1. Dans un litige entre deux voisins, quelle tâche revient au juge pour résoudre leur contestation ?
2. Pourquoi l’État assume-t-il le devoir de rendre la justice publique ?
3. Une loi est adoptée, puis le gouvernement la met en œuvre et un juge l’applique à un litige précis : quelle fonction exerce le juge ?
Que désigne la justice au sens du pouvoir légitime ?
Le pouvoir légitime de faire régner le droit.
Quel acte le juge rend-il sur les prétentions des parties ?
Un acte juridictionnel.
Que protège la séparation des pouvoirs contre la concentration des fonctions fondamentales de l’État ?
Leur concentration dans les mains d’une personne ou d’un organe.
Quels pouvoirs la séparation des pouvoirs distingue-t-elle ?
Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
Quelle Constitution a institué le Conseil constitutionnel ?
La Constitution de 1958.
Qui peut saisir le Conseil constitutionnel avant la promulgation d’une loi ?
Le président de la République, les présidents du Sénat ou de l’Assemblée nationale, ou 60 sénateurs ou députés.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Juridictions civiles et pénales. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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