Fiche de révision : Théories générales de l’État

📋 Plan du Cours

1. Définir l’État comme fiction juridique
2. Naissance historique de l’État moderne
3. Cités et pouvoirs féodaux
4. Souveraineté et absolutisme royal
5. Fondements du pouvoir politique
6. Explications sociologiques de l’État
7. Conditions juridiques de l’État
8. Personnalité juridique de l’État
9. Souveraineté et compétences étatiques
10. Nation et souveraineté nationale

📖 1. Définir l’État comme fiction juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• État : L’État est une fiction juridique et une personne morale abstraite qui représente l’unité politique et se distingue des gouvernants qui agissent en son nom.

★ À maîtriser

📌 La perspective holiste conçoit l’État comme la personnification morale d’une collectivité, tandis que la perspective réductionniste le limite aux organes de direction et à leurs moyens de contrainte.

Compléments

• Raymond Carré de Malberg défend une conception holiste de l’État comme être de droit résumant la collectivité nationale, tandis que Gaston Jèze souligne ironiquement le caractère fictif de la personne morale.

💡 Astuce mémo

État, personne morale abstraite, ≠ gouvernants, personnes physiques

📖 2. Naissance historique de l’État moderne

★ À maîtriser

• L’État moderne est généralement situé autour du XVIe siècle, mais sa construction politique et institutionnelle a été progressive.

Compléments

• Le traité de Verdun de 843 disloque l’Empire franc des Carolingiens.

• La paix de Westphalie de 1648 marque le passage d’un système féodal hiérarchisé à des relations égales entre royaumes.

• Le mot « État » prend son sens moderne au XVIe siècle et ne se popularise que depuis le XIXe siècle.

💡 Astuce mémo

843, Verdun ; 1648, Westphalie ; XVIe siècle, État moderne

📖 3. Cités et pouvoirs féodaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Polis : La polis est une cité-État grecque indépendante, limitée en territoire et en population, organisée autour d’un centre urbain et de sa campagne contiguë.
• Contrat vassalique : Le contrat vassalique lie personnellement le vassal à son seigneur par un engagement de fidélité et d’aide militaire, en contrepartie d’une terre, parfois d’une rente et d’une protection.

★ À maîtriser

• Selon Thucydide, « la polis, ce sont les hommes », ce qui exprime l’absence d’une institution abstraite détachée des citoyens qui la composent.

📌 Dans le système féodal, le pouvoir est personnel et réparti entre des puissances seigneuriales, tandis que l’État moderne repose sur un pouvoir unifié et impersonnel.

Compléments

• À Athènes, environ 40 000 citoyens sur 260 000 habitants pouvaient participer à la vie politique, les femmes, les esclaves et les métèques étant exclus de la citoyenneté.

💡 Astuce mémo

Dans la polis, « les hommes » sont la cité ; dans l’État moderne, le pouvoir devient impersonnel

📖 4. Souveraineté et absolutisme royal

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : La souveraineté est un pouvoir politique suprême et impersonnel, attribué à l’État plutôt qu’à un individu particulier.

★ À maîtriser

• Machiavel sépare le pouvoir politique du pouvoir religieux et affirme que le gouvernant peut employer les moyens nécessaires au maintien de la stabilité de l’État. - Le prince

• Dans Les six livres de la République, Jean Bodin définit la souveraineté comme « la puissance absolue et perpétuelle d’une République ».

Compléments

📌 La théorie des deux corps du Roi distingue le Roi physique, mortel, du Roi-fonction, dépositaire permanent du pouvoir.

• L’absolutisme royal unifie progressivement le pouvoir par la concentration des forces militaires et financières, notamment grâce à l’impôt.

💡 Astuce mémo

Le Roi physique passe, le Roi-fonction demeure : « Le Roi est mort, vive le Roi »

📖 5. Fondements du pouvoir politique

★ À maîtriser

📌 Les théories contractualistes expliquent la formation de l’État par un contrat social fictif par lequel les individus quittent l’état de nature et transfèrent l’exercice du pouvoir à une autorité politique.

