 1954

  • Francisco de Vitoria, dominicain espagnol, étudie à la Sorbonne avant de devenir professeur à Valladolid puis à Salamanque.

  • Vitoria estime que l’acquisition de nouveaux territoires n’est pas nécessaire à la puissance ou au rayonnement d’un État, car la circulation constitue une richesse véritable.

9. Gentilis, Grotius, Barbeyrac et la juridicité du droit international

Notions clés & Définitions

  • Droit des gens : Le droit entre les nations, conçues comme membres d’une communauté qui entretient des relations.

★ À maîtriser

  • En 1609, Grotius publie Mare Liberum, ouvrage qui défend la liberté de la mer et conteste la prétention portugaise à monopoliser la navigation et le commerce avec les Indes orientales.

  • Jean Barbeyrac ne se limite pas à traduire Grotius : il clarifie certains passages, ajoute des traductions et recherche les sources citées, faisant de son travail un commentaire critique qui a beaucoup influencé les auteurs français.

  • Pour Grotius, la guerre peut entraîner un prince ou une nation sans qu’ils l’aient vraiment voulue, tandis que la paix résulte nécessairement d’un acte de volonté tel que la signature d’un traité.

  • Pour Grotius, une guerre n’est acceptable moralement que lorsqu’elle est défensive.

  • Selon Hobbes, le droit international n’est pas du droit parce qu’il n’existe pas d’autorité supérieure aux États pour légiférer, tandis que Grotius soutient que le ius gentium constitue du véritable droit.

Compléments

  • Albéricus Gentilis (1552-1608), juriste italien exilé en Allemagne pour son protestantisme, fait carrière à Oxford et contribue à la réflexion sur le droit de la mer.

  • Hugo Grotius (1583-1645) est avocat de la Compagnie néerlandaise des Indes orientales et devient ambassadeur de Suède à la cour de France.

  • Grotius présente le droit des gens antérieur comme inexistant et fait commencer avec lui le véritable droit des gens, tout en reconnaissant la qualité de Vittoria et en ne citant jamais Suarez.

  • Grotius transpose dans les traités des notions du ius gentium romain, comme le droit de propriété, au bénéfice des États, en excluant notamment l’esclavage.

  • Le débat sur la juridicité du droit international, engagé entre les positions de Hobbes et de Grotius, demeure ouvert.

Astuce mémo

Gentilis systématise le statut des ambassadeurs ; Grotius défend la mer libre

10. Traités et principes de Westphalie

Notions clés & Définitions

  • Principe d’équilibre : Vise à empêcher qu’un État domine les autres et repose sur l’égalité des États et leur liberté à l’égard les uns des autres.

★ À maîtriser

  • La paix de Westphalie reconnaît l’existence de 355 États au sein du Saint-Empire romain germanique.

  • La paix de Westphalie reconnaît l’indépendance de la Suisse et celle des Provinces-Unies du nord des Pays-Bas, tandis que les Pays-Bas méridionaux restent une province espagnole.

Compléments

  • Les traités de Westphalie sont négociés dans deux conférences parallèles : celle de Münster entre l’Empire et la France, et celle d’Osnabrück entre le Saint-Empire romain germanique et la Suède.

  • La République de Venise, représentée par Alvise Contarini, veille à ce que les deux traités de Westphalie restent similaires et impartiaux.

  • La paix de Westphalie attribue à la France et à la Suède la garantie de l’application des traités, mais ce système échoue notamment en raison des crises traversées par la Suède.

📌 Le mot « souveraineté » ne figure pas dans les traités de Westphalie, même si certaines interprétations leur attribuent la naissance de la souveraineté étatique.

  • Le traité d’Utrecht de 1713 refuse la réunion des couronnes de France et d’Espagne et inscrit la recherche de l’équilibre entre les puissances dans les relations internationales.

