Santé au travail et SPST

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Hiérarchie des normes juridiques
  2. Lecture du Code du travail
  3. Évolution des services de santé au travail
  4. Missions et acteurs des SPST
  5. Prévention et obligations de l’employeur
  6. Gouvernance des SPSTI
  7. Institutions de prévention au travail

Repères chronologiques

  1. 2002Les services médicaux du travail deviennent des services de santé au travail (SST), et la coopération entre professionnels médicaux, techniques et organisationnels est renforcée.
  2. 2004La pluridisciplinarité devient obligatoire dans les services de santé au travail et le médecin du travail anime et coordonne l’équipe pluridisciplinaire.
  3. 2006La fiche d’entreprise devient obligatoire pour toutes les entreprises ; elle est réalisée par le médecin du travail, puis par l’équipe pluridisciplinaire à compter de 2013.
  4. 2 août 2021La dernière grande réforme de la santé au travail poursuit trois axes : renforcer la prévention, améliorer le suivi individuel et la lutte contre la désinsertion professionnelle, et améliorer le fonctionnement des services rebaptisés SPST.

1. Hiérarchie des normes juridiques

Points essentiels

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Aperçu du QCM

1. Dans une entreprise de 20 salariés, à quelle fréquence faut-il mettre à jour le DUERP, indépendamment des autres événements déclencheurs ?

2. Quel est le rôle principal du conseil d’administration paritaire d’un SPSTI ?

3. Dans une situation de travail, quelle distinction décrit correctement le danger et le risque ?

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Aperçu des flashcards

Quels blocs composent la hiérarchie générale des textes juridiques présentée ?

Le bloc constitutionnel, le bloc conventionnel, le bloc législatif et le bloc réglementaire.

Dans la hiérarchie du droit du travail présentée, quelle norme se situe au-dessus des accords de groupe, d’entreprise ou d’établissement ?

La convention collective.

Quelles normes se situent sous les accords de groupe, d’entreprise ou d’établissement dans la hiérarchie du droit du travail présentée ?

Le contrat de travail, le règlement intérieur, les usages et les engagements unilatéraux de l’employeur.

À quelles parties du Code du travail correspondent les articles L, R et D ?

Les articles L relèvent de la partie législative ; les articles R et D, des dispositions réglementaires issues de décrets.

À quoi la quatrième partie du Code du travail est-elle consacrée ?

À la santé et à la sécurité au travail.

En quelle année les services médicaux du travail deviennent-ils des services de santé au travail ?

En 2002.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Santé au travail et SPST ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Santé au travail et SPST. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Santé au travail et SPST ?

Le QCM contient 20 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

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Comment réviser Santé au travail et SPST avec les flashcards ?

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