• Dans le Léviathan de 1651, Thomas Hobbes soutient que les individus abandonnent leurs libertés à une autorité absolue afin d’assurer leur sécurité.

• Dans le Traité du gouvernement civil de 1689, John Locke défend un pouvoir conditionnel chargé de protéger les droits naturels et la propriété, et susceptible d’être renversé s’il devient tyrannique.

• Dans Du contrat social de 1762, Jean-Jacques Rousseau soutient que les citoyens remettent leur volonté individuelle à la volonté générale au sein de la communauté politique.

Compléments

• Rousseau distingue deux contrats : le premier crée la communauté politique et le second établit la relation entre gouvernants et gouvernés par la soumission de l’individu à la communauté entière.

💡 Astuce mémo

Hobbes cherche la sécurité, Locke protège les droits, Rousseau exprime la volonté générale

📖 6. Explications sociologiques de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Monopole de la violence légitime : Selon Max Weber, l’État moderne est un groupement institutionnel de domination qui cherche à monopoliser, sur un territoire, la violence physique légitime et les moyens matériels de gestion.

★ À maîtriser

• Max Weber distingue trois formes de légitimité :
  • traditionnelle, fondée sur les coutumes
  • charismatique, fondée sur le prestige d’un individu
  • légale-rationnelle, fondée sur le respect du droit par une institution

Compléments

• Pour Émile Durkheim, la division du travail social répond à des besoins communs et à des aptitudes différentes, qui produisent respectivement une solidarité mécanique et une solidarité organique.

• Dans la perspective fonctionnaliste de Durkheim, l’État organise le travail social en fixant des règles juridiques et des sanctions. - Émile Durkheim

• Les théories marxistes-léninistes interprètent l’État comme un appareil bureaucratique répressif servant les classes dominantes dans leur lutte contre la classe prolétaire.

• Norbert Elias décrit un mécanisme monopoliste médiéval par lequel les seigneurs les plus puissants accaparent progressivement les territoires, l’armée, les impôts, la monnaie et la justice, avant l’institutionnalisation d’une bureaucratie étatique.

💡 Astuce mémo

Weber explique le monopole de la violence légitime ; Durkheim, la solidarité ; Marx, la domination de classe

📖 7. Conditions juridiques de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Territoire étatique : Selon Jellinek, le territoire étatique est l’espace sur lequel le pouvoir de l’État peut déployer son activité spécifique.
• Population étatique : La population étatique est l’ensemble des personnes sur lequel l’État exerce son pouvoir, comprenant les nationaux et les étrangers soumis au droit national.
• Pouvoir politique organisé : Le pouvoir politique organisé est une autorité juridique indépendante disposant de la capacité de créer le droit et d’exercer une contrainte exclusive sur le territoire.

★ À maîtriser

• L’avis de la Commission d’arbitrage de la Conférence pour la paix en Yougoslavie du 29 novembre 1991 définit l’État comme une collectivité composée d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé.

📌 Dans les eaux intérieures et les eaux territoriales, l’État est souverain, mais le passage inoffensif des navires étrangers ne peut être interdit dans les eaux territoriales.

• Les eaux territoriales s’étendent jusqu’à 12 milles marins, soit environ 22 km, de la côte.

Compléments

• Le territoire terrestre comprend le sol et le sous-sol, délimités par des frontières naturelles ou artificielles, et leurs ressources sont soumises au droit exclusif de l’État.

• La zone contiguë s’étend sur 12 milles marins après les eaux territoriales, tandis que la zone économique exclusive s’étend jusqu’à 200 milles de la côte et confère des droits d’exploration, d’exploitation, de gestion et de conservation des fonds marins et de leur sous-sol.

