QCM : Institutions et intégration européennes (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Une organisation accueille des États de toutes les régions du monde, sans limiter l’adhésion à un espace géographique ou à des solidarités régionales. Quelle catégorie lui correspond ?

Une organisation régionale
Une institution-organe
Une organisation universelle
Une institution-mécanisme

Une organisation universelle

Explication

Une organisation universelle est ouverte à l’ensemble des États de la planète. Une organisation régionale rassemble un nombre restreint d’États liés par des solidarités, tandis que les deux autres termes désignent des modèles d’institution.

2. Un règlement fixe les règles du mariage et encadre ainsi la situation juridique d’une famille. Comment classer le mariage dans cette distinction ?

Une organisation régionale
Une institution-organe
Une institution-mécanisme
Une organisation universelle

Une institution-mécanisme

Explication

Le mariage est ici le faisceau de règles qui régit une situation juridique : il s’agit donc d’une institution-mécanisme. L’institution-organe désigne l’organisme dont le statut est régi par le droit, tandis que les organisations universelles et régionales se distinguent par leur composition.

3. Un penseur propose une Europe unifiée pour favoriser la paix économique et confier davantage de responsabilités aux juristes et aux scientifiques qu’aux responsables politiques. À quel projet cette proposition correspond-elle ?

Aux projets de Napoléon
Au projet de Proudhon
Au projet de Saint-Simon
Aux projets d’Hitler

Au projet de Saint-Simon

Explication

Saint-Simon envisage une Europe unifiée fondée sur la paix économique et davantage dirigée par des juristes et des scientifiques. Proudhon privilégie les communes et les provinces, tandis que Napoléon et Hitler sont associés à des projets d’unification par la force.

4. En 1951, un accord européen met en commun le charbon et l’acier sous la direction d’une autorité indépendante des États. Quelle initiative et quelles personnalités sont associées à cette réalisation ?

La CECA, associée à Jean Monnet et Robert Schuman
Le Conseil de l’Europe, associé à Jean Monnet et Robert Schuman
La CECA, associée à Napoléon et Henri IV
Le Conseil de l’Europe, associé à Proudhon et Saint-Simon

La CECA, associée à Jean Monnet et Robert Schuman

Explication

La CECA est créée en 1951 pour mettre en commun le charbon et l’acier sous l’autorité d’une Haute Autorité indépendante des États; Jean Monnet et Robert Schuman sont associés à sa création. Le Conseil de l’Europe est une institution distincte, et les autres personnalités citées ne sont pas les créateurs de la CECA.

5. Que désigne l’Europe à plusieurs vitesses dans le processus d’intégration européenne ?

Une organisation où tous les États européens progressent au même rythme vers des compétences communes.
Un système réservant les relations privilégiées aux États tiers associés à la Communauté européenne.
Une intégration où certains États avancent plus rapidement et plus loin que d’autres malgré leurs divergences.
Une coopération centrée sur la défense collective des États d’Europe orientale face aux tensions régionales.

Une intégration où certains États avancent plus rapidement et plus loin que d’autres malgré leurs divergences.

Explication

L’Europe à plusieurs vitesses désigne une intégration différenciée, dans laquelle certains États peuvent aller plus loin et plus vite que d’autres. Les relations privilégiées avec des États tiers relèvent plutôt des accords d’association, et non de cette notion.

6. Combien d’États l’OSCE compte-t-elle dans le cadre de la coopération européenne régionale ?

55 États
45 États
47 États
50 États

50 États

Explication

L’OSCE est présentée comme une organisation paneuropéenne comptant 50 États et favorisant le règlement pacifique des différends ainsi que la protection des droits fondamentaux. Le chiffre de 55 renvoie à un effectif différent et ne correspond pas au nombre indiqué ici.

7. Quelle est la fonction du traité constitutif dans la création d’une organisation internationale ?

Il fixe les compétences, les organes, le fonctionnement et les conditions d’adhésion de l’organisation.
Il confère aux États membres le pouvoir de réglementer tous les secteurs sans restriction.
Il garantit à toute collectivité régionale le droit de devenir membre de l’organisation.
Il remplace la personnalité juridique internationale des États fondateurs par celle de l’organisation.

