QCM : Introduction au droit constitutionnel (10 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quelle distinction oppose le droit positif au droit naturel ?

Le droit positif désigne les règles constitutionnelles, tandis que le droit naturel rassemble les règles créées par les tribunaux.
Le droit positif concerne les relations entre institutions, tandis que le droit naturel encadre la création des lois.
Le droit positif regroupe les règles en vigueur, tandis que le droit naturel renvoie à des règles morales réputées universelles et inaltérables.
Le droit positif regroupe les règles morales universelles, tandis que le droit naturel désigne les règles adoptées par les institutions.

Le droit positif regroupe les règles en vigueur, tandis que le droit naturel renvoie à des règles morales réputées universelles et inaltérables.

Explication

Le droit positif est constitué des règles actuellement en vigueur dans un ordre juridique, tandis que le droit naturel renvoie à des principes moraux considérés comme universels. Confondre le droit naturel avec des règles adoptées par les institutions revient à attribuer au droit naturel la caractéristique du droit positif.

2. Comment le droit constitutionnel peut-il être étudié ?

Comme une doctrine morale et comme un système de règles internationales.
Comme un texte constitutionnel et comme un ensemble de décisions judiciaires.
Comme un ensemble de pouvoirs publics et comme une procédure de sanction des règles.
Comme un ensemble de règles juridiques et comme un discours portant sur ces règles.

Comme un ensemble de règles juridiques et comme un discours portant sur ces règles.

Explication

Le droit constitutionnel peut être étudié à la fois comme les règles juridiques elles-mêmes et comme le discours qui les examine. Le réduire à un texte constitutionnel et aux décisions judiciaires écarterait l’étude du discours portant sur les règles.

3. Qu’est-ce qui caractérise la création d’une règle juridique dans un système de droit ?

Elle est créée conformément à une autre règle juridique et selon une procédure prévue à cet effet.
Elle est créée par l’accord des personnes concernées, indépendamment des règles en vigueur.
Elle est créée lorsqu’une sanction est appliquée à une conduite jugée contraire à l’ordre social.
Elle est créée par toute autorité qui détient un pouvoir politique, sans procédure déterminée.

Elle est créée conformément à une autre règle juridique et selon une procédure prévue à cet effet.

Explication

Une règle juridique est produite conformément à une autre règle qui prévoit la procédure de création et de mise en vigueur. Le seul pouvoir politique d’une autorité ne suffit pas à caractériser cette création selon le système juridique.

4. Une règle de droit ne prévoit pas de sanction en cas de non-respect : quelle conclusion est justifiée ?

La règle ne peut être juridique que si une institution la rend coercitive.
L’absence de sanction transforme nécessairement la règle en principe moral.
L’absence de sanction ne suffit pas à exclure son caractère juridique.
La règle cesse d’appartenir au droit dès qu’elle est rarement appliquée.

L’absence de sanction ne suffit pas à exclure son caractère juridique.

Explication

La coercition et la sanction ne définissent pas à elles seules une règle juridique, puisque certaines règles de droit ne sont pas coercitives. L’idée qu’une règle doit entraîner une sanction pour être juridique correspond précisément à la confusion à éviter.

5. Quel énoncé définit le mieux le droit constitutionnel comme branche du droit public ?

Il désigne l’ensemble des procédures prévues pour sanctionner les règles juridiques.
Il règle les relations entre personnes privées sans porter sur les pouvoirs de l’État.
Il concerne l’intérêt général et toutes les relations entre individus et institutions.
Il concerne la constitution, texte qui encadre les différents pouvoirs de l’État.

Il concerne la constitution, texte qui encadre les différents pouvoirs de l’État.

Explication

Le droit constitutionnel est un droit public relatif à la constitution, qui encadre les différents pouvoirs de l’État. La prise en compte de l’intérêt général et des relations entre individus et institutions caractérise plus largement le droit public.

6. Une étude porte sur l’intérêt général et sur les relations entre individus et institutions, ainsi qu’entre institutions : de quel domaine relève-t-elle ?

