QCM : Santé au travail et SPST (20 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Dans une entreprise de 20 salariés, à quelle fréquence faut-il mettre à jour le DUERP, indépendamment des autres événements déclencheurs ?

Au moins une fois tous les deux ans
Au moins une fois par an
Au moins une fois tous les quatre ans
Au moins une fois tous les cinq ans

Au moins une fois par an

Explication

Dans les entreprises d’au moins 11 salariés, le DUERP est mis à jour au moins chaque année. Une mise à jour peut aussi être requise lors d’un aménagement important ou de la réception d’informations supplémentaires sur un risque.

2. Quel est le rôle principal du conseil d’administration paritaire d’un SPSTI ?

Définir les grandes orientations, gérer la politique générale et financière, puis approuver le projet de service
Évaluer les risques de chaque entreprise adhérente et établir sa fiche d’entreprise
Élaborer le projet de service pluriannuel et organiser les actions en milieu de travail
Contrôler les décisions médicales et répartir les salariés entre les visites de santé

Définir les grandes orientations, gérer la politique générale et financière, puis approuver le projet de service

Explication

Le conseil d’administration définit les grandes orientations, gère la politique générale et financière, fixe notamment le budget et les cotisations, et approuve le projet de service. L’élaboration du projet pluriannuel et les propositions sur les priorités relèvent de la commission médico-technique.

3. Dans une situation de travail, quelle distinction décrit correctement le danger et le risque ?

Le danger mesure la probabilité d’un effet nocif, tandis que le risque désigne la source susceptible de causer un dommage
Le danger désigne une atteinte déjà survenue, tandis que le risque correspond aux mesures prévues pour l’éviter
Le danger peut causer un dommage, tandis que le risque correspond à la probabilité d’effets nocifs liés à l’exposition
Le danger correspond à l’exposition d’un salarié, tandis que le risque désigne les conséquences médicales constatées

Le danger peut causer un dommage, tandis que le risque correspond à la probabilité d’effets nocifs liés à l’exposition

Explication

Le danger est ce qui peut causer un dommage ; le risque est la probabilité d’effets nocifs liés à une exposition. Confondre le danger avec la probabilité inverse les deux notions.

4. Que devient le rôle du médecin du travail en 2004, lorsque la pluridisciplinarité devient obligatoire ?

Il dirige les services rebaptisés SPST et organise le suivi des indépendants
Il assure la visite de mi-carrière et la visite post-exposition
Il anime et coordonne l’équipe pluridisciplinaire
Il réalise seul la fiche d’entreprise dans chaque entreprise

Il anime et coordonne l’équipe pluridisciplinaire

Explication

À partir de 2004, le médecin du travail anime et coordonne l’équipe pluridisciplinaire devenue obligatoire. La réalisation de la fiche d’entreprise par le médecin du travail correspond à une autre étape de l’évolution des services.

5. Quelle composition caractérise la commission de contrôle d’un SPSTI ?

Deux tiers de représentants des employeurs et un tiers de représentants des salariés
Une majorité de représentants médicaux et une minorité de représentants des employeurs
Des parts égales de représentants des salariés et des représentants des employeurs
Deux tiers de représentants des salariés et un tiers de représentants des employeurs

Deux tiers de représentants des salariés et un tiers de représentants des employeurs

Explication

La commission de contrôle comprend deux tiers de représentants des salariés et un tiers de représentants des employeurs. La représentation à parts égales caractérise le conseil d’administration paritaire, et non cette commission.

6. Une entreprise compte 320 salariés. Quel mode de suivi en santé au travail doit-elle mettre en place ?

Adhérer à un SPSTI dès son premier salarié
Adhérer à un SPSTI uniquement lorsqu’un risque particulier apparaît
Choisir entre un service autonome et un SPSTI
Créer un service autonome après avoir atteint 500 salariés

Adhérer à un SPSTI dès son premier salarié

Explication

Les entreprises de moins de 500 salariés adhèrent à un SPSTI dès le premier salarié. Le choix entre service autonome et SPSTI concerne les entreprises de plus de 500 salariés.

