Que désigne la constitution matérielle ?
Les règles déterminant le fonctionnement du régime politique et le mode de gouvernement d’un État.
Qu’est-ce que la Constitution formelle ?
Un document écrit décrivant le mode de gouvernement d’un État.
Quel est le statut de la constitution normative ?
Une loi suprême qui s’impose aux gouvernants et subordonne toutes les autres normes.
Qu’étudie le droit constitutionnel concernant les phénomènes politiques ?
Il les observe, les comprend et les encadre juridiquement.
Quels rapports politiques le droit constitutionnel encadre-t-il notamment ?
Les rapports entre gouvernants et gouvernés.
Que cherche à concilier le constitutionnalisme du XVIIIe siècle ?
La liberté et le pouvoir politique.
Comment le constitutionnalisme du XVIIIe siècle limite-t-il le pouvoir politique ?
Par des règles d’organisation.
Quel est l’objectif du droit constitutionnel concernant la liberté et le pouvoir ?
Garantir la liberté en limitant le pouvoir.
Qu’est-ce que le pouvoir politique ?
La capacité de commander à une collectivité par des décisions obligatoires prises au nom du bien commun.
Quelles formes de légitimité Max Weber distingue-t-il dans *Le Savant et le Politique* ?
Les légitimités traditionnelle, charismatique et rationnelle.
En quelle année *Le Savant et le Politique* de Max Weber est-il paru ?
En 1919.
Sur quoi repose le pouvoir traditionnel ?
Sur les coutumes.
Qu’est-ce qui caractérise le pouvoir individualisé ?
La reconnaissance des qualités personnelles d’un dirigeant.
Quelles trois origines de l’État distinguent les théories ?
Une origine naturelle, contractuelle ou institutionnelle fondée sur une volonté humaine sans contrat.
Dans le Léviathan de T. HOPPS, le monarque est-il partie au pacte ?
Non, le monarque n’est pas partie au pacte.
Quelle œuvre expose la théorie du pacte de Hobbes ?
Léviathan.
Quels sont les trois éléments matériels de l’État ?
Le territoire, la population et l’appareil d’État.
Qu’est-ce que le territoire de l’État ?
L’espace délimité par des frontières sur lequel s’exerce son autorité.
Que désigne la population d’un État ?
Les individus soumis à l’autorité de l’État.
Sur quels éléments repose la conception objective de la nation ?
Sur des éléments tels que l’unité ethnique ou généalogique, la langue, la culture ou la religion.
Quelles fonctions l’appareil d’État exerce-t-il ?
Les fonctions législative, exécutive et judiciaire.
Que confère la personnalité juridique à l’État ?
Une existence juridique propre.
Qu’est-ce que la souveraineté de l’État ?
Le pouvoir suprême de l’État, qui ne dépend d’aucun pouvoir supérieur et détermine sa propre compétence.
Que permet la souveraineté interne à l’État sur son territoire ?
Imposer sa volonté en dernier ressort.
Que garantit la souveraineté externe de l’État ?
Son indépendance à l’égard des autres États, dans le respect de leur souveraineté.
À quoi l’État légal soumet-il l’exécutif et l’administration ?
À la loi.
À quoi l’État de droit soumet-il les normes, y compris la loi ?
À des règles supérieures.
Combien de pouvoirs politiques possède un État unitaire ?
Un seul pouvoir politique.
Combien d’appareils d’État un État unitaire possède-t-il ?
Un seul appareil d’État.
Sur quel territoire l’appareil d’État d’un État unitaire exerce-t-il son autorité ?
Sur l’ensemble du territoire.
Quels organes la déconcentration implante-t-elle localement ?
Des organes et services locaux qui relaient le pouvoir central.
À quelle autorité hiérarchique les services déconcentrés restent-ils soumis ?
À l’autorité hiérarchique du pouvoir central.
Quelle personnalité juridique la décentralisation reconnaît-elle aux collectivités territoriales ?
Une personnalité juridique propre.
Qui exerce les compétences administratives des collectivités territoriales décentralisées ?
Des représentants élus.
