QCM : Histoire du droit international (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. À la fin du XVe et au début du XVIe siècle, quels statuts composent la vie internationale ?

La paix, l’alliance et la neutralité
La guerre, l’alliance et le commerce
La paix, la guerre et la neutralité
La paix, la guerre et la diplomatie

La paix, la guerre et la neutralité

Explication

Les trois statuts de la vie internationale sont la paix, la guerre et la neutralité. L’alliance et le commerce ne remplacent pas la neutralité dans cette classification.

2. Un commerçant étranger meurt alors qu’il réside dans le territoire d’un prince. Quel prélèvement ce prince peut-il imposer sur sa succession ?

Le droit d’aubaine
Un péage de circulation
Une amende de course
Un droit de douane

Le droit d’aubaine

Explication

Le droit d’aubaine est l’impôt prélevé par un prince sur la succession d’un commerçant étranger décédé sur son territoire. Le droit de douane concerne les marchandises, le péage le passage et l’amende de course une activité maritime illicite.

3. Vers 1580, un prince veut contrôler les échanges dans un contexte où les frontières ne sont pas encore établies. Où fait-il installer les douanes ?

Près des consulats étrangers
Dans les ports maritimes
Sur les voies de communication
Sur les lignes de frontière

Sur les voies de communication

Explication

À partir de 1580, les douanes sont placées sur les voies de communication, où les échanges peuvent être contrôlés malgré l’absence de frontières établies. Les frontières et les consulats ne sont donc pas les lieux visés, et le contrôle n’est pas limité aux ports.

4. Deux navires attaquent des bâtiments marchands pour s’emparer de leur cargaison. Le chef d’un des attaquants lui a remis une lettre l’autorisant à mener ces attaques. Comment distinguer cet attaquant d’un pirate ?

C’est un pirate, autorisé par un chef au moyen d’une lettre de course
C’est un corsaire, autorisé par un chef au moyen d’une lettre de course
C’est un corsaire, protégé par un traité conclu par le navire attaqué
C’est un pirate, protégé par un traité conclu par le navire attaqué

C’est un corsaire, autorisé par un chef au moyen d’une lettre de course

Explication

Un corsaire mène ses attaques avec l’autorisation d’un chef, matérialisée par une lettre de course; un pirate est un criminel sans cette autorisation. La protection par traité commercial est une autre question et ne constitue pas la lettre de course.

5. Qu’est-ce que le droit des prises dans le système anglais décrit pour la guerre maritime ?

Un régime de responsabilité où l’État indemnise les marchands pour les marchandises neutres saisies, détruites ou endommagées
Une règle qui autorise les belligérants à confisquer les marchandises neutres transportées vers un port ennemi
Une procédure qui oblige les marchands à déclarer leurs cargaisons neutres avant de traverser une zone de combat
Un mécanisme par lequel les navires neutres obtiennent une escorte militaire contre les attaques en mer

Un régime de responsabilité où l’État indemnise les marchands pour les marchandises neutres saisies, détruites ou endommagées

Explication

Le droit des prises désigne un système anglais de responsabilité qui prévoit l’indemnisation du marchand lorsque des marchandises neutres subissent une saisie, une destruction ou des dommages. L’escorte militaire peut protéger des navires, mais elle ne définit pas ce mécanisme d’indemnisation.

6. Dans l’affaire Mendoza, quelle conclusion Gentili formule-t-il au sujet de Bernardino de Mendoza ?

Les autorités anglaises peuvent le renvoyer en Espagne, mais ne peuvent pas le condamner à mort.
Les autorités anglaises peuvent l’expulser vers un pays tiers sans consulter l’Espagne.
Les autorités anglaises doivent le maintenir en résidence permanente auprès de la cour.
Les autorités anglaises doivent le juger et peuvent le condamner à mort pour ses actes.

Les autorités anglaises peuvent le renvoyer en Espagne, mais ne peuvent pas le condamner à mort.

Explication

Gentili estime que l’Angleterre peut renvoyer Mendoza en Espagne, mais ne doit pas le condamner à mort. Cette position ne revient pas à imposer un jugement pénal en Angleterre ni à maintenir Mendoza dans le pays.

7. Quelle fonction l’article 3 de la Convention de Vienne de 1961 attribue-t-il à une mission diplomatique dans ses relations avec l’État accréditaire ?

