1. Depuis 2016, quelles sont les trois catégories qui structurent les règles du Code du travail relatives à la durée du travail ?
L’ordre public, la négociation collective et les dispositions supplétives
Explication
Depuis 2016, l’architecture distingue les règles d’ordre public, le champ ouvert à la négociation collective et les dispositions supplétives. Les usages, les accords individuels et le règlement intérieur ne remplacent pas ces trois catégories.