• Le plateau continental s’étend jusqu’à 350 milles de la côte et confère à l’État des droits d’exploration et d’exploitation des fonds marins et de leur sous-sol.

• La Convention de Montego Bay du 10 décembre 1982 fixe le régime juridique des espaces maritimes. - Convention de Montego Bay sur le droit de la mer

• L’espace aérien étatique comprend l’espace atmosphérique situé au-dessus du territoire terrestre et de la mer territoriale, tandis que l’espace extra-atmosphérique est insusceptible d’appropriation depuis le traité du 27 janvier 1967.

• La nationalité rattache juridiquement à l’État des personnes physiques, des personnes morales et certains objets, notamment les navires et les avions.

• L’article 15§1 de la DUDH du 10 décembre 1948 reconnaît à tout individu le droit à une nationalité, qui permet notamment d’accéder au statut de citoyen et à la protection diplomatique à l’étranger.

• Les étrangers sont soumis au droit national et leurs droits fondamentaux sont garantis par la Constitution, selon le Conseil constitutionnel dans sa décision du 22 janvier 1990 relative à la loi portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé.

• Dans son avis consultatif du 16 octobre 1975 sur le Sahara occidental, la CIJ estime que le Maroc ne peut revendiquer de souveraineté territoriale faute d’activité étatique effective et exclusive sur le territoire et sa population.

💡 Astuce mémo

TPA : territoire, population, autorité organisée

📖 8. Personnalité juridique de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnalité juridique : La personnalité juridique de l’État en fait une personne morale de droit public, sujet de droits et d’obligations, doté d’un patrimoine, capable d’ester en justice et responsable de ses actes.

★ À maîtriser

• La personnalité juridique fait de l’État un sujet du droit international public dans ses relations internationales et au sein des organisations internationales.

Compléments

• L’État est propriétaire des cathédrales construites avant 1905, de bâtiments affectés au service public et de certains espaces naturels.

• En 2022, l’État a été condamné dans l’« affaire du siècle » à réparer un préjudice lié à son inaction climatique et au non-respect des objectifs de sa stratégie nationale bas-carbone.

📖 9. Souveraineté et compétences étatiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Compétences régaliennes : Les compétences régaliennes sont les compétences traditionnellement réservées à l’État, notamment faire la loi, exercer la puissance publique, rendre la justice et battre la monnaie.

★ À maîtriser

📌 La souveraineté interne est la puissance supérieure de l’État sur son territoire, tandis que la souveraineté externe correspond à son indépendance juridique à l’égard des autres États.

Compléments

• L’article 2§1 de la Charte des Nations unies pose le principe d’égalité souveraine des États, qui sont juridiquement égaux malgré leurs différences de puissance.

• Sous l’Ancien Régime, le Roi est le souverain, tandis que dans l’époque postrévolutionnaire la souveraineté est généralement attribuée à la nation.

💡 Astuce mémo

Interne : puissance sur le territoire ; externe : indépendance entre États

📖 10. Nation et souveraineté nationale

★ À maîtriser

📌 La nation est une entité abstraite unifiée dotée d’une volonté, tandis que le peuple désigne l’agrégat des individus.

📌 La conception subjective et volontariste de la nation la fonde sur la volonté de construire un projet commun, une histoire et des valeurs partagées.

• La conception objective s’appuie sur des traits communs tels que :
  • la race
  • la langue
  • le sang
  • la culture

Compléments

• Dans son discours à la Sorbonne de 1882, « Qu’est-ce qu’une nation ? », Ernest Renan résume la conception volontariste par la formule : « l’existence d’une nation est un plébiscite de tous les jours ».

• Dans ses Discours sur la nation allemande de 1807, Fichte défend une conception objective de la nation allemande fondée sur des critères de spécificité collective.

💡 Astuce mémo

Renan : volonté commune ; Fichte : traits objectifs partagés

📊 Tableaux de synthèse

Fondements contractualistes du pouvoir