Il fixe les compétences, les organes, le fonctionnement et les conditions d’adhésion de l’organisation.

Explication

Le traité constitutif établit notamment les compétences et la structure de l’organisation, ainsi que son fonctionnement et les conditions d’adhésion. Le pouvoir de réglementer tous les secteurs relève des États, tandis que l’organisation ne peut agir que dans les compétences qui lui sont attribuées.

8. À quelle date la déclaration Schuman a-t-elle annoncé le plan proposant une construction européenne fondée sur des réalisations concrètes ?

Le 9 mai 1950
Le 30 août 1954
Le 25 mars 1957
Le 25 juillet 1952

Le 9 mai 1950

Explication

La déclaration de Robert Schuman annonçant le plan Schuman date du 9 mai 1950 et présente l’idée de créer une solidarité de fait par des réalisations concrètes. Le 25 juillet 1952 correspond à l’entrée en vigueur du traité créant la CECA, et non à l’annonce du plan.

9. Quelle comparaison distingue correctement le Conseil de l’Europe de l’Union européenne dans leur rapport entre coopération et intégration ?

Le Conseil de l’Europe relève de la coopération, tandis que l’Union européenne relève de l’intégration, malgré des mécanismes de coopération dans sa politique étrangère et de sécurité commune.
Les deux organisations relèvent de la coopération, mais le Conseil de l’Europe dispose de compétences économiques plus intégrées que l’Union européenne.
Les deux organisations relèvent de l’intégration, mais l’Union européenne recourt davantage à la coopération dans ses politiques économiques que le Conseil de l’Europe.
Le Conseil de l’Europe relève de l’intégration, tandis que l’Union européenne relève de la coopération, malgré des mécanismes d’intégration dans sa politique étrangère et de sécurité commune.

Le Conseil de l’Europe relève de la coopération, tandis que l’Union européenne relève de l’intégration, malgré des mécanismes de coopération dans sa politique étrangère et de sécurité commune.

Explication

Le Conseil de l’Europe est une organisation de coopération, tandis que l’Union européenne est une organisation d’intégration; toutefois, la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union fonctionne selon une logique de coopération. L’obligation des membres du Conseil de l’Europe d’adhérer à la Convention européenne des droits de l’homme est, à l’inverse, un mécanisme qui tend vers l’intégration.

10. Quel État a opposé son veto à la candidature du Royaume-Uni aux Communautés en 1963 ?

L’Italie
Le Luxembourg
La Belgique
La France

La France

Explication

La France a opposé son veto en 1963, de Gaulle estimant le Royaume-Uni trop lié aux États-Unis et peu disposé à accepter les disciplines européennes. Le veto français a été levé en 1972, mais cette date correspond à une étape ultérieure vers l’élection directe du Parlement européen.

11. Quelle conséquence institutionnelle majeure l’Acte unique européen entraîne-t-il pour la prise de décision au Conseil ?

Le recours obligatoire à la Cour de justice remplace le vote des représentants des États.
Le recours plus fréquent à l’unanimité renforce le veto dans les domaines communautaires.
Le transfert des décisions à la Commission supprime le rôle du Conseil dans les domaines concernés.
Le recours plus fréquent au vote à la majorité qualifiée réduit les domaines soumis au veto.

Le recours plus fréquent au vote à la majorité qualifiée réduit les domaines soumis au veto.

Explication

En élargissant le recours au vote à la majorité qualifiée, l’Acte unique facilite l’adoption de décisions sans veto d’un État dans davantage de domaines. Il ne remplace pas le Conseil par la Commission, qui reçoit plutôt des compétences d’exécution.

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Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Institutions et intégration européennes.

Qu’est-ce qu’une institution ?

Une réalité caractérisée par la manifestation créatrice et organisatrice de la volonté humaine.

Qu’est-ce qui distingue une institution-organe d’une institution-mécanisme ?

La première est un organisme régi par le droit, tandis que la seconde est un faisceau de règles.

Par quels moyens les projets d’unification européenne ont-ils parfois été menés ?

Par la force, notamment par Napoléon et Hitler.

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