★ À maîtriser
Compléments
La Charte concerne les personnes : hospitalisées, prises en charge en hospitalisation à domicile, accueillies en consultation externe, accueillies aux urgences
Les principes généraux de la Charte sont intégrés au livret d’accueil de l’établissement et le document intégral doit pouvoir être obtenu gratuitement par le patient.
★ À maîtriser
📌 Toute personne doit pouvoir bénéficier des soins les plus appropriés à son état de santé, sans discrimination.
📌 Toute personne a droit à des soins visant à prévenir, évaluer, prendre en compte et traiter sa douleur.
Compléments
📌 La personne choisit librement son établissement de santé dans la limite des possibilités de chaque établissement et des contraintes liées à l’organisation des soins.
📌 La continuité des soins doit être organisée pendant l’hospitalisation et lors de la sortie, notamment si la prise en charge se poursuit en ville, à domicile ou dans une autre structure.
Soins adaptés et continus → qualité et sécurité de la prise en charge
★ À maîtriser
📌 Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé afin de comprendre sa situation et de participer aux décisions concernant sa prise en charge.
📌 Une personne peut demander à ne pas être informée d’un diagnostic ou d’un pronostic, sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission.
Compléments
📌 L’information est délivrée au cours d’un entretien individuel par les professionnels de santé dans le cadre de leurs compétences et doit être adaptée aux capacités de compréhension de la personne.
★ À maîtriser
📌 Aucun acte médical ni traitement ne peut, en principe, être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne, qui peut le retirer à tout moment.
📌 Toute personne peut refuser ou ne pas recevoir un traitement, et le médecin doit respecter ce choix après l’avoir informée de ses conséquences et de leur gravité.
Compléments
Certains actes nécessitent un consentement spécifique prévu par la loi.
Lorsque le refus ou l’interruption d’un traitement met la vie de la personne en danger, celle-ci réitère sa décision dans un délai raisonnable, peut solliciter l’avis d’un autre médecin et la procédure est inscrite dans le dossier médical.
Le refus de soins ne met pas fin au suivi ni à l’accompagnement de la personne.
Si une personne est hors d’état d’exprimer sa volonté, une intervention ou une investigation ne peut, sauf urgence ou impossibilité, être réalisée sans consultation de la personne de confiance, à défaut de la famille, puis à défaut d’un proche.
Lorsqu’une personne majeure ne peut s’exprimer partiellement ou totalement, une communication alternative et améliorée doit être mise en place afin de rechercher l’expression de son consentement éclairé.
★ À maîtriser
📌 L’hospitalisation ne prive pas la personne de ses droits fondamentaux ni de ses libertés individuelles.
📌 La personne conserve le droit au respect de sa vie privée, de ses croyances et convictions et de sa tranquillité, sous réserve des libertés d’autrui et des limites compatibles avec le service, les soins, l’hygiène et la sécurité.
Compléments
📌 Le respect de la dignité et de l’intimité s’applique quels que soient l’âge, l’état de santé, le niveau d’autonomie ou les capacités de communication de la personne.
Intimité protège la personne ; confidentialité protège ses informations
★ À maîtriser
Toute personne majeure peut désigner par écrit une personne de confiance, avec la cosignature de la personne désignée, et cette désignation est révisable et révocable à tout moment.
Lorsque la personne ne peut plus exprimer sa volonté, la personne de confiance est consultée pour rendre compte de ses volontés et son témoignage prévaut sur tout autre témoignage.
La personne de confiance accompagne la personne et peut témoigner de ses volontés si elle ne peut plus s’exprimer, tandis que la personne à prévenir sert principalement de contact pour l’établissement et n’a pas ce rôle du seul fait de sa désignation.
Compléments
La personne de confiance peut être :
Lorsque la personne peut exprimer sa volonté, la personne de confiance peut l’accompagner dans ses démarches, assister aux entretiens médicaux et l’aider à décider, comprendre et exercer ses droits.
📌 Avec l’accord du patient, les proches peuvent participer à son accompagnement ou à certains échanges avec les professionnels, dans le respect de sa volonté et du secret professionnel.
La personne de confiance témoigne des volontés ; la personne à prévenir sert de contact
★ À maîtriser
📌 Toute personne a le droit d’accéder aux informations concernant sa santé détenues par les professionnels et les établissements de santé, directement ou par l’intermédiaire d’un médecin qu’elle désigne.
📌 Le délai maximal d’accès est porté à 2 mois lorsque les informations médicales datent de plus de 5 ans.
Compléments
Les informations de santé comprennent notamment : les résultats d’examens, les comptes rendus de consultation, les comptes rendus d’intervention ou d’hospitalisation, les prescriptions thérapeutiques, les feuilles de surveillance, les correspondances entre professionnels de santé
La personne demande l’accès au détenteur des informations, puis les consulte sur place ou en reçoit des copies, directement ou par l’intermédiaire d’un médecin qu’elle désigne.
📌 Ne sont notamment pas communicables les informations recueillies auprès de tiers n’intervenant pas dans la prise en charge thérapeutique ou concernant directement ces tiers.
Demande → modalités → délai → dossier ancien
★ À maîtriser
📌 La personne hospitalisée peut demander à quitter l’établissement à tout moment, mais si le médecin estime que la sortie présente un danger pour sa santé, elle doit être informée des risques encourus.
📌 La liberté de quitter l’établissement connaît des exceptions prévues par la loi, notamment certaines mesures de soins psychiatriques sans consentement assorties de conditions juridiques et de garanties.
Compléments
📌 Une sortie contre avis médical ne fait pas perdre à la personne ses autres droits et ne doit pas interrompre toute possibilité de prise en charge ultérieure.
Volonté de départ → information sur les risques → traçabilité du refus
📌 Toute personne hospitalisée peut faire part de ses observations, réclamations ou plaintes concernant son accueil ou sa prise en charge, auprès des professionnels, des responsables du service ou de l’établissement.
Personne de confiance et personne à prévenir
| Rôle | Quand la personne s’exprime | Si elle ne peut s’exprimer |
|---|---|---|
| Personne de confiance | Accompagne et peut assister aux entretiens médicaux | Consultée pour rendre compte des volontés ; son témoignage prévaut |
| Personne à prévenir | Contact de l’établissement pour joindre l’entourage | Aucun rôle de témoignage du seul fait de sa désignation |
Teste tes connaissances sur Droits de la personne hospitalisée avec 11 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Quels textes et document fondent les droits des personnes hospitalisées ?
2. Une personne est accueillie aux urgences sans être hospitalisée ensuite. La Charte de la personne hospitalisée concerne-t-elle sa prise en charge ?
Mémorisez les concepts clés de Droits de la personne hospitalisée avec 10 flashcards interactives.
Sur quels textes reposent les droits des personnes hospitalisées ?
Le Code de la santé publique, la loi du 4 mars 2002 et la Charte annexée à la circulaire du 2 mars 2006.
Quel est le rôle de la Charte de la personne hospitalisée ?
Présenter de manière accessible les principaux droits des personnes prises en charge par les établissements de santé.
Quel droit garantit à toute personne l’accès aux soins appropriés sans discrimination ?
Le droit de bénéficier des soins les plus appropriés à son état de santé, sans discrimination.
Importe ton cours et l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.
Générateur de fiches