11. Frontières et espace maritime

★ À maîtriser

  • Le développement de la cartographie au XVIIe siècle permet de représenter plus fidèlement les territoires et favorise la délimitation des frontières par les États.

📌 Pour Grotius, la mer est libre, tandis que Gentilli défend la mer close.

  • Galiani défend la mer territoriale, définie comme la partie de la mer longeant le rivage sur laquelle le souverain exerce les mêmes pouvoirs que sur terre.

Compléments

  • Sous Louis XIV, la cartographie officielle du royaume de France est confiée à Cassini, puis poursuivie par son fils et son petit-fils ; en 1789, le travail est presque achevé.

  • Cornelius van Bynkershoek soutient que la liberté de la mer n’empêche pas les États d’y exercer certains pouvoirs de police sans y exercer leur souveraineté.

  • Galiani limite la mer territoriale à 3 milles marins, distance qu’il associe à la portée d’un boulet de canon ; au-delà, la mer est libre.

12. Sources et relations consulaires

★ À maîtriser

📌 Pour Grotius, la coutume tire sa valeur juridique du consentement tacite des États, tandis qu’un traité suppose leur accord explicite.

📌 La signature d’un traité l’authentifie sans engager à elle seule l’État, qui doit le ratifier pour exprimer son accord de volonté.

  • Au Moyen Âge, les consuls sont des commerçants exerçant une fonction privée généralement liée aux échanges et aux relations avec les autorités locales.

📌 Les relations diplomatiques portent surtout sur les affaires politiques, tandis que les relations consulaires concernent notamment les personnes et la protection des ressortissants à l’étranger.

  • La Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires prévoit des immunités moins étendues que celles de la Convention de 1961 sur les relations diplomatiques et décrit notamment des fonctions consulaires de proximité.

Compléments

📌 Selon Bynkershoek, un traité peut modifier ou abroger une coutume, même si les deux ont la même valeur juridique.

  • Sous Louis XIV, Colbert organise en France un réseau consulaire, amorçant l’étatisation des relations consulaires, qui ne devient complète qu’au XIXe siècle.

  • Les fonctions consulaires de proximité comprennent notamment :

    • les actes de notariat
    • les actes d’état civil
    • la délivrance de passeports et de visas
    • la protection des ressortissants

13. Pufendorf et Wolff : droit naturel, États et société internationale

★ À maîtriser

  • Samuel Pufendorf (1632-1694) publie Du droit de la nature et des gens en 1672, après avoir enseigné notamment à Leyde et à Lund.

  • La philosophie de Pufendorf cherche dans le droit naturel le fondement des institutions et du pouvoir.

  • Pufendorf reprend à Althusius, auteur de Politica, l’idée d’associer les souverainetés de l’empereur et des princes du Saint-Empire, une conception rapprochée du fédéralisme.

📌 Wolff considère que les États se trouvent dans un état de nature et que le contrat social peut expliquer philosophiquement leur formation, mais il ne croit pas qu’une autorité supérieure se constituera dans les relations internationales.

  • Wolff estime que l’absence d’autorité supérieure ne doit pas empêcher les relations internationales de se formaliser et de s’organiser progressivement.

Compléments

  • Pufendorf critique les traités de Westphalie, qu’il juge injustes envers l’Allemagne et responsables du démantèlement de sa puissance.

  • Pufendorf considère que la subordination de la femme à l’homme dans le mariage ne peut résulter que du consentement de la femme, qui partage avec lui la liberté en essence.

  • Pufendorf est présenté comme le premier à donner un statut juridique à la notion de dignité.

  • Christian Wolff (1679-1754), successeur de Pufendorf, épure sa pensée et s’inscrit dans le mouvement des Lumières.

Astuce mémo

Le « nous » du couple : l’institution qui émerge entre le « moi » et le « toi ».

14. Fédéralisme et positivisme juridique

★ À maîtriser

  • Pour Wolff, le contrat social entre États s’élabore lentement par le fédéralisme, qui doit réduire la place de la guerre et formaliser les relations internationales, sans aboutir à une autorité mondiale supérieure.

