Sur quels textes reposent les droits des personnes hospitalisées ?
Le Code de la santé publique, la loi du 4 mars 2002 et la Charte annexée à la circulaire du 2 mars 2006.
Quel est le rôle de la Charte de la personne hospitalisée ?
Présenter de manière accessible les principaux droits des personnes prises en charge par les établissements de santé.
Quel droit garantit à toute personne l’accès aux soins appropriés sans discrimination ?
Le droit de bénéficier des soins les plus appropriés à son état de santé, sans discrimination.
Quelle limite encadre le libre choix d’un établissement de santé ?
Les possibilités de chaque établissement et les contraintes liées à l’organisation des soins.
Quel droit toute personne possède-t-elle concernant son état de santé ?
Le droit d’être informée afin de comprendre sa situation et de participer aux décisions de prise en charge.
Quels éléments l’information sur la santé doit-elle couvrir ?
Les actes envisagés, leur utilité, leur urgence, leurs conséquences et risques, les solutions possibles et les conséquences prévisibles d’un refus.
Quelles sont les conditions d’un consentement libre et éclairé ?
Il est donné sans pression après réception et compréhension des informations nécessaires.
Que doit faire le médecin face au refus d’un traitement par une personne ?
Il doit respecter son choix après l’avoir informée des conséquences et de leur gravité.
Quels droits l’hospitalisation ne retire-t-elle pas à la personne ?
Ses droits fondamentaux et ses libertés individuelles.
Quelles informations le secret professionnel interdit-il aux professionnels de révéler ?
Les informations médicales, personnelles, familiales ou sociales connues dans leur exercice.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Droits de la personne hospitalisée.
1. Quels textes et document fondent les droits des personnes hospitalisées ?
2. Une personne est accueillie aux urgences sans être hospitalisée ensuite. La Charte de la personne hospitalisée concerne-t-elle sa prise en charge ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Droits de la personne hospitalisée.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards