Fiche de révision : Santé au travail et SPST

📋 Plan du Cours

1. Hiérarchie des normes juridiques
2. Lecture du Code du travail
3. Évolution des services de santé au travail
4. Missions et acteurs des SPST
5. Prévention et obligations de l’employeur
6. Gouvernance des SPSTI
7. Institutions de prévention au travail

📅 Repères chronologiques

1. 2002Les services médicaux du travail deviennent des services de santé au travail (SST), et la coopération entre professionnels médicaux, techniques et organisationnels est renforcée.
2. 2004La pluridisciplinarité devient obligatoire dans les services de santé au travail et le médecin du travail anime et coordonne l’équipe pluridisciplinaire.
3. 2006La fiche d’entreprise devient obligatoire pour toutes les entreprises ; elle est réalisée par le médecin du travail, puis par l’équipe pluridisciplinaire à compter de 2013.
4. 2 août 2021La dernière grande réforme de la santé au travail poursuit trois axes : renforcer la prévention, améliorer le suivi individuel et la lutte contre la désinsertion professionnelle, et améliorer le fonctionnement des services rebaptisés SPST.

📖 1. Hiérarchie des normes juridiques

📝 Points essentiels

• La hiérarchie générale comprend :

  • le bloc constitutionnel
  • le bloc conventionnel
  • le bloc législatif
  • le bloc réglementaire

• Dans la hiérarchie du droit du travail présentée, la convention collective se situe au-dessus des accords de groupe, d’entreprise ou d’établissement, lesquels se situent au-dessus du contrat de travail et du règlement intérieur, des usages et des engagements unilatéraux de l’employeur.

💡 Astuce mémo

Une pyramide : les normes du sommet encadrent celles de la base.

📖 2. Lecture du Code du travail

★ À maîtriser

📌 Les articles L du Code du travail relèvent de la partie législative, tandis que les articles R et D relèvent de dispositions réglementaires issues de décrets.

• La quatrième partie du Code du travail est consacrée à la santé et à la sécurité au travail.

Compléments

• Dans la référence L.4624-1, L désigne la partie législative, 4 la quatrième partie, 6 le livre, 2 le titre, 4 le chapitre et 1 l’article.

• Le Code du travail est consultable sur Légifrance, dans la rubrique « Codes ».

📖 3. Évolution des services de santé au travail

📝 Points essentiels

• La loi du 2 août 2021 crée notamment la visite de mi-carrière et la visite post-exposition, modifie la visite post-professionnelle et permet aux travailleurs indépendants de bénéficier d’une offre spécifique de suivi en santé au travail.

💡 Astuce mémo

SST en 2002, pluridisciplinarité en 2004, SPST en 2021.

📖 4. Missions et acteurs des SPST

🔑 Notions clés & Définitions

• Mission principale du SPST : Mission visant à éviter toute altération de l’état de santé des travailleurs du fait de leur travail.

★ À maîtriser

📌 Les entreprises de moins de 500 salariés adhèrent à un SPSTI dès le premier salarié, tandis que les entreprises de plus de 500 salariés peuvent choisir entre un service autonome et l’adhésion à un SPSTI.

• Les missions des SPST comprennent : les actions de santé au travail, l’aide à l’évaluation et à la prévention des risques, le conseil aux employeurs, salariés et représentants, l’analyse des changements organisationnels, la surveillance de la santé selon les risques, la traçabilité des expositions, la promotion de la santé au travail

• L’offre socle couvre : la prévention des risques professionnels, le suivi individuel des travailleurs, la prévention de la désinsertion professionnelle

📌 Le SPSTI établit une fiche d’entreprise dans l’année suivant l’adhésion, la met à jour au moins tous les quatre ans et y mentionne les risques professionnels ainsi que les effectifs exposés.

• Le médecin du travail dispose d’une indépendance technique, conseille l’employeur, les travailleurs et leurs représentants, et anime ou coordonne l’équipe pluridisciplinaire sous sa responsabilité.