  • Cornelius van Bynkershoek aborde le droit des gens sous un angle juridique et pratique, en écartant les débats philosophiques sur ses fondements ; il publie Questions de droit public en 1737.

  • Emer de Vattel publie en 1758 un Précis du droit des gens, ouvrage pédagogique qui transmet la philosophie de Wolff et traite notamment de la souveraineté, du territoire, de la population, des étrangers, des relations consulaires, de l’arbitrage, des fleuves et de la protection diplomatique.

Compléments

  • Selon Wolff, la solidarité entre États affirme le caractère juridique des règles qui régissent leurs relations et implique notamment d’éviter les interventions militaires sur le territoire d’un autre État et de privilégier la médiation.

📌 La logique institutionnelle du fédéralisme crée une autorité supérieure, tandis que sa logique étatique préserve une société d’États ; pour Wolff, transformer les États en un État fédéral ferait disparaître les relations internationales.

  • Friedrich Martens considère les traités comme la marque et le résultat des pratiques des États et publie en français un Précis du droit des gens en 1789.

15. Émergence de la puissance russe

★ À maîtriser

  • La politique russe doit régler trois enjeux :

    • éviter les conflits avec la Chine
    • composer avec la présence en Asie de la Grande-Bretagne et de la France
    • accéder à la mer Méditerranée
  • Le Grand-Jeu désigne la rivalité entre la Russie et la Grande-Bretagne, qui cherchent à se contrarier sans entrer en conflit militaire direct ; cette paix froide dure du début du XIXe siècle à la Première Guerre mondiale.

  • Le traité de Küçück-Kaynarca, signé le 21 juillet 1774 après la victoire russe à Tchesmé, reconnaît l’indépendance du khanat de Crimée, que la Russie annexera en 1783, lui reconnaît un accès immédiat à la mer Noire et la fait reconnaître comme protectrice des orthodoxes par le sultan.

Compléments

  • La Grande-Bretagne crée l’Afghanistan comme État tampon entre la Russie et les Indes britanniques dans le contexte du Grand-Jeu.

16. Principes et équilibre européens

Notions clés & Définitions

  • Souveraineté des États : La souveraineté des États est leur liberté de s’autodéterminer vis-à-vis des autres États ; d’abord fait politique, elle devient une règle juridique après la paix de Westphalie.

★ À maîtriser

📌 Le principe d’égalité des États est lié à la souveraineté : reconnaître la souveraineté d’un autre État revient à le reconnaître comme son égal, et les deux principes sont considérés comme indissociables.

  • Le traité de Chaumont est signé le 1er mars 1814 par la Grande-Bretagne, l’Autriche, la Prusse et la Russie après la première défaite de Napoléon ; les signataires s’engagent à ne pas conclure de paix séparée, à fournir jusqu’à 60 000 hommes en cas d’attaque française et à établir une paix durable en Europe.

  • Le congrès de Vienne s’ouvre le 1er novembre 1814 et s’achève le 9 juin 1815 par la signature de son acte final.

Compléments

  • La souveraineté est présentée comme une règle du droit international public à partir des XVIIe et XVIIIe siècles, et les États sont responsables les uns envers les autres.

  • Le cours rattache au jus cogens les règles de droit international qui s’imposent aux États sans qu’ils aient à les accepter.

  • L’article 2 de la Charte des Nations Unies fonde l’Organisation sur le principe de l’égalité souveraine de tous ses membres.

📌 Le statut juridique du principe d’équilibre reste débattu : certains auteurs, dont Dupuis, ne le reconnaissent pas comme principe juridique, tandis que Redslob et Pillet défendent cette reconnaissance.