7. Quelle partie du Code du travail est consacrée à la santé et à la sécurité au travail ?

La deuxième partie
La cinquième partie
La quatrième partie
La troisième partie

La quatrième partie

Explication

La santé et la sécurité au travail sont traitées dans la quatrième partie du Code du travail. La troisième partie peut sembler proche dans l’organisation du Code, mais elle ne correspond pas à cette attribution.

8. Quels axes la loi du 2 août 2021 poursuit-elle pour la santé au travail ?

Généraliser la fiche d’entreprise, modifier les catégories professionnelles et organiser les services autour des seuls médecins
Renforcer la prévention, améliorer le suivi individuel et lutter contre la désinsertion professionnelle, puis améliorer le fonctionnement des services rebaptisés SPST
Renforcer les examens de recrutement, réduire le suivi individuel et transférer la prévention aux services rebaptisés SPST
Développer la coopération entre métiers, rendre la pluridisciplinarité obligatoire et confier l’équipe au médecin du travail

Renforcer la prévention, améliorer le suivi individuel et lutter contre la désinsertion professionnelle, puis améliorer le fonctionnement des services rebaptisés SPST

Explication

La réforme de 2021 vise le renforcement de la prévention, l’amélioration du suivi individuel et de la lutte contre la désinsertion professionnelle, ainsi que le fonctionnement des services rebaptisés SPST. La pluridisciplinarité obligatoire et la coordination par le médecin du travail relèvent plutôt de l’évolution de 2004.

9. Quels blocs composent la hiérarchie générale des textes juridiques présentée ?

Le bloc constitutionnel, le bloc conventionnel, le bloc législatif et le bloc réglementaire
Le bloc conventionnel, le bloc constitutionnel, le bloc contractuel et le bloc réglementaire
Le bloc constitutionnel, le bloc législatif, le bloc réglementaire et le bloc jurisprudentiel
Le bloc législatif, le bloc conventionnel, le bloc réglementaire et le bloc contractuel

Le bloc constitutionnel, le bloc conventionnel, le bloc législatif et le bloc réglementaire

Explication

Cette hiérarchie comprend les blocs constitutionnel, conventionnel, législatif et réglementaire. La jurisprudence n’est pas l’un des blocs mentionnés dans cette présentation.

10. Quel rôle correspond à la commission médico-technique d’un SPSTI ?

Établir les fiches d’entreprise et décider des modalités d’adhésion de chaque employeur
Élaborer le projet de service pluriannuel, proposer des priorités et contribuer à organiser les actions et le suivi de santé
Fixer le budget et les cotisations, puis approuver les orientations générales du service
Contrôler la gestion financière et élire les responsables parmi les représentants des employeurs

Élaborer le projet de service pluriannuel, proposer des priorités et contribuer à organiser les actions et le suivi de santé

Explication

La commission médico-technique élabore le projet de service pluriannuel, formule des propositions sur les priorités et contribue à l’organisation des actions en milieu de travail et du suivi de la santé. La fixation du budget et des cotisations relève du conseil d’administration.

11. Dans la hiérarchie du droit du travail présentée, quelle relation place les accords de groupe, d’entreprise ou d’établissement par rapport à la convention collective et au contrat de travail ?

Ils se situent au-dessus de la convention collective et sous le contrat de travail et le règlement intérieur
Ils occupent le même niveau que la convention collective et précèdent les engagements unilatéraux
Ils se situent sous la convention collective et au-dessus du contrat de travail et du règlement intérieur, des usages et des engagements unilatéraux
Ils se situent sous le contrat de travail et au-dessus de la convention collective et des usages

Ils se situent sous la convention collective et au-dessus du contrat de travail et du règlement intérieur, des usages et des engagements unilatéraux

Explication

Les accords de groupe, d’entreprise ou d’établissement se trouvent entre la convention collective et les éléments individuels ou pratiques de l’entreprise cités. Les placer au-dessus de la convention collective inverse leur position dans la hiérarchie.

