Fiche de révision : Introduction au droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Sens du droit constitutionnel
2. Règles juridiques et système du droit
3. Droit public et État
4. Constitution et concepts politiques
5. Doctrine et disciplines voisines

📖 1. Sens du droit constitutionnel

★ À maîtriser

📌 Le droit positif désigne les règles actuellement en vigueur, tandis que le droit naturel désigne des règles morales considérées comme innées, inaltérables et valables partout et en tout temps.

Compléments

• Le droit constitutionnel peut être étudié à la fois comme un ensemble de règles juridiques et comme un discours portant sur ces règles.

💡 Astuce mémo

Droit positif en vigueur ≠ droit naturel moral

📖 2. Règles juridiques et système du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle juridique : Une règle juridique est créée conformément à une autre règle juridique, selon une procédure prévue pour créer et mettre en vigueur des règles.

★ À maîtriser

📌 La coercition et la sanction ne définissent pas à elles seules une règle juridique, car toutes les règles de droit ne sont pas coercitives.

Compléments

• Le droit forme un système dans lequel la constitution prévoit la création des autres règles de droit.

💡 Astuce mémo

Une règle créée selon une autre règle → intégration au système juridique

📖 3. Droit public et État

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Le droit constitutionnel est un droit public relatif à la constitution, c’est-à-dire au texte qui encadre les différents pouvoirs de l’État.

★ À maîtriser

• Le droit public concerne l’intérêt général et les relations entre les individus et les institutions ainsi qu’entre les institutions.

Compléments

📌 Le droit constitutionnel relève du droit public, mais cette appartenance est présentée comme relative.

📖 4. Constitution et concepts politiques

★ À maîtriser

📌 Il faut distinguer le texte constitutionnel de la règle de droit.

• Le droit constitutionnel étudie notamment :
  • la séparation des pouvoirs
  • les régimes politiques
  • la dissolution des assemblées

Compléments

• L’étude du droit constitutionnel comprend l’histoire des institutions.

📖 5. Doctrine et disciplines voisines

🔑 Notions clés & Définitions

• Doctrine : La doctrine désigne les opinions et écrits de juristes, de penseurs et d’auteurs qui réfléchissent au droit actuel; en France, elle comprend notamment des juristes universitaires partageant des codes sociaux et juridiques et publiant dans des revues.

★ À maîtriser

• Le droit constitutionnel est proche de :
  • la science politique
  • la sociologie
  • l’histoire
  • l’étude des institutions
  • l’étude des idées politiques

Compléments

• Comprendre la constitution suppose de comprendre l’évolution des idées politiques.