  • L’acte final porte notamment sur : les personnes, l’abolition de la traite des Noirs, la liberté de navigation sur les grands fleuves, dont le Rhin

  • Les mini-congrès se tiennent successivement à :

    • Aix-la-Chapelle en 1818
    • Karlsbad en 1819
    • Troppau en 1820
    • Laybach en 1821
    • Vérone en 1822
    • Londres en 1830

17. Nationalités et indépendance grecque

★ À maîtriser

  • Le mouvement philhellène, notamment porté par Claude Fauriel et Lord Byron, soutient l’indépendance grecque en invoquant le principe selon lequel les Grecs, présentés comme un peuple, ont droit à leur propre État.

  • En février 1830, les puissances européennes reconnaissent l’indépendance de la Grèce lors du mini-congrès de Londres ; en 1832, elles choisissent Othon, fils du roi de Bavière, comme souverain après le refus de Léopold de Saxe-Cobourg.

  • Le pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 reconnaît à tous les peuples le droit de déterminer librement leur statut politique et d’assurer leur développement économique, social et culturel.

Compléments

  • La déclaration de guerre ottomane à la Russie, le 6 octobre 1768, ouvre le conflit qui conduit à l’intervention russe dans les Balkans et à sa victoire navale à Tchesmé.

📌 La reconnaissance de l’indépendance grecque au nom du principe des nationalités, simultanément à l’approbation de la prise d’Alger par la France en 1830, révèle que les grandes puissances appliquent ce principe de manière sélective.

  • En 1874, August von Bulmerinq met en garde contre l’usage politique variable du principe des nationalités et le considère comme un principe politique plutôt que juridique.

  • Lénine publie en 1914 Du droit des nations à disposer d’elles-mêmes, tandis que les quatorze points de Wilson du 8 janvier 1918 expriment notamment, au neuvième point, l’application du principe des nationalités aux frontières italiennes.

Astuce mémo

La mobilisation philhellène internationalise la question grecque et pousse les puissances à reconnaître l’indépendance.

18. Expansion territoriale des États-Unis

★ À maîtriser

  • Après leur indépendance, les États-Unis cherchent à étendre leur territoire en Amérique du Nord, notamment par des acquisitions plutôt que par la guerre.

  • Par le traité de Paris du 30 avril 1803, la France cède la Louisiane aux États-Unis pour 23 millions de dollars, ce qui fait plus que doubler leur territoire et sécurise leur accès au Mississippi.

  • Dans son discours de départ de la présidence, George Washington conseille aux États-Unis d’éviter les alliances européennes, de ne pas participer à l’équilibre européen, de faire preuve de patience et de miser sur le commerce.

📌 La conception américaine des relations internationales privilégie le commerce et le business plutôt que le principe d’équilibre des puissances.

Compléments

  • Le traité de Washington du 22 février 1819 prévoit l’achat de la Floride par les États-Unis à l’Espagne pour 5 millions de dollars.

  • Le traité de l’Oregon du 15 juin 1846 fixe la frontière entre les États-Unis et le Canada actuel.

  • Le traité de Guadalupe Hidalgo, conclu en 1848 entre les États-Unis et le Mexique, est suivi du traité de Mesilla du 30 décembre 1853, par lequel les États-Unis achètent un territoire pour 10 millions de dollars.

  • Par le traité de Washington du 30 mars 1867, les États-Unis achètent l’Alaska à la Russie pour 7 millions 200 mille dollars.

  • La décision britannique envers les États-Unis est unilatérale, tandis qu’elle négocie avec les autres puissances des droits de douane fixés par traité.

  • Le cours présente cette attitude britannique comme une cause psychologique de la guerre de 1812.

19. Une puissance présente en Méditerranée

★ À maîtriser

  • En 1777, le Maroc du sultan Mohammed III est le premier État à reconnaître l’indépendance des États-Unis.

  • Depuis 1801, l’escadre américaine de la Méditerranée assure une présence militaire permanente dans la région.

Compléments

  • Le traité entre les États-Unis et le Maroc est signé le 23 juin 1786, avant l’existence de la Constitution américaine.

