Flashcards : Hiérarchie et conflits de normes (10 cartes)

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1Question

Qu’est-ce que le droit objectif ?

Réponse

L’ensemble des règles de conduite régissant les rapports sociaux, dont la violation peut entraîner une sanction contraignante.

2Question

Quelles prérogatives constituent les droits subjectifs ?

Réponse

Celles qu’une personne peut faire valoir sur un bien ou à l’égard d’une autre personne.

3Question

Quelle valeur idéale peut varier selon les conceptions de la justice ?

Réponse

La justice.

4Question

Quel mécanisme oblige l’enrichi au détriment d’autrui à dédommager l’appauvri ?

Réponse

L’enrichissement sans cause.

5Question

Que régit le droit privé ?

Réponse

Les rapports des particuliers entre eux.

6Question

Quelles règles le droit public rassemble-t-il ?

Réponse

Celles relatives à l’organisation de l’État et à ses rapports avec ses sujets ou d’autres États.

7Question

De quelles sources provient le droit primaire de l’Union européenne ?

Réponse

Des traités fondateurs, d’adhésion et modificatifs.

8Question

Quelle est la différence entre la loi au sens formel et au sens matériel ?

Réponse

Au sens formel, c’est un texte voté par le Parlement ; au sens matériel, une règle générale, abstraite, obligatoire et coercitive.

9Question

Qui peut déposer un projet de loi ou une proposition de loi ?

Réponse

Le Premier ministre propose un projet ; un ou plusieurs parlementaires déposent une proposition.

10Question

Quand le traité de Rome instituant la CEE a-t-il été signé ?

Réponse

Le 25 mars 1957.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Hiérarchie et conflits de normes.

1. Concernant les différentes significations du droit, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

2. Une personne éprouve du remords après un acte, tandis qu’une autre est condamnée par un juge pour cet acte. Concernant la distinction entre morale et droit, quelle(s) proposition(s) est(sont) exacte(s) ?

Faire le QCM →

Consultez la fiche

Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Hiérarchie et conflits de normes.

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