Quel contrôle l’État exerce-t-il sur les compétences des collectivités territoriales décentralisées ?
Un contrôle administratif.
Que regroupe un État fédéral ?
Des États fédérés qui abandonnent une partie de leurs compétences à une collectivité étatique commune créée par une constitution.
Quels trois principes du fédéralisme G. Scelle met-il en évidence ?
La superposition des ordres, l’autonomie des États fédérés et leur participation à la gestion fédérale.
Quelle attribution est associée à G. Scelle dans l’analyse du fédéralisme ?
La mise en évidence de trois principes du fédéralisme.
Qu’est-ce qu’un État régional ?
Un État unitaire souverain où des entités territoriales disposent de compétences législatives.
Combien de communautés autonomes compte l’Espagne ?
Dix-sept.
Quelles régions espagnoles disposent d’une autonomie renforcée ?
Le Pays basque et la Catalogne.
Selon quel critère Aristote classe-t-il les gouvernements ?
Selon le nombre des gouvernants.
Que distinguent les formes pures et corrompues chez Aristote ?
Les formes pures servent l’intérêt général, tandis que les formes corrompues incluent la tyrannie, l’oligarchie et la démocratie.
Quelles formes de gouvernement Montesquieu distingue-t-il dans *L’Esprit des lois* ?
La république, la monarchie et le despotisme.
Sur quel principe repose la république démocratique selon Montesquieu ?
Sur la vertu et la recherche de l’intérêt général.
Que désigne le régime politique au-delà de la manière de gouverner ?
L’organisation et l’exercice du pouvoir, influencés par les partis, les médias et les rapports entre l’État et la société.
Selon H. KENSEL, 20e s., qui participe à l’élaboration des règles de droit en démocratie ?
Les citoyens.
Qu’est-ce qui distingue le régime libéral du régime totalitaire concernant le pouvoir de l’État ?
Le régime libéral limite l’État, tandis que le régime totalitaire étend son pouvoir à tous les aspects de la vie.
Qu’est-ce qui distingue le totalitarisme du XXe siècle du despotisme classique ?
Une idéologie officielle universelle qui remodèle les consciences et s’appuie sur la terreur.
Qu’est-ce qui distingue la compétition politique en monocratie et en régime pluraliste ?
Elle est interdite en monocratie, tandis qu’au moins deux partis concourent en régime pluraliste.
Qu’est-ce qui caractérise la démocratie comme régime politique ?
La participation libre et éclairée des citoyens aux pouvoirs de l’État.
Dans la conception occidentale, quel statut la liberté possède-t-elle en démocratie ?
Elle est inhérente à la nature humaine et constitue une finalité ainsi qu’un moyen de la démocratie.
Que place l’individualisme au sommet de l’ordre politique ?
L’individu.
Quel rôle le pluralisme reconnaît-il à l’opposition politique ?
Elle doit disposer des libertés lui permettant de devenir majoritaire.
Quel rôle économique l’État libéral occidental doit-il exercer selon les physiocrates ?
Il doit s’abstenir d’intervenir au-delà de ses fonctions essentielles.
À quel penseur la conception marxiste de la démocratie est-elle notamment inspirée ?
ROUSSEAU.
À quelle date la Constitution française a-t-elle été adoptée ?
Le 4 octobre 1958.
Quelle est la date de la Constitution fédérale des États-Unis ?
Le 17 septembre 1787.
Quel auteur développe la hiérarchie des normes au sommet de laquelle se trouve la constitution ?
Hans KELSEN.
Quelles normes suivent la constitution dans la hiérarchie décrite par Hans KELSEN ?
Les traités, puis les règles et normes inférieures.
Que suppose la supériorité de la constitution ?
Des procédures de contrôle surveillant les normes inférieures et sanctionnant leur non-respect.
Quels aspects du pouvoir d’État le droit constitutionnel étudie-t-il ?
Sa désignation, son organisation, sa conquête, son exercice et sa perte.
Quelle influence le droit constitutionnel étudie-t-il aussi ?
Celle des personnes qui ne détiennent pas le pouvoir.
