1. Quels textes et document fondent les droits des personnes hospitalisées ?
Le Code de la santé publique, la loi du 4 mars 2002 et la Charte annexée à la circulaire du 2 mars 2006
Explication
Les droits reposent sur ces trois références : le Code de la santé publique, la loi du 4 mars 2002 et la Charte annexée à la circulaire du 2 mars 2006. La confusion entre les dates inverse loi et circulaire, l’omission du Code écarte une base juridique, et l’annexion à une loi attribue le document au mauvais texte.