Flashcards : Aménagement et décompte du temps de travail (10 cartes)

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1Question

Quels impératifs l’organisation du temps de travail doit-elle concilier ?

Réponse

Le fonctionnement de l’entreprise, les variations d’activité, la protection des salariés, les contraintes juridiques et certaines aspirations du personnel.

2Question

Qu’est-ce que le temps de travail effectif ?

Réponse

La période où le salarié est à la disposition de l’employeur, suit ses directives et ne peut vaquer librement à ses occupations personnelles.

3Question

À quoi sert le temps de travail effectif ?

Réponse

À déterminer les heures supplémentaires ou complémentaires et à vérifier le respect des durées maximales de travail.

4Question

Sur quelles sources repose l’organisation du temps de travail ?

Réponse

Les conventions de branche, les règles légales et réglementaires, la négociation d’entreprise et le pouvoir unilatéral de direction.

5Question

Quel est le seuil hebdomadaire légal déclenchant les heures supplémentaires ?

Réponse

35 heures.

6Question

Quel repos quotidien minimal est prévu, et quelle réduction un accord collectif peut-il autoriser ?

Réponse

11 heures consécutives, réductibles à 9 heures par accord collectif dans le cadre réglementaire prévu.

7Question

Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire ?

Réponse

Une heure accomplie au-delà de la durée légale ou équivalente.

8Question

Comment les heures supplémentaires sont-elles décomptées ?

Réponse

Par semaine.

9Question

À défaut d’accord, entre quelles heures la semaine de travail est-elle définie ?

Réponse

Du lundi à 0 heure au dimanche à 24 heures.

10Question

Quelle contrepartie exige une dérogation au repos quotidien minimal ?

Réponse

Un repos ou une contrepartie au moins équivalente.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Aménagement et décompte du temps de travail.

1. Depuis 2016, quelles sont les trois catégories qui structurent les règles du Code du travail relatives à la durée du travail ?

2. Une entreprise négocie un accord prévoyant une majoration des heures supplémentaires de 12 %, alors que la loi et l’accord de branche fixent des taux supérieurs : cette clause respecte-t-elle le seuil légal ?

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Consultez la fiche

Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Aménagement et décompte du temps de travail.

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