Fiche de révision : Droits de la personne hospitalisée

Plan du Cours

  1. Fondements et champ de la Charte
  2. Accès aux soins et qualité
  3. Information et droit de savoir
  4. Consentement et refus de soins
  5. Dignité, libertés et confidentialité
  6. Personne de confiance et entourage
  7. Accès au dossier médical
  8. Liberté de quitter l’établissement
  9. Réclamations et recours

1. Fondements et champ de la Charte

Notions clés & Définitions

  • Charte de la personne hospitalisée : Présente de manière accessible les principaux droits applicables aux personnes prises en charge par les établissements de santé.

★ À maîtriser

  • Les droits des personnes hospitalisées reposent sur le Code de la santé publique, la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et la Charte de la personne hospitalisée annexée à la circulaire du 2 mars 2006.

Compléments

  • La Charte concerne les personnes : hospitalisées, prises en charge en hospitalisation à domicile, accueillies en consultation externe, accueillies aux urgences

  • Les principes généraux de la Charte sont intégrés au livret d’accueil de l’établissement et le document intégral doit pouvoir être obtenu gratuitement par le patient.

2. Accès aux soins et qualité

★ À maîtriser

📌 Toute personne doit pouvoir bénéficier des soins les plus appropriés à son état de santé, sans discrimination.

  • Les soins doivent être appropriés à l’état de santé, fondés sur des connaissances médicales avérées, assurer le meilleur niveau de sécurité possible et respecter la dignité et le confort de la personne.

📌 Toute personne a droit à des soins visant à prévenir, évaluer, prendre en compte et traiter sa douleur.

Compléments

📌 La personne choisit librement son établissement de santé dans la limite des possibilités de chaque établissement et des contraintes liées à l’organisation des soins.

  • Les besoins particuliers concernent notamment :
    • le handicap
    • la précarité
    • les difficultés de communication

📌 La continuité des soins doit être organisée pendant l’hospitalisation et lors de la sortie, notamment si la prise en charge se poursuit en ville, à domicile ou dans une autre structure.

  • Les professionnels doivent rechercher et évaluer la douleur afin d’adapter sa prise en charge, avec une attention particulière à l’accompagnement des personnes en fin de vie.

Astuce mémo

Soins adaptés et continus → qualité et sécurité de la prise en charge

3. Information et droit de savoir

★ À maîtriser

📌 Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé afin de comprendre sa situation et de participer aux décisions concernant sa prise en charge.

  • L’information porte sur : les investigations proposées, les traitements ou actions de prévention envisagés, leur utilité et leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles, les autres solutions possibles, les conséquences prévisibles en cas de refus

📌 Une personne peut demander à ne pas être informée d’un diagnostic ou d’un pronostic, sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission.

Compléments

📌 L’information est délivrée au cours d’un entretien individuel par les professionnels de santé dans le cadre de leurs compétences et doit être adaptée aux capacités de compréhension de la personne.

  • L’information permet à la personne de comprendre les éléments nécessaires à sa décision et de participer de manière éclairée aux décisions concernant sa santé.

4. Consentement et refus de soins

Notions clés & Définitions

  • Consentement libre et éclairé : Le consentement libre et éclairé est un accord donné sans pression ni contrainte après réception et compréhension des informations nécessaires à la décision.

★ À maîtriser

📌 Aucun acte médical ni traitement ne peut, en principe, être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne, qui peut le retirer à tout moment.

📌 Toute personne peut refuser ou ne pas recevoir un traitement, et le médecin doit respecter ce choix après l’avoir informée de ses conséquences et de leur gravité.

Compléments

  • Certains actes nécessitent un consentement spécifique prévu par la loi.

  • Lorsque le refus ou l’interruption d’un traitement met la vie de la personne en danger, celle-ci réitère sa décision dans un délai raisonnable, peut solliciter l’avis d’un autre médecin et la procédure est inscrite dans le dossier médical.

  • Le refus de soins ne met pas fin au suivi ni à l’accompagnement de la personne.

  • Si une personne est hors d’état d’exprimer sa volonté, une intervention ou une investigation ne peut, sauf urgence ou impossibilité, être réalisée sans consultation de la personne de confiance, à défaut de la famille, puis à défaut d’un proche.

  • Lorsqu’une personne majeure ne peut s’exprimer partiellement ou totalement, une communication alternative et améliorée doit être mise en place afin de rechercher l’expression de son consentement éclairé.

5. Dignité, libertés et confidentialité

Notions clés & Définitions

  • Secret professionnel : Le secret professionnel est l’obligation imposée aux professionnels de ne pas révéler les informations dont ils ont connaissance dans le cadre de leur exercice, qu’elles soient médicales, personnelles, familiales ou sociales.

★ À maîtriser

📌 L’hospitalisation ne prive pas la personne de ses droits fondamentaux ni de ses libertés individuelles.

📌 La personne conserve le droit au respect de sa vie privée, de ses croyances et convictions et de sa tranquillité, sous réserve des libertés d’autrui et des limites compatibles avec le service, les soins, l’hygiène et la sécurité.

