Flashcards : Nom, prénom et sexe en droit (10 cartes)

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1Question

Qu’est-ce qu’une personne en droit ?

Réponse

Un être physique ou moral titulaire de droits et débiteur d’obligations.

2Question

Quelle différence distingue personne physique et personne morale ?

Réponse

La première est un être humain ; la seconde, un groupement doté d’une personnalité juridique.

3Question

Que classe la summa divisio romaine parmi les choses ?

Réponse

Toute entité qui n’est pas reconnue comme une personne.

4Question

Quelle capacité juridique la loi du 13 juillet 1965 a-t-elle reconnue à la femme ?

Réponse

La pleine capacité juridique.

5Question

À quelles conditions la personnalité juridique commence-t-elle à la naissance ?

Réponse

L’enfant doit naître vivant et viable.

6Question

Qu’affirme l’article 16 du Code civil sur la personne et l’être humain ?

Réponse

La loi assure la primauté de la personne, interdit les atteintes à celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie.

7Question

Quel statut juridique le droit reconnaît-il à l’embryon et au fœtus avant la naissance ?

Réponse

Ils sont protégés comme êtres humains en devenir, mais ne sont pas des personnes juridiques.

8Question

Qu’est-ce qu’un embryon in vitro ?

Réponse

Un embryon fécondé in vitro, conservé par cryoconservation et susceptible d’être implanté dans l’utérus.

9Question

Quel objectif poursuit l’AMP en France ?

Réponse

Créer un embryon à partir de gamètes en vue de son implantation dans l’utérus.

10Question

Que permet la déclaration de naissance à l’officier d’état civil ?

Réponse

Elle lui permet de dresser l’acte de naissance.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Nom, prénom et sexe en droit.

1. En droit, quelle qualité caractérise une personne, ou sujet de droit ?

2. Une personne possède un appartement et un droit de créance, mais doit aussi rembourser un prêt. Comment l’ensemble de ces éléments est-il qualifié en droit ?

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Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Nom, prénom et sexe en droit.

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