Quels textes anciens associe-t-on à la limitation du pouvoir et aux libertés ?
La Grande Charte de 1215, l’Habeas corpus de 1679 et le Bill of Rights de 1689.
Quel effet le pouvoir individualisé peut-il avoir sur la cohésion du groupe ?
Il peut la renforcer.
Quel risque menace le pouvoir individualisé après la disparition de son incarnation ?
Il risque de disparaître avec la personne qui l’incarne.
Dans le pouvoir institutionnalisé, qui est titulaire du pouvoir politique ?
L’État, en tant que personne morale.
Quel pacte fonde l’État selon la théorie contractuelle ?
Un pacte conclu par les hommes.
À quelle origine du pouvoir la théorie contractuelle s’oppose-t-elle ?
À l’origine divine du pouvoir.
Dans Du contrat social, à quoi les individus obéissent-ils en restant libres ?
À la volonté générale, qui résulte de l’unanimité.
Quelle œuvre de ROUSSEAU présente l’association des individus par contrat ?
Du contrat social.
Selon M. HAURIOU, qui devient titulaire du pouvoir politique dans l’État ?
L’État.
Quelle conception de la nation E. Renan développe-t-il dans *Qu’est-ce qu’une nation ?* (1882) ?
La nation repose sur la volonté de vivre ensemble sous l’égide de principes communs.
Quelle est la différence entre le peuple et la nation ?
Le peuple réunit les personnes vivant à un moment donné, tandis que la nation s’inscrit dans une continuité transgénérationnelle.
Quel auteur expose la théorie de la souveraineté dans *La République* ?
Jean BODIN, dans *La République*, paru en 1576.
En quelle année la France devient-elle un État de droit ?
En 1958.
Quel contrôle le Conseil constitutionnel exerce-t-il sur les lois ?
Le contrôle de constitutionnalité.
Que répartit la constitution fédérale dans un État fédéral ?
Les compétences entre la fédération et les États fédérés.
À quelles décisions les États fédérés participent-ils dans un État fédéral ?
À la révision constitutionnelle et à l’élaboration des lois fédérales.
Dans un État régional, les entités disposent-elles d’autodétermination constitutionnelle ?
Non, elles n’en disposent pas.
Combien de régions l’Italie compte-t-elle ?
20 régions.
Dans quels pays la forme régionale de l’État peut-elle être adoptée ?
Dans des pays plus divers qu’un État fédéral.
Comment se caractérise l’unité nationale aux États-Unis ?
Elle ne fait aucun doute.
Quelle région du Royaume-Uni possède une certaine conscience nationale ?
L’Écosse.
Dans quel contexte l’Écosse possède-t-elle une conscience nationale ?
Dans un contexte de grande diversité.
Selon Montesquieu, quel principe d’action caractérise la monarchie ?
L’honneur.
Dans quelle œuvre Montesquieu décrit-il la monarchie comme un gouvernement régi par des lois fixes ?
*L’Esprit des lois* (1748).
Selon Montesquieu, qu’est-ce que le despotisme ?
Le gouvernement d’un seul sans règles ni lois, fondé sur sa volonté dominatrice et la crainte qu’il inspire.
À quelle date la Première République française est-elle proclamée ?
Le 21 septembre 1792.
Dans quel ouvrage Anna ARENDT analyse-t-elle les régimes totalitaires, et en quelle année paraît-il ?
Les origines du totalitarisme, paru en 1951.
Quelle position B. CONSTANT adoptait-il envers le suffrage universel ?
Il n’y était pas favorable.
Quel exemple illustre un régime autocratique mais libéral ?
La Russie de Catherine II.
Quels termes grecs sont à l’origine du mot « démocratie » ?
Démos et kratos, signifiant respectivement « peuple » et « pouvoir ».
Quelle formule Winston CHURCHILL a-t-il employée sur la démocratie ?
« La démocratie, c’est le pire des régimes à l’exception de tous les autres. »
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1. Concernant les conceptions matérielle et formelle de la constitution :
2. Parmi les propositions suivantes concernant la constitution formelle, laquelle ou lesquelles sont exactes ?
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