1. Comment désigne-t-on l’ensemble des règles de conduite et des institutions qui composent un ordre juridique ?
Le droit objectif
Explication
Le droit objectif désigne l’ensemble des règles de conduite et des institutions formant un ordre juridique. Le droit subjectif est une prérogative individuelle, la jurisprudence renvoie aux décisions judiciaires et le droit processuel concerne les procédures.