Compléments

  • L’intimité doit être préservée pendant :
    • les soins
    • la toilette
    • l’habillage et le déshabillage
    • les examens
    • les déplacements
    • les échanges avec les professionnels

📌 Le respect de la dignité et de l’intimité s’applique quels que soient l’âge, l’état de santé, le niveau d’autonomie ou les capacités de communication de la personne.

Astuce mémo

Intimité protège la personne ; confidentialité protège ses informations

6. Personne de confiance et entourage

★ À maîtriser

  • Toute personne majeure peut désigner par écrit une personne de confiance, avec la cosignature de la personne désignée, et cette désignation est révisable et révocable à tout moment.

  • Lorsque la personne ne peut plus exprimer sa volonté, la personne de confiance est consultée pour rendre compte de ses volontés et son témoignage prévaut sur tout autre témoignage.

  • La personne de confiance accompagne la personne et peut témoigner de ses volontés si elle ne peut plus s’exprimer, tandis que la personne à prévenir sert principalement de contact pour l’établissement et n’a pas ce rôle du seul fait de sa désignation.

Compléments

  • La personne de confiance peut être :

    • un parent
    • un proche
    • le médecin traitant
  • Lorsque la personne peut exprimer sa volonté, la personne de confiance peut l’accompagner dans ses démarches, assister aux entretiens médicaux et l’aider à décider, comprendre et exercer ses droits.

📌 Avec l’accord du patient, les proches peuvent participer à son accompagnement ou à certains échanges avec les professionnels, dans le respect de sa volonté et du secret professionnel.

Astuce mémo

La personne de confiance témoigne des volontés ; la personne à prévenir sert de contact

7. Accès au dossier médical

★ À maîtriser

📌 Toute personne a le droit d’accéder aux informations concernant sa santé détenues par les professionnels et les établissements de santé, directement ou par l’intermédiaire d’un médecin qu’elle désigne.

  • L’accès est possible après un délai de réflexion minimal de 48 heures et au plus tard dans les 8 jours suivant la demande.

📌 Le délai maximal d’accès est porté à 2 mois lorsque les informations médicales datent de plus de 5 ans.

Compléments

  • Les informations de santé comprennent notamment : les résultats d’examens, les comptes rendus de consultation, les comptes rendus d’intervention ou d’hospitalisation, les prescriptions thérapeutiques, les feuilles de surveillance, les correspondances entre professionnels de santé

  • La personne demande l’accès au détenteur des informations, puis les consulte sur place ou en reçoit des copies, directement ou par l’intermédiaire d’un médecin qu’elle désigne.

📌 Ne sont notamment pas communicables les informations recueillies auprès de tiers n’intervenant pas dans la prise en charge thérapeutique ou concernant directement ces tiers.

Astuce mémo

Demande → modalités → délai → dossier ancien

8. Liberté de quitter l’établissement

★ À maîtriser

📌 La personne hospitalisée peut demander à quitter l’établissement à tout moment, mais si le médecin estime que la sortie présente un danger pour sa santé, elle doit être informée des risques encourus.

📌 La liberté de quitter l’établissement connaît des exceptions prévues par la loi, notamment certaines mesures de soins psychiatriques sans consentement assorties de conditions juridiques et de garanties.

Compléments

  • Si la personne maintient sa décision de quitter l’établissement malgré les recommandations médicales, son refus est tracé selon les modalités prévues par l’établissement.

📌 Une sortie contre avis médical ne fait pas perdre à la personne ses autres droits et ne doit pas interrompre toute possibilité de prise en charge ultérieure.

Astuce mémo

Volonté de départ → information sur les risques → traçabilité du refus

9. Réclamations et recours

Points essentiels

📌 Toute personne hospitalisée peut faire part de ses observations, réclamations ou plaintes concernant son accueil ou sa prise en charge, auprès des professionnels, des responsables du service ou de l’établissement.

  • Chaque établissement de santé dispose d’une Commission des usagers (CDU).

Tableaux de synthèse

Personne de confiance et personne à prévenir

RôleQuand la personne s’exprimeSi elle ne peut s’exprimer
Personne de confianceAccompagne et peut assister aux entretiens médicauxConsultée pour rendre compte des volontés ; son témoignage prévaut
Personne à prévenirContact de l’établissement pour joindre l’entourageAucun rôle de témoignage du seul fait de sa désignation

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Droits de la personne hospitalisée avec 11 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Quels textes et document fondent les droits des personnes hospitalisées ?

2. Une personne est accueillie aux urgences sans être hospitalisée ensuite. La Charte de la personne hospitalisée concerne-t-elle sa prise en charge ?

Faire le QCM →

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Droits de la personne hospitalisée avec 10 flashcards interactives.

Sur quels textes reposent les droits des personnes hospitalisées ?

Le Code de la santé publique, la loi du 4 mars 2002 et la Charte annexée à la circulaire du 2 mars 2006.

Quel est le rôle de la Charte de la personne hospitalisée ?

Présenter de manière accessible les principaux droits des personnes prises en charge par les établissements de santé.

Quel droit garantit à toute personne l’accès aux soins appropriés sans discrimination ?

Le droit de bénéficier des soins les plus appropriés à son état de santé, sans discrimination.

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