Accorder l’agrément aux représentants étrangers et fixer les conditions de leur entrée en fonction dans l’État accréditaire.
Surveiller les décisions politiques de l’État accréditaire et intervenir lorsqu’elles nuisent aux intérêts de l’État accréditant.
Administrer les ressortissants de l’État accréditant et trancher leurs différends avec les autorités de l’État accréditaire.
Représenter l’État accréditant, protéger ses intérêts et négocier par des moyens licites sans s’immiscer dans les affaires intérieures.

Représenter l’État accréditant, protéger ses intérêts et négocier par des moyens licites sans s’immiscer dans les affaires intérieures.

Explication

La mission représente l’État qui l’envoie, protège ses intérêts et mène des négociations licites, tout en respectant les affaires intérieures de l’État qui la reçoit. La surveillance et l’intervention dans les décisions politiques de l’État accréditaire dépassent ce rôle et contreviennent à cette limite.

8. En quelle année la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques a-t-elle été adoptée, codifiant le statut des relations diplomatiques entre États ?

En 1961
En 1945
En 1980
En 1963

En 1961

Explication

La Convention de Vienne sur les relations diplomatiques a été adoptée le 18 avril 1961 et codifie le statut de ces relations entre États. L’année 1963 correspond à la Convention de Vienne sur les relations consulaires.

9. Quelle distinction oppose le droit quiritaire au droit des gens dans le système juridique romain ?

Le droit quiritaire concerne l’organisation de l’État, tandis que le droit des gens porte sur les règles immuables du droit naturel.
Le droit quiritaire régit les citoyens romains, tandis que le droit des gens se développe pour traiter les affaires impliquant des non-Romains.
Le droit quiritaire régit les étrangers, tandis que le droit des gens organise les rapports entre citoyens romains.
Le droit quiritaire s’applique aux procès pénaux, tandis que le droit des gens concerne les litiges commerciaux entre citoyens.

Le droit quiritaire régit les citoyens romains, tandis que le droit des gens se développe pour traiter les affaires impliquant des non-Romains.

Explication

Le droit quiritaire s’applique aux citoyens romains, alors que le prêteur pérégrin organise la justice dans les affaires impliquant des personnes non romaines, ce qui favorise la formation du ius gentium. Le droit naturel, contrairement au droit des gens, est présenté dans la conception médiévale comme immuable et applicable à tous les êtres vivants.

10. Quel principe Francisco de Vitoria invoque-t-il pour justifier la liberté de circulation des personnes, des idées et des biens ?

L’équilibre européen, qui organise les déplacements entre puissances égales
La fraternité évangélique, qui fonde leur liberté de circulation
Le droit naturel, qui limite les échanges aux peuples chrétiens
La souveraineté territoriale, qui réserve ces échanges aux États reconnus

La fraternité évangélique, qui fonde leur liberté de circulation

Explication

Vitoria rattache la liberté de circulation des personnes, des idées et des biens au principe évangélique de fraternité. La souveraineté territoriale ne constitue pas le fondement qu’il avance pour cette liberté.

11. Pourquoi Hobbes conteste-t-il la juridicité du droit international, contrairement à Grotius ?

Il juge que les règles internationales s’appliquent aux individus, mais pas aux collectivités politiques.
Il soutient que le droit des gens relève du droit naturel et échappe aux relations entre États.
Il considère que les États ne peuvent conclure des traités dotés d’une valeur juridique.
Il estime qu’aucune autorité supérieure aux États ne peut édicter des règles à leur intention.

Il estime qu’aucune autorité supérieure aux États ne peut édicter des règles à leur intention.

Explication

Hobbes nie que le droit international soit du véritable droit parce qu’il n’existe pas d’autorité supérieure aux États pour légiférer, alors que Grotius reconnaît la juridicité du ius gentium. Grotius ne nie pas les règles entre États : il les considère précisément comme un véritable droit.

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Quels sont les trois statuts de la vie internationale aux XVe et XVIe siècles ?

La paix, la guerre et la neutralité.

Quel principe domine la circulation internationale en temps de paix ?

La liberté de circulation.

À partir de 1580, où les douanes sont-elles établies ?

Sur les voies de communication.

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