  • Le 10 septembre 1793, John Adams demande dans une lettre à Elias Boudinot que le Congrès prenne au sérieux les attentes marocaines et y réponde favorablement.

  • En 1797, les États-Unis reçoivent du Maroc un territoire à Tanger où ils construisent leur consulat.

20. Les versions de la doctrine Monroe

★ À maîtriser

  • Le 2 décembre 1823, le président Monroe adresse au Congrès un message sur l’état de l’Union qui contient le texte associé à la doctrine Monroe.

📌 La version classique de 1823 est un message présidentiel, tandis que James Polk en fait une doctrine politique en 1845 et que le corollaire de Roosevelt affirme en 1904 un droit américain d’intervention dans les Amériques.

Compléments

  • Le texte du message de Monroe a été écrit par John Quincy Adams, fils de John Adams.

  • La première version du message de Monroe répond notamment aux tensions entre la Russie et la Grande-Bretagne concernant l’Alaska et l’Oregon, sans vouloir entraîner les États-Unis dans le Grand Jeu européen.

  • La version de Polk affirme que les puissances européennes n’ont pas à intervenir sur le continent américain et justifie la fermeture des Amériques à leurs ambitions.

  • Le corollaire de Roosevelt autorise les États-Unis à mener des opérations de police et des interventions militaires dans le continent américain.

  • Le cours attribue à Dominique de Fourt de Pradt l’idée que l’entrée des États-Unis dans les relations internationales transformerait celles-ci et mettrait fin à la diplomatie héritée de la paix de Westphalie.

21. Les congrès diplomatiques européens

★ À maîtriser

  • La guerre de Crimée se déroule de 1853 à 1856 et oppose notamment la Russie à la Grande-Bretagne et à la France, qui défendent l’Empire ottoman.

  • Le congrès de Paris de 1856 vise à diminuer la puissance russe après la guerre de Crimée et contribue au retour de la France au rang de grande puissance.

  • Le congrès de Berlin de 1878 vise à prévenir les conflits entre puissances européennes en organisant leurs zones d’influence en Afrique.

  • La conférence d’Algésiras se tient en 1906 sous la présidence de l’ambassadeur américain à Rome, désigné par Roosevelt.

Compléments

  • La guerre de Crimée voit apparaître :

    • les navires de guerre à vapeur
    • la photographie de guerre
    • le télégraphe
    • un service de santé militaire organisé
  • La première convention de Genève, qui reconnaît la Croix-Rouge internationale, est signée le 22 août 1864.

  • Le congrès de Paris crée la Roumanie et internationalise le Danube.

  • Le cours cite l’Éthiopie et le Liberia comme États africains hors du partage colonial évoqué au congrès de Berlin.

  • La présidence américaine de la conférence d’Algésiras marque l’acceptation par les puissances européennes d’un rôle américain dans les affaires européennes.

22. De la SDN à l’ONU

★ À maîtriser

  • Le traité de Versailles est signé à Versailles après avoir été négocié à Paris, et les États-Unis ne le ratifient pas faute d’obtenir au Sénat la majorité des deux tiers requise.

  • La conférence navale de Washington se tient du 12 novembre 1921 au 6 février 1922 afin de limiter les dépenses d’armement, notamment navales.

  • La déclaration de Moscou du 30 octobre 1943, signée par les États-Unis, la Grande-Bretagne, la Chine et l’URSS, affirme la nécessité d’organiser la transition vers la paix et de la maintenir.

  • La Charte des Nations Unies est adoptée à San Francisco le 26 juin 1945, ratifiée le 24 octobre 1945 et entre en vigueur le 24 novembre 1945.

  • La Charte des Nations Unies combine l’égalité souveraine des États avec la responsabilité particulière des grandes puissances dans la sécurité internationale.