12. Après la survenue d’un risque ayant entraîné des conséquences pour un salarié, quel type de prévention vise à limiter ces conséquences et à favoriser son maintien en emploi ?

La prévention par substitution
La prévention primaire
La prévention secondaire
La prévention tertiaire

La prévention tertiaire

Explication

La prévention tertiaire cherche à limiter les conséquences d’un risque survenu et à favoriser le maintien en emploi. La prévention primaire agit en amont sur les facteurs de risque, avant leur survenue.

13. Quel est l’objectif principal d’un service de prévention et de santé au travail ?

Réduire les absences en privilégiant le contrôle de la présence au travail
Organiser les soins médicaux généraux de l’ensemble de la population
Éviter que le travail altère l’état de santé des travailleurs
Réparer les dommages de santé après la fin de l’activité professionnelle

Éviter que le travail altère l’état de santé des travailleurs

Explication

La mission principale du SPST est d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. La réparation des dommages après leur survenue relève d’une logique différente de cet objectif central de prévention.

14. Un étudiant distingue les articles L des articles R et D du Code du travail : quelle classification est correcte ?

Les articles L et R relèvent de la partie législative, tandis que les articles D relèvent de dispositions réglementaires
Les articles L relèvent de dispositions réglementaires, tandis que les articles R et D relèvent de la partie législative
Les articles L relèvent de la partie législative, tandis que les articles R et D relèvent de dispositions réglementaires issues de décrets
Les articles L et D relèvent de la partie législative, tandis que les articles R relèvent de dispositions réglementaires

Les articles L relèvent de la partie législative, tandis que les articles R et D relèvent de dispositions réglementaires issues de décrets

Explication

Les articles L sont législatifs, alors que les articles R et D sont réglementaires et issus de décrets. La confusion la plus plausible consiste à classer les articles R avec les articles L, mais les articles R relèvent bien du réglementaire.

15. Quel organisme identifie les dangers professionnels, analyse leurs effets sur la santé et la sécurité des salariés, puis diffuse des moyens de maîtrise des risques ?

Le service social de la CARSAT, qui repère les risques et organise leur prévention en entreprise.
L’inspection du travail, qui conduit la recherche sur les risques et diffuse des moyens de prévention.
La CARSAT, qui analyse les effets des dangers et diffuse les moyens de les maîtriser.
L’INRS, qui étudie les risques et promeut des moyens de les prévenir.

L’INRS, qui étudie les risques et promeut des moyens de les prévenir.

Explication

L’INRS identifie les risques et les dangers, en analyse les conséquences sur la santé et la sécurité, puis diffuse et promeut des moyens de maîtrise. La CARSAT participe aussi à la prévention, mais son rôle se caractérise notamment par la coordination d’actions et des interventions auprès des entreprises.

16. Une entreprise souhaite prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles grâce à des interventions sur site, des formations et des aides financières. Quel organisme joue ce rôle ?

Le service social de la CARSAT, qui finance les formations et coordonne les actions de prévention.
L’INRS, qui met en œuvre la prévention en entreprise principalement par des aides financières.
La CARSAT, qui coordonne la prévention des risques professionnels et accompagne les entreprises.
L’inspection du travail, qui propose des formations et des aides financières aux entreprises.

La CARSAT, qui coordonne la prévention des risques professionnels et accompagne les entreprises.

Explication

La CARSAT contribue à prévenir les risques professionnels par des interventions en entreprise, des formations, de la documentation et des aides financières. L’INRS identifie et analyse les risques, puis diffuse des moyens de les maîtriser, mais les aides financières et la coordination des actions en entreprise caractérisent ici la CARSAT.

