Introduction au droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Sens du droit constitutionnel
2. Règles juridiques et système du droit
3. Droit public et État
4. Constitution et concepts politiques
5. Doctrine et disciplines voisines

📖 1. Sens du droit constitutionnel

★ À maîtriser

📌 Le droit positif désigne les règles actuellement en vigueur, tandis que le droit naturel désigne des règles morales considérées comme innées, inaltérables et valables partout et en tout temps.

Compléments

• Le droit constitutionnel peut être étudié à la fois comme un ensemble de règles juridiques et comme un discours portant sur ces règles.

💡 Astuce mémo

Droit positif en vigueur ≠ droit naturel moral

📖 2. Règles juridiques et système du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle juridique : Une règle juridique est créée conformément à une autre règle juridique, selon une procédure prévue pour créer et mettre en vigueur des règles.

★ À maîtriser

📌 La coercition et la sanction ne définissent pas à elles seules une règle juridique, car toutes les règles de droit ne sont pas coercitives.

Compléments

• Le droit forme un système dans lequel la constitution prévoit la création des autres règles de droit.

💡 Astuce mémo

Une règle créée selon une autre règle → intégration au système juridique