📌 À l’Assemblée générale de l’ONU, chaque État dispose d’une voix et les décisions sont prises à la majorité des deux tiers pour les questions importantes ou à la majorité simple pour les autres questions; ses résolutions ne sont pas juridiquement contraignantes.

📌 Le Conseil de sécurité compte 15 membres, dont cinq permanents — les États-Unis, la Russie, la France, la Grande-Bretagne et la Chine — et ses décisions ne peuvent être prises si un membre permanent exprime son veto.

Compléments

  • L’opposition sénatoriale à la ratification porte surtout sur la création de la Société des Nations, considérée comme un risque d’engagement indirect dans les affaires européennes.

  • John Maynard Keynes critique le traité de paix dans Les conséquences économiques de la paix, publié en 1919. - Kens

  • Jacques Bainville critique les conséquences politiques de la paix dans un ouvrage publié en 1921 et y annonce une nouvelle guerre mondiale ainsi que l’annexion de l’Autriche par l’Allemagne.

  • Le traité des Quatre Puissances associe les États-Unis, la France, la Grande-Bretagne et le Japon à la cogestion du Pacifique.

  • Le traité naval de Washington fixe des plafonds de tonnage et impose la mise à la casse de certains navires de guerre.

  • Le plafond naval fixé par le traité de Washington est :

    • de 580 450 tonnes pour la Grande-Bretagne
    • de 500 600 tonnes pour les États-Unis
    • de 301 320 tonnes pour le Japon
    • de 220 170 tonnes pour la France
    • de 180 000 tonnes pour l’Italie
  • La déclaration des Nations Unies est signée le 1er janvier 1942 par 26 puissances, sans la France.

  • La conférence de Dumbarton Oaks se tient du 21 août au 7 octobre 1944 entre les États-Unis, l’URSS, la Grande-Bretagne et la Chine pour préparer l’organisation des Nations Unies.

  • La Charte des Nations Unies mentionne les droits de l’homme ainsi que les aspects économiques et sociaux, et prévoit des institutions spécialisées indépendantes pour la coopération technique ou territoriale.

23. Les sources du droit international

★ À maîtriser

  • L’article 38 du Statut de la Cour internationale de justice énumère comme sources du droit international public : les conventions internationales, la coutume internationale, les principes généraux du droit, les décisions judiciaires, la doctrine des publicistes les plus qualifiés

Compléments

  • Les conventions internationales et les traités désignent la même catégorie de source du droit international public.

  • La coutume internationale s’impose aux États, selon l’arrêt de la CIJ du 9 avril 1949 dans l’affaire du Détroit de Corfou entre la Grande-Bretagne et l’Albanie.

  • Les traités lient les États, comme l’illustre la sentence arbitrale de la Cour permanente d’arbitrage du 7 septembre 1910 dans l’affaire des Pêcheries de l’Atlantique entre la Grande-Bretagne et les États-Unis. - CPA

  • La CPJI affirme le caractère définitif de ses arrêts dans l’affaire des Zones franches entre la Suisse et la France, le 7 juin 1932.

📌 La violation de l’autorité de la chose jugée par une sentence arbitrale engage la responsabilité internationale de l’État concerné.

  • Les principes généraux du droit sont présentés comme des règles juridiques qui s’imposent aux États, avec comme exemples l’affaire du Fonds pieux de Californie et l’affaire du Montijo du 26 juillet 1875 entre les États-Unis et la Colombie. - CPA

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1. À la fin du XVe et au début du XVIe siècle, quels statuts composent la vie internationale ?

2. Un commerçant étranger meurt alors qu’il réside dans le territoire d’un prince. Quel prélèvement ce prince peut-il imposer sur sa succession ?

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Quels sont les trois statuts de la vie internationale aux XVe et XVIe siècles ?

La paix, la guerre et la neutralité.

Quel principe domine la circulation internationale en temps de paix ?

La liberté de circulation.

À partir de 1580, où les douanes sont-elles établies ?

Sur les voies de communication.

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