Flashcards : Juridictions civiles et pénales (10 cartes)

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1Question

Que désigne la justice au sens du pouvoir légitime ?

Réponse

Le pouvoir légitime de faire régner le droit.

2Question

Quel acte le juge rend-il sur les prétentions des parties ?

Réponse

Un acte juridictionnel.

3Question

Que protège la séparation des pouvoirs contre la concentration des fonctions fondamentales de l’État ?

Réponse

Leur concentration dans les mains d’une personne ou d’un organe.

4Question

Quels pouvoirs la séparation des pouvoirs distingue-t-elle ?

Réponse

Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

5Question

Quelle Constitution a institué le Conseil constitutionnel ?

Réponse

La Constitution de 1958.

6Question

Qui peut saisir le Conseil constitutionnel avant la promulgation d’une loi ?

Réponse

Le président de la République, les présidents du Sénat ou de l’Assemblée nationale, ou 60 sénateurs ou députés.

7Question

Quelles caractéristiques définissaient la justice sous l’Ancien Régime ?

Réponse

Elle comptait des juridictions spécialisées, de nombreuses voies de recours et des juges payés par les parties.

8Question

Quelles suppressions la nuit du 4 août 1789 entraîne-t-elle dans la justice ?

Réponse

Les privilèges de juridiction, la vénalité des charges et les tribunaux seigneuriaux sont supprimés.

9Question

Quel rôle les parlements des provinces jouaient-ils sous l’Ancien Régime ?

Réponse

Ils jugeaient les appels et pouvaient rendre des arrêts de règlement applicables aux affaires futures.

10Question

Que prévoit le décret du 3 novembre 1789 concernant les parlements ?

Réponse

Il prévoit leur fin.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Juridictions civiles et pénales.

1. Dans un litige entre deux voisins, quelle tâche revient au juge pour résoudre leur contestation ?

2. Pourquoi l’État assume-t-il le devoir de rendre la justice publique ?

Faire le QCM →

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Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Juridictions civiles et pénales.

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