Que désigne la justice au sens du pouvoir légitime ?
Le pouvoir légitime de faire régner le droit.
Quel acte le juge rend-il sur les prétentions des parties ?
Un acte juridictionnel.
Que protège la séparation des pouvoirs contre la concentration des fonctions fondamentales de l’État ?
Leur concentration dans les mains d’une personne ou d’un organe.
Quels pouvoirs la séparation des pouvoirs distingue-t-elle ?
Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
Quelle Constitution a institué le Conseil constitutionnel ?
La Constitution de 1958.
Qui peut saisir le Conseil constitutionnel avant la promulgation d’une loi ?
Le président de la République, les présidents du Sénat ou de l’Assemblée nationale, ou 60 sénateurs ou députés.
Quelles caractéristiques définissaient la justice sous l’Ancien Régime ?
Elle comptait des juridictions spécialisées, de nombreuses voies de recours et des juges payés par les parties.
Quelles suppressions la nuit du 4 août 1789 entraîne-t-elle dans la justice ?
Les privilèges de juridiction, la vénalité des charges et les tribunaux seigneuriaux sont supprimés.
Quel rôle les parlements des provinces jouaient-ils sous l’Ancien Régime ?
Ils jugeaient les appels et pouvaient rendre des arrêts de règlement applicables aux affaires futures.
Que prévoit le décret du 3 novembre 1789 concernant les parlements ?
Il prévoit leur fin.
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1. Dans un litige entre deux voisins, quelle tâche revient au juge pour résoudre leur contestation ?
2. Pourquoi l’État assume-t-il le devoir de rendre la justice publique ?
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