📌 L’infirmier en santé au travail peut réaliser, par délégation et selon des protocoles, les visites de suivi individuel, mais ne peut pas effectuer les examens médicaux d’aptitude à l’embauche et périodiques relevant du SIR ni les visites post-exposition ou post-professionnelles du SIR.

Compléments

• La certification des SPSTI vise à garantir la qualité, l’effectivité et la continuité des services rendus ainsi que la qualité des procédures suivies.

• La certification des SPSTI est délivrée par un organisme certificateur accrédité pour une période de deux à cinq ans selon l’un des trois niveaux de certification.

📖 5. Prévention et obligations de l’employeur

★ À maîtriser

• Les trois niveaux de prévention sont :
  • la prévention primaire, qui vise à supprimer ou réduire les facteurs de risque
  • la prévention secondaire, qui suit les risques et l’état de santé des salariés
  • la prévention tertiaire, qui limite les conséquences d’un risque survenu et favorise le maintien en emploi

📌 Le danger est ce qui peut causer un dommage, tandis que le risque est la probabilité d’effets nocifs liés à une exposition.

📌 Depuis 1991, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ; la référence à la santé mentale a été ajoutée en 2002.

• Les neuf principes généraux de prévention sont :

  • éviter les risques
  • évaluer les risques qui ne peuvent être évités
  • combattre les risques à la source
  • adapter le travail à l’homme
  • tenir compte de l’évolution de la technique
  • remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou l’est moins
  • planifier la prévention
  • privilégier la protection collective sur la protection individuelle
  • donner des instructions appropriées aux travailleurs

• La démarche de prévention comprend l’identification des risques dans chaque unité de travail, leur évaluation, la traçabilité de la démarche dans le DUERP, puis l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’actions visant à supprimer ou réduire les risques.

📌 Le DUERP est mis à jour au moins chaque année dans les entreprises d’au moins 11 salariés, lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail, et lorsqu’une information supplémentaire sur un risque est recueillie.

📌 Les entreprises d’au moins 50 salariés élaborent un PAPRIPACT, tandis que les entreprises de moins de 50 salariés établissent une liste des actions de prévention des risques et de protection des salariés.

Compléments

• Les versions du DUERP sont consultables par : les salariés, les anciens salariés, les membres du CSE, les SPST, l’inspection du travail, les agents de prévention des organismes de sécurité sociale

📖 6. Gouvernance des SPSTI

★ À maîtriser

• Le conseil d’administration paritaire du SPSTI définit ses grandes orientations, gère sa politique générale et financière, fixe notamment le budget et les cotisations, et approuve le projet de service.

• La commission de contrôle comprend deux tiers de représentants des salariés et un tiers de représentants des employeurs, avec un président élu parmi les représentants des salariés et un trésorier parmi les représentants des employeurs.

• La commission médico-technique élabore le projet de service pluriannuel, formule des propositions sur les priorités du service et contribue à l’organisation des actions en milieu de travail et du suivi de la santé ; elle se réunit au moins trois fois par an.

Compléments

• Le conseil d’administration comprend des représentants des salariés et des employeurs ; son président est élu parmi les représentants des employeurs, et son vice-président et son trésorier parmi les représentants des salariés.

📖 7. Institutions de prévention au travail

★ À maîtriser

• Les CARSAT préviennent les risques professionnels et coordonnent la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, notamment par des interventions en entreprise, des formations, de la documentation et des aides financières.

• L’INRS identifie les risques professionnels et les dangers, analyse leurs conséquences sur la santé et la sécurité des salariés, puis diffuse et promeut les moyens de maîtriser ces risques.

Compléments

• Le service social de la CARSAT intervient auprès des assurés du régime général pour faciliter l’accès aux soins, maintenir dans l’emploi les personnes malades ou handicapées et prévenir la perte d’autonomie.

• Les quatre modes d’action complémentaires de l’INRS sont :

  • les études et la recherche
  • l’assistance technique, juridique, médicale et documentaire
  • la formation
  • l’information

📊 Tableaux de synthèse

Niveaux de prévention

DUERP selon l’effectif