Quels blocs composent la hiérarchie générale des textes juridiques présentée ?
Le bloc constitutionnel, le bloc conventionnel, le bloc législatif et le bloc réglementaire.
Dans la hiérarchie du droit du travail présentée, quelle norme se situe au-dessus des accords de groupe, d’entreprise ou d’établissement ?
La convention collective.
Quelles normes se situent sous les accords de groupe, d’entreprise ou d’établissement dans la hiérarchie du droit du travail présentée ?
Le contrat de travail, le règlement intérieur, les usages et les engagements unilatéraux de l’employeur.
À quelles parties du Code du travail correspondent les articles L, R et D ?
Les articles L relèvent de la partie législative ; les articles R et D, des dispositions réglementaires issues de décrets.
À quoi la quatrième partie du Code du travail est-elle consacrée ?
À la santé et à la sécurité au travail.
En quelle année les services médicaux du travail deviennent-ils des services de santé au travail ?
En 2002.
Quel changement la réforme de 2002 apporte-t-elle à la coopération entre professionnels des services de santé au travail ?
Elle renforce la coopération entre professionnels médicaux, techniques et organisationnels.
En quelle année la pluridisciplinarité devient-elle obligatoire dans les services de santé au travail ?
En 2004.
Quel rôle le médecin du travail exerce-t-il dans l’équipe pluridisciplinaire depuis 2004 ?
Il anime et coordonne l’équipe pluridisciplinaire.
Quelle loi constitue la dernière grande réforme de la santé au travail ?
La loi du 2 août 2021.
À partir de quel effectif une entreprise doit-elle adhérer à un SPSTI ?
Dès le premier salarié, pour les entreprises de moins de 500 salariés.
Quelle est la mission principale du SPST ?
Éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.
Quelles grandes fonctions comprennent les missions des SPST ?
La prévention des risques, le conseil, le suivi de la santé, la traçabilité des expositions et la promotion de la santé au travail.
Quels sont les trois volets de l’offre socle du SPSTI ?
La prévention des risques, le suivi individuel des travailleurs et la prévention de la désinsertion professionnelle.
Quand le SPSTI établit-il la fiche d’entreprise après l’adhésion ?
Dans l’année suivant l’adhésion.
Que vise la prévention primaire ?
Supprimer ou réduire les facteurs de risque.
Que distingue le danger du risque ?
Le danger peut causer un dommage, tandis que le risque est la probabilité d’effets nocifs liés à une exposition.
Quelles mesures l’employeur doit-il prendre depuis 1991 ?
Les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Quel est le premier principe général de prévention ?
Éviter les risques.
Quelle étape suit l’identification des risques dans la démarche de prévention ?
L’évaluation des risques.
Quand le DUERP doit-il être mis à jour au moins chaque année ?
Dans les entreprises d’au moins 11 salariés.
Quel document les entreprises d’au moins 50 salariés élaborent-elles ?
Un PAPRIPACT.
Quelles missions le conseil d’administration paritaire du SPSTI exerce-t-il ?
Il définit les grandes orientations, gère la politique générale et financière, fixe le budget et les cotisations, et approuve le projet de service.
Quelle est la répartition des membres de la commission de contrôle d’un SPSTI ?
Deux tiers représentent les salariés et un tiers les employeurs.
Parmi quels représentants le président de la commission de contrôle d’un SPSTI est-il élu ?
Parmi les représentants des salariés.
Quelles missions la commission médico-technique d’un SPSTI exerce-t-elle ?
Elle élabore le projet de service pluriannuel, propose les priorités et contribue à organiser les actions en milieu de travail et le suivi de la santé.
Combien de fois par an la commission médico-technique d’un SPSTI se réunit-elle au minimum ?
Trois fois.
Quel est le rôle des CARSAT en matière de risques professionnels ?
Elles préviennent les risques professionnels et coordonnent la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Par quels moyens les CARSAT interviennent-elles en entreprise ?
Par des interventions, des formations, de la documentation et des aides financières.
Quels risques l’INRS identifie-t-il ?
Les risques professionnels et les dangers.
Que diffuse et promeut l’INRS après avoir analysé les risques professionnels ?
Les moyens de maîtriser ces risques.
Dans la référence L.4624-1, que désigne la lettre L ?
La partie législative.
Dans la référence L.4624-1, que désigne le chiffre 4 après le point ?
La quatrième partie.
Dans la référence L.4624-1, que désigne le chiffre 6 ?
Le livre.
Dans la référence L.4624-1, que désigne le chiffre 2 ?
Le titre.
Dans la référence L.4624-1, que désigne le chiffre 4 après le 2 ?
Le chapitre.
Où le Code du travail est-il consultable sur Légifrance ?
Dans la rubrique « Codes ».
En quelle année la fiche d’entreprise devient-elle obligatoire pour toutes les entreprises ?
En 2006.
À partir de quelle année l’équipe pluridisciplinaire réalise-t-elle la fiche d’entreprise ?
À partir de 2013.
Quelles visites la loi du 2 août 2021 crée-t-elle ?
La visite de mi-carrière et la visite post-exposition.
Quels objectifs la certification des SPSTI garantit-elle ?
La qualité, l’effectivité et la continuité des services, ainsi que la qualité des procédures.
Pour quelle durée la certification des SPSTI est-elle délivrée ?
De deux à cinq ans.
Combien de temps les versions du DUERP doivent-elles être conservées au minimum ?
Au moins 40 ans.
Qui compose le conseil d’administration d’un SPSTI ?
Des représentants des salariés et des employeurs.
Parmi quels représentants le président du conseil d’administration d’un SPSTI est-il élu ?
Parmi les représentants des employeurs.
Parmi quels représentants le vice-président et le trésorier du conseil d’administration d’un SPSTI sont-ils choisis ?
Parmi les représentants des salariés.
À qui s’adresse le service social de la CARSAT ?
Aux assurés du régime général.
Quel objectif le service social de la CARSAT poursuit-il pour les personnes malades ou handicapées ?
Il vise à les maintenir dans l’emploi.
Quels sont les quatre modes d’action complémentaires de l’INRS ?
Les études et la recherche, l’assistance, la formation et l’information.
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1. Dans une entreprise de 20 salariés, à quelle fréquence faut-il mettre à jour le DUERP, indépendamment des autres événements déclencheurs ?
2. Quel est le rôle principal du conseil d’administration paritaire d’un SPSTI ?
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