Du droit positif, qui désigne l’ensemble des relations institutionnelles.
Du droit naturel, qui organise les relations entre institutions de l’État.
Du droit public, qui porte sur l’intérêt général et ces relations.
Du droit constitutionnel, qui se limite aux rapports entre personnes privées.

Du droit public, qui porte sur l’intérêt général et ces relations.

Explication

Le droit public concerne l’intérêt général et les relations entre les individus et les institutions, ainsi qu’entre les institutions elles-mêmes. Le droit constitutionnel porte sur la constitution et l’encadrement des pouvoirs de l’État, plutôt que de se limiter aux rapports privés.

7. Quels objets le droit constitutionnel étudie-t-il notamment à travers la constitution ?

Les relations entre États et les règles qui encadrent les traités internationaux
Les contrats privés et les règles applicables aux échanges commerciaux entre particuliers
L’État et des concepts comme la séparation des pouvoirs, les régimes politiques et la dissolution des assemblées
Les infractions pénales et les sanctions prévues pour les personnes condamnées

L’État et des concepts comme la séparation des pouvoirs, les régimes politiques et la dissolution des assemblées

Explication

Le droit constitutionnel porte sur l’État et sur des concepts mis en œuvre par la constitution, comme la séparation des pouvoirs et les régimes politiques. Les contrats privés relèvent plutôt du droit civil, et non de cet ensemble de concepts constitutionnels.

8. Quelle distinction faut-il faire entre un texte constitutionnel et une règle de droit ?

Le texte constitutionnel est un support écrit, tandis que la règle de droit est une norme juridique
Le texte constitutionnel décrit les institutions, tandis que la règle de droit désigne leur histoire
Le texte constitutionnel est une opinion de juriste, tandis que la règle de droit est une décision politique
Le texte constitutionnel est une norme juridique, tandis que la règle de droit est son support écrit

Le texte constitutionnel est un support écrit, tandis que la règle de droit est une norme juridique

Explication

Le texte constitutionnel correspond au support écrit, alors que la règle de droit désigne la norme juridique. Inverser ces deux notions confond le document qui porte la règle avec la règle elle-même.

9. Que désigne la doctrine dans le domaine juridique ?

Les décisions rendues par les tribunaux pour trancher les litiges qui leur sont soumis
Les opinions et écrits de juristes, penseurs et auteurs qui réfléchissent au droit actuel
Les textes adoptés par les assemblées pour organiser les institutions et fixer des règles
Les pratiques suivies par les administrations dans l’application quotidienne des lois

Les opinions et écrits de juristes, penseurs et auteurs qui réfléchissent au droit actuel

Explication

La doctrine rassemble les opinions et les écrits de personnes qui réfléchissent au droit actuel; en France, elle comprend notamment des juristes universitaires publiant dans des revues. Les décisions des tribunaux relèvent de la jurisprudence, plutôt que de la doctrine.

10. Une recherche sur le droit constitutionnel examine aussi les comportements sociaux, l’évolution historique et les idées politiques; quelles disciplines voisines mobilise-t-elle ainsi ?

La sociologie, l’histoire et l’étude des idées politiques, entre autres domaines proches
La comptabilité, la médecine et la géologie, qui expliquent les règles constitutionnelles
La linguistique, l’astronomie et la chimie, qui déterminent le fonctionnement des institutions
La psychologie clinique, la pharmacie et l’ingénierie, qui définissent les régimes politiques

La sociologie, l’histoire et l’étude des idées politiques, entre autres domaines proches

Explication

Le droit constitutionnel est proche notamment de la sociologie, de l’histoire et de l’étude des idées politiques, ainsi que de la science politique et de l’étude des institutions. La comptabilité, la médecine et la géologie ne figurent pas parmi les disciplines voisines indiquées.

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Que désigne le droit positif ?

Les règles actuellement en vigueur.

Quelles caractéristiques définissent le droit naturel ?

Des règles morales innées, inaltérables et universelles.

Comment une règle juridique est-elle créée et mise en vigueur ?

Selon une procédure prévue par une autre règle juridique.

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