17. Dans l’équipe pluridisciplinaire d’un SPST, quelle fonction revient au médecin du travail ?

Conseiller les acteurs concernés et coordonner l’équipe sous sa responsabilité, en indépendance technique
Gérer le budget du service et fixer les cotisations avec les représentants des entreprises
Décider des aménagements de poste et les imposer à l’employeur sans concertation
Établir seul les règles de prévention et contrôler leur application dans chaque entreprise

Conseiller les acteurs concernés et coordonner l’équipe sous sa responsabilité, en indépendance technique

Explication

Le médecin du travail bénéficie d’une indépendance technique, conseille l’employeur, les travailleurs et leurs représentants, et anime ou coordonne l’équipe pluridisciplinaire sous sa responsabilité. La fixation du budget et des cotisations relève de la gouvernance du SPSTI, non de sa mission médicale.

18. Après l’adhésion d’une entreprise, quelle règle encadre la fiche d’entreprise établie par le SPSTI ?

Elle est établie à l’adhésion, actualisée après chaque visite médicale et indique les expositions individuelles
Elle est établie sous quatre ans, actualisée chaque année et indique les accidents et arrêts de travail
Elle est établie dans l’année, actualisée au moins tous les quatre ans et indique risques et effectifs exposés
Elle est établie dans l’année, actualisée tous les cinq ans et indique les postes et formations suivies

Elle est établie dans l’année, actualisée au moins tous les quatre ans et indique risques et effectifs exposés

Explication

Le SPSTI établit la fiche d’entreprise dans l’année suivant l’adhésion, la met à jour au moins tous les quatre ans et y mentionne les risques professionnels ainsi que les effectifs exposés. Un suivi annuel n’est pas la périodicité prévue pour cette fiche.

19. Quelle obligation générale de l’employeur en matière de santé et de sécurité intègre explicitement la santé mentale depuis 2002 ?

Informer les travailleurs sur les risques et réserver la protection de leur santé aux situations d’accident
Prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs
Garantir l’absence de tout danger au travail et traiter les risques mentaux après leur apparition
Évaluer chaque année les seules atteintes physiques et confier la santé mentale au service de santé au travail

Prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs

Explication

Depuis 1991, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs ; la référence à la santé mentale a été ajoutée en 2002. Limiter l’obligation aux atteintes physiques ne tient pas compte de cet ajout.

20. Quelle évolution caractérise l’année 2002 pour les services de santé au travail ?

Les services de santé au travail sont rebaptisés SPST et une visite de mi-carrière est créée
Les services médicaux du travail deviennent des services de santé au travail, avec une coopération renforcée entre professionnels médicaux, techniques et organisationnels
La pluridisciplinarité devient obligatoire et le médecin du travail prend la coordination de l’équipe pluridisciplinaire
La fiche d’entreprise devient obligatoire dans toutes les entreprises et est confiée à l’équipe pluridisciplinaire

Les services médicaux du travail deviennent des services de santé au travail, avec une coopération renforcée entre professionnels médicaux, techniques et organisationnels

Explication

En 2002, les services médicaux du travail prennent le nom de services de santé au travail et la coopération entre plusieurs catégories de professionnels est renforcée. La pluridisciplinarité obligatoire et la coordination par le médecin du travail correspondent à l’évolution de 2004.

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Quels blocs composent la hiérarchie générale des textes juridiques présentée ?

Le bloc constitutionnel, le bloc conventionnel, le bloc législatif et le bloc réglementaire.

Dans la hiérarchie du droit du travail présentée, quelle norme se situe au-dessus des accords de groupe, d’entreprise ou d’établissement ?

La convention collective.

Quelles normes se situent sous les accords de groupe, d’entreprise ou d’établissement dans la hiérarchie du droit du travail présentée ?

Le contrat de travail, le règlement intérieur, les usages et les engagements unilatéraux de l’employeur.

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