Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles de conduite régissant les rapports sociaux, dont la violation peut entraîner une sanction contraignante.
Quelles prérogatives constituent les droits subjectifs ?
Celles qu’une personne peut faire valoir sur un bien ou à l’égard d’une autre personne.
Quelle valeur idéale peut varier selon les conceptions de la justice ?
La justice.
Quel mécanisme oblige l’enrichi au détriment d’autrui à dédommager l’appauvri ?
L’enrichissement sans cause.
Que régit le droit privé ?
Les rapports des particuliers entre eux.
Quelles règles le droit public rassemble-t-il ?
Celles relatives à l’organisation de l’État et à ses rapports avec ses sujets ou d’autres États.
De quelles sources provient le droit primaire de l’Union européenne ?
Des traités fondateurs, d’adhésion et modificatifs.
Quelle est la différence entre la loi au sens formel et au sens matériel ?
Au sens formel, c’est un texte voté par le Parlement ; au sens matériel, une règle générale, abstraite, obligatoire et coercitive.
Qui peut déposer un projet de loi ou une proposition de loi ?
Le Premier ministre propose un projet ; un ou plusieurs parlementaires déposent une proposition.
Quand le traité de Rome instituant la CEE a-t-il été signé ?
Le 25 mars 1957.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Hiérarchie et conflits de normes.
1. Concernant les différentes significations du droit, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
2. Une personne éprouve du remords après un acte, tandis qu’une autre est condamnée par un juge pour cet acte. Concernant la distinction entre morale et droit, quelle(s) proposition(s) est(sont) exacte(s) ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Hiérarchie et conflits de normes.
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